La pension alimentaire, est une somme d’argent versée par un des parents à l’autre parent afin de subvenir aux besoins de l’enfant à charge. Pour les couples mariés, un des époux(ses) peut aussi demander une pension alimentaire lors de la séparation. Lors du calcul de la pension alimentaire, c’est le revenu brut du parent débiteur alimentaire qui est pris en considération, incluant certaines autres sources de revenus ou de dépenses.
Le revenu pris en considération pour le débiteur alimentaire qui est travailleur autonome est le revenu net de son entreprise. En d’autres mots, il s’agit du revenu brut de son entreprise duquel on déduit les dépenses d’affaires, et ce, malgré que ce montant ne corresponde pas aux revenus d’entreprises aux fins fiscales.
Parmi les dépenses d’affaires, on y trouve par exemple les dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule dans le cadre de l’exercice du travail, les frais de voyages et le coût de participation à des congrès d’affaires ou encore les frais de gestion tels que les cotisations professionnelles, le loyer, les services téléphoniques, etc.
Le principe pour les actionnaires est sensiblement le même. Les tribunaux rajoutent aux revenus de base, un « revenu fictif » aux actifs du débiteur alimentaire. Ce « revenu fictif » correspond aux bénéfices non répartis d’une entreprise, bénéfices qui sont en réalité des profits accumulés qui ne sont pas toujours versés aux actionnaires sous forme des dividendes.
Par exemple, pour un actionnaire unique d’une entreprise, les bénéfices non répartis de l’entreprise correspondent aux revenus bruts de l’entreprise, mais également à ses propres revenus, puisqu’il fixe son propre salaire et décide du versement des propres dividendes.
Malgré que le pouvoir des juges de déterminer ce « revenu fictif » est discrétionnaire, c’est avec beaucoup de prudence que les juges analysent les sommes qui peuvent s’apparenter à ce revenu additionnel, et qui par conséquent, augmente le revenu du débiteur alimentaire. Par exemple, il arrive que les documents financiers d’un débiteur de pension alimentaire ne reflètent pas la réalité. En effet, un débiteur peut être tenté de faire de fausses déclarations, ou déductions dans son rapport financier, dans l’espoir de faire baisser la pension alimentaire. Mais attention : le tribunal peut attribuer un revenu fictif plus élevé en prenant en compte divers facteurs, tels que le style de vie, sa profession, etc…
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
La conciliation travail-études est la réalité d’un très grand nombre de jeunes québécois. Un parent qui verse une pension alimentaire à son enfant majeur peut donc poser la question suivante : est-ce que le revenu d’emploi de l’enfant majeur a-t-il une incidence sur la pension alimentaire versée ?
Gilles vient de perdre son emploi, il n’est plus en mesure de payer la pension alimentaire de sa fille et il se demande ce qu’il peut faire.
Frédérique a 14 ans. Elle a une grande passion pour le basketball, sport qu’elle pratique depuis son plus jeune âge, et aimerait faire partie de l’équipe de basketball AAA de sa ville. Ses parents étant séparés, ils se questionnent sur l’impact de ces frais sur le paiement de la pension alimentaire.
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