Logement et résidence

Karim est propriétaire d’un petit immeuble à logements. Sa locataire, Julie, vient tout juste d’obtenir un stage à Québec et doit déménager rapidement.  Pour éviter de briser son bail, elle propose de le céder à un nouvel occupant. De son côté, Karim accueille la nouvelle avec une certaine inquiétude. Il ne connaît pas la personne proposée par Julie et craint que ce changement lui apporte des complications. Il se demande alors s’il est tenu d’accepter la cession ou s’il peut la refuser.

Lucille habite un appartement pour lequel elle a signé un bail contenant une clause interdisant de garder un animal. Après le décès de son conjoint, Lucille a développé un trouble anxieux et dépressif, lequel a été diagnostiqué par son psychiatre. Sur recommandation médicale, les enfants de Lucille décident de lui offrir un chien d’assistance spécialement dressé pour les personnes ayant des troubles psychologiques. Le chien est enregistré comme animal d’assistance émotionnelle.

Depuis 2024, il y a eu plusieurs changements dans les lois concernant le logement et la location résidentielle, plus particulièrement la cession de bail. Mais qu’est-ce que c’est exactement la cession de bail et comment cela affecte-t-il la situation des locataires?

La maison intergénérationnelle est une maison construite ou rénovée, composée de deux logements distincts, où habitent séparément enfants et parents aînés.