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Chroniques

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La consommation de cannabis et ses conséquences possibles sur la garde d’enfant

Sofia et Marc sont séparés depuis deux ans et ont un jeune enfant, Lucas, âgé de 4 ans. Le jeune garçon vit en garde partagée entre ses deux parents. Sofia est préoccupée par le fait que Marc consomme du cannabis tous les jours, parfois même en présence de Lucas. Elle craint que cette consommation nuise à sa sécurité et à son bien-être, par exemple si Marc doit conduire ou intervenir en cas d’urgence. Marc, pour sa part, soutient que sa consommation est légale et qu’elle ne l’empêche pas d’être un bon père. Il affirme qu’il demeure fonctionnel, attentif et aimant envers son enfant. Inquiète, Sophie s’adresse au tribunal afin d’obtenir un temps parental majoritaire, estimant que cela serait dans le meilleur intérêt de l’enfant.

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La protection des conjoints de fait

Vous tombez en amour et vous ne pensez qu’à vivre le parfait bonheur avec votre conjoint? Peut-être opterez-vous pour le mariage, ou vous choisissez de vivre en union de fait, comme la plupart des couples. Cela vous convient tout à fait puisque vous préférez n’avoir aucune attache ni aucune obligation. Vous voulez vivre ensemble pour le meilleur seulement. Cependant, vous n’êtes pas à l’abri du pire. Un malheur peut vite arriver, comme une rupture ou un décès… On voit donc qu’il vaut mieux être protégé. Au cas où…

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Adoption : non confidentialité des parents biologiques

L’identité des parents biologiques maintenant accessible

Jusqu’en 2018, l’adoption au Québec reposait sur un principe de confidentialité absolue concernant l’origine des enfants adoptés. La discrétion était la règle, et les retrouvailles entre un enfant adopté et ses parents biologiques constituaient une rare exception. Toutefois, cette approche a commencé à évoluer avec la réforme législative de 2018, qui a permis aux personnes adoptées d’avoir accès à l’identité de leurs parents biologiques un an après leur décès, même si ces derniers s’y étaient opposés de leur vivant.

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Les biens inclus dans l’union parentale

Depuis le 30 juin 2025, un nouveau régime légal appelé l’union parentale est entré en vigueur au Québec. Ce régime vise les parents non mariés qui vivent ensemble et qui ont un enfant né ou adopté à partir de cette date. Il ne s’applique pas automatiquement aux couples ayant eu un enfant avant cette date, mais ces derniers pourront choisir d’y adhérer volontairement.

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Rupture du couple en union parentale

Isabelle et Maxime vivent en union parentale depuis la naissance de leur fils Félix en août 2025. Depuis, Ils ont acheté une maison ensemble, partagent une voiture et plusieurs meubles. Mais ces derniers temps, les tensions s’accumulent, et ils ont décidé de se séparer. Maxime a quitté le domicile familial et il a emménagé dans un logement temporaire. Isabelle et Maxime se demandent s’ils ont une obligation légale qui s’applique à leur situation.

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Santé mentale et garde parentale : ce qu’il faut savoir

Au Québec, on estime qu’une personne sur cinq vivra, à un moment ou un autre de sa vie, avec un trouble de santé mentale. Lorsqu’une personne qui traverse ce type de difficulté est aussi parent, cela soulève inévitablement des questions importantes quant à l’exercice de la garde de ses enfants. Est-ce qu’un trouble de santé mentale peut entraîner la perte du droit de garde? Comment les tribunaux ou la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) évaluent-ils ces situations?

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Les droits des grands-parents

Claire est grand-mère de deux jeunes garçons âgés de 6 et 8 ans, les enfants de sa fille Josyanne. À la suite d’une dispute entre elles, Josyanne empêche Claire de passer du temps avec ses petits-fils. Claire croit qu’elle a le droit de les voir puisqu’elle est leur grand-mère, tandis que Josyanne pense qu’elle peut légalement s’y opposer.

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L’attribution de dommages-intérêts pour aliénation parentale

Marie a vécu une séparation difficile. Son ex-partenaire Paul parle souvent en mal d’elle à leur fils Jean, semant des doutes dans l’esprit de l’enfant. Il dit qu’elle n’est bonne pour rien et qu’elle ne l’aime pas, alors qu’en réalité rien de tout cela n’est vrai. Jean commence à adopter le même discours que son père, et ne veut plus aller chez sa mère. Marie est désespérée. Sa meilleure amie lui dit que Paul fait de l’aliénation parentale. Est-ce bien le cas?

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L’enfant peut-il maintenir des relations avec l’ex-conjoint de son parent?

Sophie, une adolescente de 15 ans a développé une relation amicale avec le nouvel ami de sa mère Marc, après le divorce de ses parents. Leur lien s’est renforcé au fil du temps, et Sophie apprécie vraiment la présence de Marc dans sa vie. Le temps passe et la mère de Sophie ne voit plus Marc. Cela soulève une question cruciale : Sophie peut-elle continuer à entretenir cette relation avec Marc?

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Rétroaction de la pension alimentaire

Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?

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Vous pouvez trouver aussi des réponses à vos questions en consultant les ressources suivantes :

Cafés
juridiques
Atelier
autodivorce
Cours en droit
de la famille
offert au public
Introduction
au bénévolat
Atelier dans
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