Rentrée scolaire : le partage des frais

Les vêtements et les fournitures scolaires sont inclus dans les besoins de base; c’est-à-dire qu’ils sont tenus en compte lors du calcul de la pension alimentaire qui peut être versée d’un parent à l’autre parent. Les besoins de base sont le logement de l’enfant, son ameublement, sa nourriture, ses vêtements, ses soins personnels, ses petits loisirs, ses communications, son transport, son entretien ménager, ses frais scolaires et ses frais de fournitures scolaires pour l’école publique. Le parent qui a la garde, ou le « temps parental », exclusive (plus de 60 % du temps de garde) doit assumer entièrement ces frais puisqu’il est responsable de la gestion de la contribution parentale de base. Par contre, les parents qui adoptent un modèle de garde  ou de temps parental partagé doivent contribuer aux besoins de base de leur enfant à hauteur de leur temps de garde. Dans ce cas, la pension alimentaire qui pourrait être versée ne viserait qu’à rétablir l’équilibre dans la capacité de payer de chacun des parents qui doivent alors se partager les factures liées aux dépenses ponctuelles. Par exemple, si vous et votre ex-conjoint avez chacun une semaine de garde (1/2 du temps chacun), vous devriez séparer moitié-moitié les factures des vêtements et des articles scolaires, qui sont des besoins de base.

Par ailleurs, le service de garde ne fait pas partie des besoins de base de l’enfant. Il faut donc que les deux parents se partagent le paiement de ce service, peu importe le modèle de garde choisi. Dans ce cas, le partage s’effectuera au prorata des revenus. Il est important que le service de garde remette au parent payeur le reçu d’impôt annuel en fonction de son temps de garde afin de bénéficier des avantages fiscaux.

Outre les frais de santé, qui devront être séparés après avoir pris en compte l’assurance collective d’un ou des parents, les frais d’activités parascolaires, d’’équipements sportifs ou tout autre frais qui ne touchent pas les besoins de base (orthodontie, lunette, études post secondaires ou école privée par exemple) constituent des frais particuliers. Ils doivent être partagés entre les parents selon le prorata de leurs revenus. Toutefois, les dépenses doivent être raisonnables en regard de la situation économique des deux parents.

Bref, il vaut la peine de discuter avec votre ex des frais encourus pour la rentrée scolaire de votre enfant et de séparer ceux-ci de manière adéquate pour que le partage s’avère équitable entre vous. Sachez qu’il est possible de rencontrer gratuitement un médiateur ou une médiatrice familiale pour vous aider à calculer le tout. Si votre ex refuse de partager les factures, vous pourriez aussi aller devant les tribunaux.