Chroniques et dossiers juridiques
Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.
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Chronique
Aliénation parentale
Alexandre a 13 ans et passe la moitié de son temps chez sa mère et l’autre moitié chez son père depuis leur séparation. Depuis quelque temps, lorsqu’il est chez sa mère, cette dernière dénigre ouvertement son ex-mari devant Alexandre. Elle dit qu’il n’est pas un bon père, qu’il ne s’occupe pas bien de son fils et qu’il n’est qu’un « bon à rien » alors qu’en réalité, rien de tout cela n’est vrai. Alexandre commence à adopter le même discours et ne veut plus aller chez son père. Il trouve toujours des excuses pour ne pas y aller, ne répond plus aux appels de son père et se sauve constamment lorsqu’il est chez lui. Cette situation pourrait être qualifiée d’aliénation parentale.
Chronique
Qu’est-ce qu’un contrat de mariage?
Lorsqu’un couple se marie, un patrimoine familial et un régime matrimonial sont créés. Le patrimoine familial est constitué de certains biens, comme la résidence familiale et les fonds de retraite…. Les biens acquêt sont en général les autres biens acquis pendant le mariage, comme le salaire. Il est impossible de se soustraire ou de renoncer à l’avance à l’application des règles du patrimoine familial. En revanche, les règles de la société d’acquêts, qui est le régime appliqué par défaut, peuvent être modulées.
Chronique
Pension alimentaire pour un étudiant majeur ayant un emploi
La conciliation travail-études est la réalité d’un très grand nombre de jeunes québécois. Un parent qui verse une pension alimentaire à son enfant majeur peut donc poser la question suivante : est-ce que le revenu d’emploi de l’enfant majeur a-t-il une incidence sur la pension alimentaire versée ?
Chronique
Mariage religieux et loi québécoise
Alexandra et Julien sont un jeune couple vivant à Montréal. Après plusieurs années de vie commune, ils ont décidé de se marier. Alexandra souhaite une cérémonie religieuse, tandis que Julien préfère un mariage civil pour simplifier les démarches. Mais comme Alexandra insiste, Julien aimerait comprendre les effets et la validité d’un contrat de mariage religieux.
Chronique
La rupture : séparation de fait, séparation de corps et divorce
Jeanne et Joséphat étaient mariés depuis 33 ans lorsqu’ils ont décidé d’un commun accord de mettre fin à leur union. Il a été déterminé que Jeanne resterait dans la maison à Saint-Constant et que Joséphat irait habiter leur chalet à Magog. Même s’ils ne font plus vie commune depuis plus de 5 ans, Jeanne se questionne sur les obligations qui l’unissent toujours à Joséphat. Elle se demande s’il vaut la peine de divorcer après tout ce temps.
Chronique
Le sort réservé aux donations contenues au contrat de mariage
Le mariage représente une étape importante dans la vie d’une personne. Plusieurs questions se posent tant d’un point de vue émotionnel, personnel que juridique. L’une de ces questions est : doit-on faire ou ne pas faire un contrat de mariage ?
Chronique
Renonciation au partage des biens acquêts lors d’un divorce : soyez vigilant
Lors d’une requête en divorce, une dame a voulu renoncer au partage des acquêts de son époux. Si elle acceptait le partage, elle devait aussi accepter les dettes associées aux acquêts. Comme les dettes étaient plus importantes que la valeur des acquêts, il était préférable de refuser le partage. Deux ans après que le divorce ait été prononcé, la dame a donc inscrit sa renonciation au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Malheureusement pour elle, il était trop tard puisque la Loi exige que l’inscription se fasse dans l’année suivant le jugement de divorce. Elle s’est donc vue obligée de payer les dettes. En effet, la loi considère que quelqu’un qui ne renonce pas dans les délais prescrits accepte le partage des acquêts, et donc accepte les dettes aussi s’il y en a.
Chronique
Ne pas oublier en cas de séparation
Marina est complètement déstabilisée, son mari la quitte, elle ne s’y attendait pas. Elle est effondrée, complètement submergée par les émotions. Elle ne sait pas ce qu’elle doit faire, quelles sont les démarches à entreprendre en cas de séparation.
Chronique
Ouverture d’un régime de protection pour personne inapte
Régine a constaté récemment que sa mère Jeanne D’Arc avait de la difficulté à prendre des décisions et qu’elle était désorientée. Régine est inquiète : elle se demande quoi faire pour aider sa mère. Elle sait que Jeanne D’Arc n’a pas fait de mandat de protection, car celle-ci croyait à tort qu’elle était protégée grâce à son testament notarié.
Chronique
La filiation et ses effets
La filiation est le lien de parenté établi par la loi entre le père ou la mère et l’enfant.