Chroniques et dossiers juridiques
Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.
Vous pouvez également naviguer sur nos pages : Chroniques juridiques & Dossiers juridiques.
Des questions? Contactez la ligne d’information juridique au 450 443-8221 ou 1 877 443-8221.
Chronique
Père biologique ou père de commune renommée : leurs droits
Vous venez d’apprendre que vous êtes le père d’un enfant et vous voulez réclamer votre paternité ? Vous savez ne pas être le père biologique d’un enfant, mais vous l’avez élevé et vous demandez quels sont vos droits ?
Chronique
Le prénom d’un enfant, jusqu’où peut-on faire preuve d’originalité?
Andrée et Marc vont bientôt être les heureux parents d’un petit garçon. Se mettre d’accord sur un prénom n’est pas une mince affaire. Comme beaucoup de nouveaux parents ils souhaitent trouver un prénom original pour leur enfant, choisir un prénom de héros de film est maintenant devenu chose banale, comment être original de nos jours? Ils se demandent s’ils peuvent inventer un nouveau prénom.
Chronique
La procréation assistée par relation sexuelle
Suivant les règles du Code civil du Québec, un homme peut refuser de reconnaître sa paternité s’il peut prouver que la naissance de l’enfant est le résultat du projet parental d’autres personnes. En effet, l’apport du géniteur (donneur de sperme) au projet parental ne peut créer un lien de filiation entre lui et l’enfant qui est issu de son don.
La loi prévoit qu’il y un projet parental avec assistance à la procréation dès qu’une personne seule ou qu’un couple décide, pour avoir un enfant, de faire appel aux services d’une personne (géniteur) extérieure au projet parental.
Chronique
La reconnaissance de l’enfant par le père
Manon est inquiète pour sa fille Julie qui vient d’accoucher récemment. Elle vous raconte que c’est lors d’une aventure d’une nuit avec un certain Roméo qu’elle est tombée enceinte. Il semblerait que Julie a retrouvé le père et qu’il accepté de reconnaitre son fils. Que doit faire Roméo?
Chronique
Le trait d’union dans le nom de famille d’un enfant
De nos jours, les femmes autant que les hommes désirent transmettre leur nom de famille à leur enfant. C’est sans doute pourquoi on constate une montée en popularité des noms de famille composés.
Chronique
La clause testamentaire dans les contrats de mariage
Couramment appelée « au dernier vivant les biens », la clause testamentaire prévue dans les contrats de mariage permet au conjoint survivant d’hériter de l’intégralité des biens de son époux. Voici quelques pistes de réflexion qui vous aideront à démystifier ce concept.
Chronique
Qui peut obtenir une copie du testament d’un défunt?
Le père de Nicholas et Johanne est décédé il y a quelques mois. Johanne a reçu une copie de son testament quelques semaines suivant le décès. Après avoir lu le document, Johanne informe son frère qu’il n’hérite de rien. Nicholas ne fait pas confiance à sa sœur, il veut obtenir une copie du testament pour vérifier cette information. Peut-il exiger la réception d’une copie du testament de son père?
Chronique
Décès et mots de passe
Une personne peut avoir quitté ce monde et être pourtant présente sur les réseaux sociaux. C’est le cas de Lydia qui a été emportée par un cancer foudroyant il y a plus d’un an. Pourtant, cette année tous ses amis Facebook ont reçu un rappel pour lui souhaiter son anniversaire.
Chronique
Les étapes après le décès
Liliane vient de perdre son mari après 30 ans de vie commune. Le deuil représente l’une des épreuves les plus difficiles à vivre. Malgré la douleur, le décès d’une personne nécessite que certaines étapes soient accomplies, quelles sont-elles? D’abord, il faut vérifier s’il y a un testament et si oui, qui y est désigné pour liquider la succession.