Sophie et Antoine sont mariés depuis 2007 et habitent ensemble à Montréal. Depuis quelques années, rien ne va plus dans leur couple. Elle décide alors de retourner habiter temporairement chez ses parents, en emmenant leurs deux jeunes enfants. Un an plus tard, n’ayant plus aucune chance de réconciliation, ils décident d’entreprendre les démarches de divorce à l’amiable.
Vous habitez dans un logement avec votre conjoint et celui-ci décède lors d’un accident, ou encore vous décidez de vous séparer ou de divorcer. Qu’arrivera-t-il du bail?
Elga est arrivée au Québec en janvier 2010 avec ses deux enfants. Son mari, Jan, habite ici depuis 5 ans et la parraine. Les deux sont originaires de la Norvège et ont demeuré dans ce pays jusqu’à leur arrivée au Canada. Ils se sont mariés en Grèce en 1993. Suite aux retrouvailles, Elga constate que Jan a changé d’une manière qu’elle ne peut tolérer ni supporter. Elle songe au divorce. Certaines questions lui traversent l’esprit.
L’intégrité, le respect et l’honnêteté sont des valeurs essentielles au mariage et à l’union civile. Dans cet esprit, la loi prévoit plusieurs conditions pour la validité d’un mariage. Si ces conditions ne sont pas respectées, le mariage n’est pas valide, c’est-à-dire qu’on considère que le mariage n’a tout simplement jamais existé, ce qui est différent d’un divorce.
Maria et José sont nés au Bélize, pays où ils se sont mariés. Ils ont ensuite quitté leur pays pour venir entamer un nouveau chapitre de leur vie au Québec. Malheureusement, ils ont récemment décidé de mettre un terme à leur mariage et ils voudraient en savoir plus sur les conséquences du divorce et comment procéder.
La Cour d’appel du Québec a rendu une décision en 2009 qui fait état du fardeau de preuve à remplir et des délais à respecter dans une demande d’annulation de mariage. Dans cette affaire, Monsieur demandait l’annulation du mariage en invoquant le fait que Madame, de nationalité cambodgienne, l’aurait épousé dans l’unique but d’obtenir son statut de résidente permanente canadienne. Pour justifier la nullité du mariage, Monsieur invoque donc le vice de consentement. Il prétend ne pas avoir donné un consentement valide puisqu’il ignorait les intentions de Madame.
Lors d’une rupture, les familles font face à des situations parfois déchirantes. La question de l’animal de compagnie pose problème pour bien des gens puisque nous nous attachons émotionnellement à ces petites bêtes.
Les modifications à la Loi sur le divorce sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Avec cette réforme, la notion de l’intérêt de l’enfant a été clarifiée. On a défini explicitement quels sont les facteurs à prendre en compte lorsque les tribunaux évaluent le « meilleur intérêt de l’enfant ».
« Un héritage, c’est intouchable. » Vous avez sûrement déjà entendu cet adage populaire, mais s’agit-il d’une simple légende urbaine?
C’est le régime du partage du patrimoine familial et le régime matrimonial de la société d’acquêts qui permettent de répondre à cette question. Cela implique que les explications suivantes ne concernent que les couples mariés ou unis civilement, et non les conjoints de fait.
Josée et Pierre ont deux jeunes enfants. Ils veulent se divorcer. Ils s’entendent assez bien, mais plusieurs mésententes pointent à l’horizon en ce qui concerne le partage de leurs biens. C’est la première fois qu’ils entament une telle démarche et ils ne savent pas à quoi s’attendre. Josée a décidé de s’informer.
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