Dossiers juridiques
Inform’elle publie 4 dossiers juridiques par année. Ces dossiers ont pour but de renseigner les gens sur différents sujets touchant de près ou de loin le droit familial, mais également de conscientiser la population aux réalités sociales et familiales qui font partie de nos vies comme l’égalité des hommes et des femmes ou la violence conjugale. Ces dossiers sont publiés dans le bulletin de liaison Inform’elle Bonjour.
Ce bulletin est envoyé exclusivement aux membres d’Inform’elle. L’organisme publie aussi ces dossiers en ligne sur son site Web, sur les réseaux sociaux et dans son infolettre mensuelle. Vous trouverez ci-dessous tous les dossiers publiés ces dernières années. En lisant ces dossiers, vous constaterez à quel point ils sont riches en information. Partagez-les en grand nombre!
Dossier de la saison
Le mandat et les régimes de protection : nouvelles mesures pour protéger les personnes majeures inaptes
Les personnes majeures inaptes, ayant besoin d’accompagnement dans certains aspects de leur vie, sont plus vulnérables à l’abus, la maltraitance et l’intimidation. Ces dernières années, on a constaté que cet enjeu a été sous-documenté et que le nombre de victimes, toujours difficile à établir avec précision, est néanmoins assez important, malgré les mesures de protections offertes par le droit québécois. Un nouveau régime de protection pour les personnes majeures inaptes, mieux adapté, entrera donc en vigueur en novembre 2022.
L’abus peut prendre différentes formes. Par exemple, il peut être physique si on utilise la violence physique contre une personne.
L’abus peut aussi se manifester par de la négligence quant à prendre soin de l’hygiène de la personne inapte, ou par le manque des suivis médicaux nécessaires, par exemple. Il peut aussi être émotionnel, notamment si on surveille la personne inapte constamment, ce qui peut l’empêcher d’exprimer ses insatisfactions librement aux personnes de son choix. L’abus peut aussi être financier, entre autres si on ne prend pas en compte les préférences de la personne majeure inapte avant de prendre des décisions par rapport à son argent et à ses biens.
Nous traiterons dans le présent dossier des nouvelles mesures de protection qui seront applicables, c’est-à-dire les modifications aux régimes de protection, la mise en place des deux nouvelles mesures qui sont la représentation temporaire et la mesure d’assistance, ainsi que la bonification du mandat de protection.
Autres dossiers
Mythes et réalités de la médiation familiale
Dans le cadre de la Journée québécoise de la médiation familiale qui a lieu chaque année le premier mercredi de février, l’organisme Inform’elle a préparé un dossier spécial dans lequel sont dévoilés les mythes et réalités de la médiation familiale. Dans ce dossier, les fausses croyances sont démenties et les avantages de la médiation sont mis de l’avant. Il s’agit d’une façon originale de promouvoir le principal objectif de la médiation familiale, qui est de créer une entente satisfaisante et équitable pour tous les membres de la famille.
Médiation familiale
Lorsqu’un couple se sépare ou se divorce, il doit prévoir ce qu’il adviendra de la garde des enfants, de la pension alimentaire et du partage des biens, s’il y a lieu. Il y a deux façons de procéder pour décider de toutes ces modalités : le processus traditionnel où chacun prend un avocat pour le représenter ou la médiation familiale. La médiation familiale est un processus par lequel un médiateur accrédité aide le couple à s’entendre sur les décisions familiales qui résultent de la séparation, plutôt que de s’affronter devant les tribunaux.
Pour en savoir plus sur cette méthode de résolution de conflits, lisez le dossier sur la médiation familiale.
Médiation familiale en contexte de violence conjugale
Dans le cadre des 12 jours d'actions contre la violence faite aux femmes, Inform'elle a produit un dossier volumineux et fort intéressant sur la médiation familiale en contexte de violence conjugale.
Dans un premier temps, on aborde le sujet de la violence conjugale : on dresse un petit historique de la criminalisation de la violence conjugale et on parle des différents services offerts pour aider les femmes victimes, des initiatives pour contrer la violence, des interventions policières et des maisons d'hébergement.
Dans un second temps, on raconte l'application en 1997 de la Loi sur la médiation familiale. On explique ensuite le contenu des 3 rapports d'étapes qui ont été réalisés à la suite de l'application de cette loi par le Comité de suivi. On se concentre alors sur le sujet de la violence conjugale qui est beaucoup question dans ces rapports. On dresse finalement un portrait de la situation au Canada, au Québec, aux États-Unis et en France.