Fichier juridique

Fichier juridique inform'elle

Qu'est-ce que le fichier juridique ?

Transmettre une information juridique claire et précise

Le Fichier juridique est un outil de vulgarisation du droit de la famille. Sa présentation simplifiée et sa convivialité en font un document unique et accessible.

Ce document de référence contient 18 chapitres, un lexique et un guide de références. Pour connaître le sujet de ces chapitres, consultez la table des matières. Chaque chapitre est également doté d’une table des matières facilitant grandement la recherche.

L’information contenue dans le Fichier juridique d’Inform’elle est présentée sous la forme de questions-réponses.

Voici un exemple :

Qu’est-ce que l’aide juridique? Qui peut en bénéficier? C’est un droit garanti par une loi provinciale qui prévoit offrir gratuitement, à une personne financièrement admissible, les services juridiques inhérents à la défense et à la protection de ses droits. Toute personne pouvant établir la vraisemblance d’un droit ou le besoin de services juridiques et qui démontre ne pas avoir les ressources pécuniaires pour exercer ce recours pourra bénéficier de l’aide juridique, si le type de service qu’elle requiert est un service couvert par la Loi sur l’aide juridique.

Se procurer le Fichier juridique

La plus récente version du Fichier juridique est disponible sur une clé USB, laquelle contient le format électronique et le format PDF. Pour vous procurer votre Fichier juridique de l’année, imprimez le bon de commande et la licence d’utilisation de droits d’auteurs et retournez ces deux documents dûments remplis à Inform’elle, le tout accompagné de votre paiement. 

Prix du Fichier juridique

La clé USB du Fichier juridique se vend au coût de 60 $ seulement. Vous aurez donc droit à deux formats du Fichier pour le prix d’un, et à un prix moindre que les années antérieures ! Chaque version, PDF et électronique, est téléchargeable et imprimable un maximum de deux fois. Référez-vous à notre Licence de droits d’auteurs pour plus de détails. 

Mise à jour

Une mise à jour du Fichier juridique sera effectuée afin de s’assurer que l’information s’y retrouvant concorde avec l’évolution des lois et des dispositions légales.

Renseignements supplémentaires

Pour plus d’informations concernant le Fichier juridique, communiquez avec nous au 450 443-3442, poste 221 ou à droitpourelle@informelle.osbl.ca 

Vous pouvez trouver aussi des réponses à vos questions en consultant les ressources suivantes :