La pension alimentaire, est une somme d’argent versée par un des parents à l’autre parent afin de subvenir aux besoins de l’enfant à charge. Pour les couples mariés, un des époux(ses) peut aussi demander une pension alimentaire lors de la séparation. Lors du calcul de la pension alimentaire, c’est le revenu brut du parent débiteur alimentaire qui est pris en considération, incluant certaines autres sources de revenus ou de dépenses.
Le revenu pris en considération pour le débiteur alimentaire qui est travailleur autonome est le revenu net de son entreprise. En d’autres mots, il s’agit du revenu brut de son entreprise duquel on déduit les dépenses d’affaires, et ce, malgré que ce montant ne corresponde pas aux revenus d’entreprises aux fins fiscales.
Parmi les dépenses d’affaires, on y trouve par exemple les dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule dans le cadre de l’exercice du travail, les frais de voyages et le coût de participation à des congrès d’affaires ou encore les frais de gestion tels que les cotisations professionnelles, le loyer, les services téléphoniques, etc.
Le principe pour les actionnaires est sensiblement le même. Les tribunaux rajoutent aux revenus de base, un « revenu fictif » aux actifs du débiteur alimentaire. Ce « revenu fictif » correspond aux bénéfices non répartis d’une entreprise, bénéfices qui sont en réalité des profits accumulés qui ne sont pas toujours versés aux actionnaires sous forme des dividendes.
Par exemple, pour un actionnaire unique d’une entreprise, les bénéfices non répartis de l’entreprise correspondent aux revenus bruts de l’entreprise, mais également à ses propres revenus, puisqu’il fixe son propre salaire et décide du versement des propres dividendes.
Malgré que le pouvoir des juges de déterminer ce « revenu fictif » est discrétionnaire, c’est avec beaucoup de prudence que les juges analysent les sommes qui peuvent s’apparenter à ce revenu additionnel, et qui par conséquent, augmente le revenu du débiteur alimentaire. Par exemple, il arrive que les documents financiers d’un débiteur de pension alimentaire ne reflètent pas la réalité. En effet, un débiteur peut être tenté de faire de fausses déclarations, ou déductions dans son rapport financier, dans l’espoir de faire baisser la pension alimentaire. Mais attention : le tribunal peut attribuer un revenu fictif plus élevé en prenant en compte divers facteurs, tels que le style de vie, sa profession, etc…
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?
Zoé et Benjamin ont été mariés pendant plus de 20 ans. Deux enfants sont nés de ce mariage. Au cours de la vie commune, Zoé exerçait la profession de dentiste et subvenait aux besoins familiaux alors que Benjamin restait à la maison afin d’être présent pour les enfants. Dans le cas d’un divorce, Benjamin peut demander une ordonnance alimentaire, aussi dite pension alimentaire, non seulement au profit de ses enfants, mais aussi pour son bénéfice personnel. La question suivante subsiste; jusqu’à quand pourra-t-il en bénéficier?
La pension alimentaire pour enfant est l’obligation légale qui s’impose aux parents pour le soutien financier de leur enfant à charge lorsqu’il y a séparation. Elle est calculée en tenant compte notamment des revenus bruts de chaque parent, de leur capacité de payer, du nombre d’enfants, du temps de garde et des besoins des enfants.
