Occupation d’un logement après un décès ou une rupture
Vous habitez dans un logement avec votre conjoint et celui-ci décède lors d’un accident, ou encore vous décidez de vous séparer ou de divorcer. Qu’arrivera-t-il au bail?
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Vous habitez dans un logement avec votre conjoint et celui-ci décède lors d’un accident, ou encore vous décidez de vous séparer ou de divorcer. Qu’arrivera-t-il au bail?
Lorsque les conjoints se séparent, il peut arriver que la relation soit tellement tendue que la cohabitation devienne très difficile. Qu’arrive-t-il si un seul des conjoints est locataire ou propriétaire de la résidence alors que l’autre n’est qu’un occupant? L’occupant peut-il être expulsé de la résidence ou a-t-il des droits particuliers?
La rentrée scolaire peut être une source de casse-têtes pour les parents : achat de vêtements, de fournitures scolaires, de lunettes, inscriptions au service de garde, aux activités parascolaires, début de traitements orthodontiques, une multitude de frais à assumer qui s’avère plus difficile encore lorsque les parents sont séparés ou divorcés. Qui paie quoi et comment ?
La prestation compensatoire a pour but de compenser financièrement le conjoint qui s’est appauvri alors que l’autre s’est enrichi lors du divorce (ou de la vente de l’entreprise si la contribution du conjoint appauvri s’est faite dans cette dernière). Il s’agit d’un concept juridique qui s’adresse uniquement aux personnes mariées.
Argent et amour ne font pas souvent bon ménage… Alors on peut facilement imaginer le duo explosif que peuvent former les dettes et la rupture. Vous trouverez dans ce texte des notions de base sur le partage des dettes entre les époux et les conjoints non mariés durant l’union et lors d’une rupture. Un vieil adage dit qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Quand il est question d’argent, l’adage prend tout son sens!
Le patrimoine familial est une des protections centrales qu’offre le régime de droit de la famille au Québec et qui est constitué durant le mariage. Il comprend un ensemble de biens acquis durant le mariage et mis à l’usage de la famille. Il inclut la résidence familiale ainsi que les résidences secondaires s’il y a lieu, les meubles qui les garnissent, les véhicules utilisés par la famille, les fonds de pension et de retraite (incluant le RRQ) et les REER accumulés durant le mariage.
Vous entreprenez des démarches judiciaires pour obtenir un divorce, une séparation légale ou une dissolution d’union civile? En attendant votre jugement, d’ici près d’un à deux ans, vous devez vous entendre avec votre conjoint quant à la garde de vos enfants (maintenant appelé « le temps parental »). S’il vous est impossible de vous entendre à l’amiable concernant le temps parental, la pension alimentaire ou l’usage de la résidence familiale avec votre conjoint en attendant le jugement final, sachez qu’il est possible d’obtenir un jugement temporaire, et ce dans un délai plus rapide, pendant les démarches avant que le jugement final soit rendu. Il faut adresser une demande de mesures provisoires ou d’ordonnance de sauvegarde.
La séparation de corps, ou séparation légale, est une solution de « remplacement » possible au divorce. Par conséquent, dans les cas où les époux souhaitent demeurer mariés, mais ne plus cohabiter parce que la volonté de faire vie commune est gravement atteinte, un des époux ou les deux peuvent demander au tribunal de prononcer une séparation légale, juridiquement appelée séparation de corps.
Les conjoints unis civilement ne peuvent pas s’en prévaloir.
Bien entendu la décision de mettre fin à un mariage provoque beaucoup d’émotions et de questionnements autant personnels que juridiques. Et c’est justement l’aspect juridique de la rupture d’un couple que nous allons traiter de façon générale dans cet article.
Gisèle a été mariée à Roger pendant une trentaine d’années, mais malheureusement leur union s’est terminée par un divorce. Bien qu’elle n’ait jamais pensé à trouver un nouveau partenaire, elle fait la rencontre d’Yvan par l’entremise d’une amie. Fervente croyante et pratiquante de la religion catholique, elle ne peut envisager sa relation à l’extérieur des liens du mariage. Elle se demande s’il est possible pour elle de se remarier à l’église.
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