Pension alimentaire

Gilles vient de perdre son emploi, il n’est plus en mesure de payer la pension alimentaire de sa fille et il se demande ce qu’il peut faire.

Frédérique a 14 ans. Elle a une grande passion pour le basketball, sport qu’elle pratique depuis son plus jeune âge, et aimerait faire partie de l’équipe de basketball AAA de sa ville. Ses parents étant séparés, ils se questionnent sur l’impact de ces frais sur le paiement de la pension alimentaire.

Bien que plusieurs l’ignorent, au Québec, l’obligation alimentaire envers les enfants ne cesse pas automatiquement dès l’âge de 18 ans.

Pierre et Marie sont séparés depuis deux ans, Pierre a obtenu une promotion l’année passée et Marie lui demande de lui fournir sa dernière déclaration d’impôt pour réévaluer le montant de la pension alimentaire. Pierre se demande si elle a le droit d’exiger cela de sa part.

Afin de calculer le montant de la pension alimentaire pour enfant, plusieurs éléments sont à considérer. L’un des facteurs principaux de ce calcul est le revenu des parents. On parle ici de leur revenu annuel brut. Cependant, il arrive que l’un des parents travaille au noir, détienne des revenus non déclarés ou fasse des fausses déclarations. Cela falsifie le calcul et force souvent l’autre parent à payer plus qu’il ne devrait. Qu’arrive-t-il dans ce genre de situations? Existe-t-il un recours pour rectifier le tir?

Plusieurs croient que la pension alimentaire est uniquement réservée aux enfants et aux conjoints mariés ou unis civilement. Cela est faux. Le Code civil du Québec prévoit que l’obligation alimentaire existe de façon réciproque, à la fois du parent envers l’enfant, mais également de l’enfant envers ses parents.

Non sans surprise, des parents ont été assignés en justice par leurs propres enfants majeurs, qui exigent une pension alimentaire. Le paiement de la pension alimentaire peut effectivement se poursuivre après la majorité, mais ce n’est pas le cas dans toutes les situations.

Même passé l’âge de 18 ans, un enfant pourrait avoir droit à une pension alimentaire. Par contre, ce droit n’est pas automatique et n’est attribué que dans certaines circonstances. Il est à noter que la pension alimentaire qui existait avant la majorité de l’enfant ne prendra pas fin le jour de ses 18 ans. Le parent intéressé devra plutôt entreprendre des procédures afin de faire annuler la pension

Mariane et Jean-Luc ont été mariés pendant 14 ans, et ils ont obtenu un jugement de divorce il y a un deux ans. Comme Mariane avait des revenus très élevés, Jean-Luc est resté au foyer pendant une bonne partie de la vie commune pour se consacrer aux enfants. Au moment du divorce, le jugement prévoit que Mariane doit verser une pension alimentaire à Jean-Luc, pour l’aider à subvenir à ses besoins en attendant de redevenir financièrement autonome. Depuis, Jean-Luc a rencontré une autre femme, qui mène également un mode de vie plutôt aisé. Après un an de fréquentation, ils décident qu’il est temps pour lui d’emménager chez elle afin de faire vie commune.

Normalement, le parent qui doit payer une pension alimentaire pour enfants à l’autre parent doit le faire par l’entremise de Revenu Québec dans le cadre du Programme de perception des pensions alimentaires.