Pension alimentaire

La conciliation travail-études est la réalité d’un très grand nombre de jeunes québécois. Un parent qui verse une pension alimentaire à son enfant majeur peut donc poser la question suivante : est-ce que le revenu d’emploi de l’enfant majeur a-t-il une incidence sur la pension alimentaire versée ?

La pension alimentaire, est une somme d’argent versée par un des parents à l’autre parent afin de subvenir aux besoins de l’enfant à charge. Pour les couples mariés, un des époux(ses) peut aussi demander une pension alimentaire lors de la séparation. Lors du calcul de la pension alimentaire, c’est le revenu brut du parent débiteur alimentaire qui est pris en considération, incluant certaines autres sources de revenus ou de dépenses.

Gilles vient de perdre son emploi, il n’est plus en mesure de payer la pension alimentaire de sa fille et il se demande ce qu’il peut faire.

Frédérique a 14 ans. Elle a une grande passion pour le basketball, sport qu’elle pratique depuis son plus jeune âge, et aimerait faire partie de l’équipe de basketball AAA de sa ville. Ses parents étant séparés, ils se questionnent sur l’impact de ces frais sur le paiement de la pension alimentaire.

Bien que plusieurs l’ignorent, au Québec, l’obligation alimentaire envers les enfants ne cesse pas automatiquement dès l’âge de 18 ans.

Pierre et Marie sont séparés depuis deux ans, Pierre a obtenu une promotion l’année passée et Marie lui demande de lui fournir sa dernière déclaration d’impôt pour réévaluer le montant de la pension alimentaire. Pierre se demande si elle a le droit d’exiger cela de sa part.

Afin de calculer le montant de la pension alimentaire pour enfant, plusieurs éléments sont à considérer. L’un des facteurs principaux de ce calcul est le revenu des parents. On parle ici de leur revenu annuel brut. Cependant, il arrive que l’un des parents travaille au noir, détienne des revenus non déclarés ou fasse des fausses déclarations. Cela falsifie le calcul et force souvent l’autre parent à payer plus qu’il ne devrait. Qu’arrive-t-il dans ce genre de situations? Existe-t-il un recours pour rectifier le tir?

Plusieurs croient que la pension alimentaire est uniquement réservée aux enfants et aux conjoints mariés ou unis civilement. Cela est faux. Le Code civil du Québec prévoit que l’obligation alimentaire existe de façon réciproque, à la fois du parent envers l’enfant, mais également de l’enfant envers ses parents.

Non sans surprise, des parents ont été assignés en justice par leurs propres enfants majeurs, qui exigent une pension alimentaire. Le paiement de la pension alimentaire peut effectivement se poursuivre après la majorité, mais ce n’est pas le cas dans toutes les situations.

Même passé l’âge de 18 ans, un enfant pourrait avoir droit à une pension alimentaire. Par contre, ce droit n’est pas automatique et n’est attribué que dans certaines circonstances. Il est à noter que la pension alimentaire qui existait avant la majorité de l’enfant ne prendra pas fin le jour de ses 18 ans. Le parent intéressé devra plutôt entreprendre des procédures afin de faire annuler la pension