2068 boulevard Édouard à Saint-Hubert

Logement et résidence

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Cession de bail : quelques clarifications

Depuis 2024, il y a eu plusieurs changements dans les lois concernant le logement et la location résidentielle, plus particulièrement la cession de bail. Mais qu’est-ce que c’est exactement la cession de bail et comment cela affecte-t-il la situation des locataires?

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Droit du logement : un aperçu général

La communauté internationale a reconnu depuis longtemps que le droit au logement est un droit de la personne qu’il est important de protéger. Le Canada s’est d’ailleurs engagé à l’international, en 1976, à respecter, protéger et mettre en...
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Occupation d’un logement après un décès ou une rupture

Vous habitez dans un logement avec votre conjoint et celui-ci décède lors d’un accident, ou encore vous décidez de vous séparer ou de divorcer. Qu’arrivera-t-il au bail?

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Les aînés et l’habitation : rester chez soi

Vous désirez demeurer dans votre logement ou votre maison, mais vous avez besoin d’une aide financière? Cette chronique pourrait vous intéresser. Voici quelques programmes d’aide pour rester chez soi.

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Quitter son logement dans un contexte de violence

La résiliation d’un bail de logement est possible dans certains cas exceptionnels. Ce sont les cas où la sécurité du locataire ou d’un enfant habitant avec lui est menacée pour cause de violence conjugale ou d’une agression à caractère sexuelle, d’attouchements ou d’un acte de voyeurisme et que la résiliation du bail est un moyen d’assurer la sécurité du locataire ou de l’enfant. Désormais, vous pouvez résilier votre bail pour ces raisons, cependant vous devrez suivre la procédure prévue à cet effet.

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Maison intergénérationnelle

La maison intergénérationnelle est une maison construite ou rénovée, composée de deux logements distincts, où habitent séparément enfants et parents aînés.

Différence entre CHSLD et résidence privée

CHSLD et résidence privée : droits et obligations des résidents

Votre mère est hébergée dans une résidence pour aînés (RPA) et vous apprenez que le souper, inclus dans le bail, n’est pas offert gratuitement? Votre père est dans un CHSLD et vous remarquez que ses draps ne sont pas lavés régulièrement? Les résidents de ces établissements ont des obligations, mais aussi des droits!

Quitter le logement lors d’une rupture ou d’une séparation involontaire

Quitter le logement lors d’une rupture ou d’une séparation involontaire

Martin et Lucie vivent ensemble depuis plus de 40 ans, mais rien ne va plus dans leur couple et ils ont décidé de se séparer. Robert et Louise, en couple depuis plus de 40 ans eux aussi, vivent une tout autre situation : ils doivent se séparer puisque Louise doit être placée dans un CHSLD en raison de sa santé fragile. Dans les deux cas, les couples habitent un logement et s’inquiètent de l’effet du départ d’un des conjoints du logement.

Programmes de cohabitation intergénérationnelle

Programmes de cohabitation intergénérationnelle

Jean est professeur de français au secondaire à Baie-Comeau. La mère de Jean qui habite à Québec se retrouve seule à la suite du décès de son mari et elle est craintive de rester seule dans sa maison qui par ailleurs coûte cher à chauffer. Jean serait rassuré de savoir que sa mère n’est pas seule.  Il offre à un de ses étudiants qui va étudier à Québec au mois d’août, l’option de cohabiter avec sa mère.

Habitations à loyer modique

Habitations à loyer modique

Une situation financière précaire peut empêcher des individus d’avoir accès à un logement convenable pour eux et leur famille. Voici deux programmes louables qui permettent à certains de pouvoir profiter de logements à loyer modique.

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