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Rupture du mariage

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Les fondements de l’annulation du mariage

L’intégrité, le respect et l’honnêteté sont des valeurs essentielles au mariage et à l’union civile. Dans cet esprit, la loi prévoit plusieurs conditions pour la validité d’un mariage. Si ces conditions ne sont pas respectées, le mariage n’est pas valide, c’est-à-dire qu’on considère que le mariage n’a tout simplement jamais existé, ce qui est différent d’un divorce.

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Annulation du mariage en matière d’immigration

La Cour d’appel du Québec a rendu une décision en 2009 qui fait état du fardeau de preuve à remplir et des délais à respecter dans une demande d’annulation de mariage. Dans cette affaire, Monsieur demandait l’annulation du mariage en invoquant le fait que Madame, de nationalité cambodgienne, l’aurait épousé dans l’unique but d’obtenir son statut de résidente permanente canadienne. Pour justifier la nullité du mariage, Monsieur invoque donc le vice de consentement. Il prétend ne pas avoir donné un consentement valide puisqu’il ignorait les intentions de Madame.

Qu’adviendra-t-il de pitou ou minou dans une rupture?

Qu’adviendra-t-il de pitou ou minou dans une rupture?

Lors d’une rupture, les familles font face à des situations parfois déchirantes. La question de l’animal de compagnie pose problème pour bien des gens puisque nous nous attachons émotionnellement à ces petites bêtes.

Nouvelle Loi sur le divorce : vers une meilleure compréhension de la violence conjugale

Nouvelle Loi sur le divorce : vers une meilleure compréhension de la violence conjugale

Les modifications à la Loi sur le divorce sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Avec cette réforme, la notion de l’intérêt de l’enfant a été clarifiée. On a défini explicitement quels sont les facteurs à prendre en compte lorsque les tribunaux évaluent le « meilleur intérêt de l’enfant ».

Héritage et donation dans le cadre d’une rupture

Héritage et donation dans le cadre d’une rupture

« Un héritage, c’est intouchable. » Vous avez sûrement déjà entendu cet adage populaire, mais s’agit-il d’une simple légende urbaine?

C’est le régime du partage du patrimoine familial et le régime matrimonial de la société d’acquêts qui permettent de répondre à cette question. Cela implique que les explications suivantes ne concernent que les couples mariés ou unis civilement, et non les conjoints de fait.

Étapes du divorce

Étapes du divorce

Josée et Pierre ont deux jeunes enfants. Ils veulent se divorcer. Ils s’entendent assez bien, mais plusieurs mésententes pointent à l’horizon en ce qui concerne le partage de leurs biens. C’est la première fois qu’ils entament une telle démarche et ils ne savent pas à quoi s’attendre. Josée a décidé de s’informer.

Échec du mariage : motif pour divorcer

Échec du mariage : motif pour divorcer

Le divorce est la rupture définitive des liens du mariage. Il entraîne le partage du patrimoine familial et la dissolution du régime matrimonial. Depuis le 1er juin 1986, la seule cause donnant ouverture à l’obtention d’un divorce est l’échec du mariage.

Quitter le logement lors d’une rupture ou d’une séparation involontaire

Quitter le logement lors d’une rupture ou d’une séparation involontaire

Martin et Lucie vivent ensemble depuis plus de 40 ans, mais rien ne va plus dans leur couple et ils ont décidé de se séparer. Robert et Louise, en couple depuis plus de 40 ans eux aussi, vivent une tout autre situation : ils doivent se séparer puisque Louise doit être placée dans un CHSLD en raison de sa santé fragile. Dans les deux cas, les couples habitent un logement et s’inquiètent de l’effet du départ d’un des conjoints du logement.

Dossier_Mariage_divorce_immigration

Mariage et divorce dans un contexte d’immigration

Ce dossier vise à répondre aux questions que peuvent se poser les nouveaux arrivants en matière de mariage et divorce. Dans un premier temps nous rappellerons les conditions de validité et les conséquences du mariage et dans quelle mesure...
Dossier_Séparation_divorce

La séparation et le divorce

Un très gros nombre des appels que nous recevons à la ligne d’information juridique concerne les couples mariés qui ont un questionnement en lien avec une séparation, un divorce, la garde des enfants ou encore la pension alimentaire....