
Occupation d’un logement après un décès ou une rupture
Vous habitez dans un logement avec votre conjoint et celui-ci décède lors d’un accident, ou encore vous décidez de vous séparer ou de divorcer. Qu’arrivera-t-il au bail?
Vous habitez dans un logement avec votre conjoint et celui-ci décède lors d’un accident, ou encore vous décidez de vous séparer ou de divorcer. Qu’arrivera-t-il au bail?
Vous désirez demeurer dans votre logement ou votre maison, mais vous avez besoin d’une aide financière? Cette chronique pourrait vous intéresser. Voici quelques programmes d’aide pour rester chez soi.
La résiliation d’un bail de logement est possible dans certains cas exceptionnels. Ce sont les cas où la sécurité du locataire ou d’un enfant habitant avec lui est menacée pour cause de violence conjugale ou d’une agression à caractère sexuelle, d’attouchements ou d’un acte de voyeurisme et que la résiliation du bail est un moyen d’assurer la sécurité du locataire ou de l’enfant. Désormais, vous pouvez résilier votre bail pour ces raisons, cependant vous devrez suivre la procédure prévue à cet effet.
Le bail est un contrat par lequel un propriétaire s’engage envers un locataire à lui procurer, moyennant un loyer (somme d’argent), l’utilisation d’un bien pendant un certain temps. Les locataires et les propriétaires sont tenus de respecter toutes les clauses du contrat (bail). Depuis 1996, il est obligatoire de signer un bail pour louer un logement, une chambre, un condominium ou une maison.
La maison intergénérationnelle est une maison construite ou rénovée, composée de deux logements distincts, où habitent séparément enfants et parents aînés.
Votre mère est hébergée dans une résidence pour aînés (RPA) et vous apprenez que le souper, inclus dans le bail, n’est pas offert gratuitement? Votre père est dans un CHSLD et vous remarquez que ses draps ne sont pas lavés régulièrement? Les résidents de ces établissements ont des obligations, mais aussi des droits!
Martin et Lucie vivent ensemble depuis plus de 40 ans, mais rien ne va plus dans leur couple et ils ont décidé de se séparer. Robert et Louise, en couple depuis plus de 40 ans eux aussi, vivent une tout autre situation : ils doivent se séparer puisque Louise doit être placée dans un CHSLD en raison de sa santé fragile. Dans les deux cas, les couples habitent un logement et s’inquiètent de l’effet du départ d’un des conjoints du logement.
Jean est professeur de français au secondaire à Baie-Comeau. La mère de Jean qui habite à Québec se retrouve seule à la suite du décès de son mari et elle est craintive de rester seule dans sa maison qui par ailleurs coûte cher à chauffer. Jean serait rassuré de savoir que sa mère n’est pas seule. Il offre à un de ses étudiants qui va étudier à Québec au mois d’août, l’option de cohabiter avec sa mère.
Une situation financière précaire peut empêcher des individus d’avoir accès à un logement convenable pour eux et leur famille. Voici deux programmes louables qui permettent à certains de pouvoir profiter de logements à loyer modique.
L’hypothèque est le droit d’un prêteur (une personne, une société commerciale ou une institution financière) de prendre possession d’un bien, meuble ou immeuble «hypothéqué» si le prêt n’est pas remboursé selon les termes du contrat de prêt par l’emprunteur. C’est donc une garantie de remboursement du prêt. Le prêt consenti s’appelle un «prêt hypothécaire». Lorsque l’hypothèque porte sur un bien meuble avec dépossession (ex. un bijou laissé en garantie au prêteur), on dit aussi qu’il est laissé «en gage». De nombreux biens meubles peuvent être «hypothéqués» sans dépossession comme une voiture ou un bateau, mais dans ce cas l’hypothèque sera enregistrée dans un registre, le RDPRM.
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