2068 boulevard Édouard à Saint-Hubert

Rupture de l’union de fait

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SPCA : une entente de garde de l’animal de compagnie en cas de rupture?

Selon les statistiques de la SPCA, l’espérance de vie moyenne d’un chien est de 11 ans tandis que celle d’un chat est de 15 ans. Pendant toutes ces années, tant de choses peuvent se passer… et il est légitime de se poser des questions, comme celle-ci : Si je me sépare de mon conjoint qu’arrivera-t-il à mon compagnon animal ?

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La rupture : séparation de fait, séparation de corps et divorce

Jeanne et Joséphat étaient mariés depuis 33 ans lorsqu’ils ont décidé d’un commun accord de mettre fin à leur union. Il a été déterminé que Jeanne resterait dans la maison à Saint-Constant et que Joséphat irait habiter leur chalet à Magog. Même s’ils ne font plus vie commune depuis plus de 5 ans, Jeanne se questionne sur les obligations qui l’unissent toujours à Joséphat. Elle se demande s’il vaut la peine de divorcer après tout ce temps.

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Ne pas oublier en cas de séparation

Marina est complètement déstabilisée, son mari la quitte, elle ne s’y attendait pas. Elle est effondrée, complètement submergée par les émotions. Elle ne sait pas ce qu’elle doit faire, quelles sont les démarches à entreprendre en cas de séparation.

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Occupation d’un logement après un décès ou une rupture

Vous habitez dans un logement avec votre conjoint et celui-ci décède lors d’un accident, ou encore vous décidez de vous séparer ou de divorcer. Qu’arrivera-t-il au bail?

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La résidence familiale à la séparation

Lorsque les conjoints se séparent, il peut arriver que la relation soit tellement tendue que la cohabitation devienne très difficile. Qu’arrive-t-il si un seul des conjoints est locataire ou propriétaire de la résidence alors que l’autre n’est qu’un occupant? L’occupant peut-il être expulsé de la résidence ou a-t-il des droits particuliers?

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Rentrée scolaire : le partage des frais

La rentrée scolaire peut être une source de casse-têtes pour les parents : achat de vêtements, de fournitures scolaires, de lunettes, inscriptions au service de garde, aux activités parascolaires, début de traitements orthodontiques, une multitude de frais à assumer qui s’avère plus difficile encore lorsque les parents sont séparés ou divorcés. Qui paie quoi et comment ?

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Comment partager les dettes lors d’une rupture

Argent et amour ne font pas souvent bon ménage… Alors on peut facilement imaginer le duo explosif que peuvent former les dettes et la rupture. Vous trouverez dans ce texte des notions de base sur le partage des dettes entre les époux et les conjoints non mariés durant l’union et lors d’une rupture. Un vieil adage dit qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Quand il est question d’argent, l’adage prend tout son sens!

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Mesures provisoires et ordonnance de sauvegarde

Vous entreprenez des démarches judiciaires pour obtenir un divorce, une séparation légale ou une dissolution d’union civile? En attendant votre jugement, d’ici près d’un à deux ans, vous devez vous entendre avec votre conjoint quant à la garde de vos enfants (maintenant appelé « le temps parental »). S’il vous est impossible de vous entendre à l’amiable concernant le temps parental, la pension alimentaire ou l’usage de la résidence familiale avec votre conjoint en attendant le jugement final, sachez qu’il est possible d’obtenir un jugement temporaire, et ce dans un délai plus rapide, pendant les démarches avant que le jugement final soit rendu. Il faut adresser une demande de mesures provisoires ou d’ordonnance de sauvegarde.

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La rupture de l’union de fait

Pour mettre fin à une union de fait, le couple doit simplement décider de se séparer et cesser la vie commune dans la même résidence ou le même logement. Contrairement à la rupture d’un mariage qui nécessite un divorce pour y mettre fin, aucune...