Habitations à loyer modique

Programme Habitation à loyer modique

Le programme Habitation à loyer modique (HLM) aide des locataires dont la situation financière est précaire à payer un loyer à moindre coût. Ce programme est offert aux citoyens canadiens ou résidents permanents âgés de 18 ans et plus. Les personnes qui font une demande doivent respecter certains critères :

• Elles doivent être en mesure d’assurer leurs besoins essentiels ;
• Elles doivent avoir vécu au moins douze mois au cours des 24 derniers mois dans la municipalité dans laquelle elles présentent une demande ;
• Elles doivent avoir des revenus qui sont égaux ou inférieurs au seuil maximal fixé par le gouvernement ;
• Elles doivent avoir des biens de peu de valeur uniquement.

Pour obtenir un tel logement, une personne doit remplir un formulaire de demande, accompagné des documents nécessaires, et déposer le tout auprès de l’Office de l’habitation de la localité où elle souhaite habiter. Dans un premier temps, l’Office décide d’inscrire ou non le nom de la personne au registre des demandes de location d’un logement à loyer modique, et ce, selon les conditions de l’individu. La personne sera informée de la décision dans les trente jours. Si la demande franchit cette première étape avec succès, l’Office déterminera dans les soixante jours suivants si la personne peut être inscrite à une liste d’admissibilité. Si la demande est retenue, l’Office communiquera avec la personne lorsqu’un logement se libérera. Le délai peut varier en fonction de l’urgence de la demande. Par exemple, une personne dont le logement est insalubre aura priorité sur une personne dont le logement est propre à l’habitation.

Qu’arrive-t-il si une personne habite dans un logement dont le bail n’est pas encore échu et qu’elle reçoit la nouvelle qu’un logement dans un HLM s’est libéré ? Dans cette situation, la personne a le droit de mettre fin à son bail avant échéance. Pour ce faire, elle devra envoyer un avis écrit de la résiliation de bail au propriétaire accompagné d’une attestation des motifs du déménagement. Si le bail n’avait pas de terme ou avait une durée de moins de 12 mois, elle devra payer un mois de loyer. Dans les autres cas, elle devra payer deux mois de loyer. Une fois ces démarches effectuées, la résiliation sera effective.

Si le revenu de la personne diminue au cours du bail ou qu’une autre personne s’ajoute à la famille, celle qui bénéficie d’un logement à prix modique devra présenter une demande de réduction de loyer auprès de l’Office, qui aura trente jours pour l’informer

de sa décision. Par contre, si le loyer est fixé en fonction des règlements de la Société d’habitation du Québec, celui-ci pourra tout de même être augmenté dans les limites prévues dans le règlement : la personne ne bénéficiera d’aucun pouvoir de contestation à cet égard.

Pour obtenir les coordonnées de l’Office d’habitation de votre localité, visitez la page www.habitation.gouv.qc.ca/repertoire.html ou communiquez avec la Société d’habitation du Québec au 1-800-463-4315.

Une nouvelle initiative : les programmes de cohabitation intergénérationnelle

Phénomène répandu en Europe, la cohabitation intergénérationnelle prend tranquillement de l’essor au Québec. Des initiatives ont récemment été déployées à Montréal, Longueuil et Laval, où des jumelages d’habitation entre ainés et étudiants ont été mis en place. Plus concrètement, il peut s’agir d’un aîné qui offre une chambre à prix réduit à un étudiant en échange de certains services, comme le partage des repas ou le déneigement de la cour. Cette cohabitation intergénérationnelle sert aux personnes aînées qui souhaitent demeurer chez elles et aide les étudiants à développer leur autonomie, tout en profitant d’un avantage financier. 

Le jumelage est fait selon les intérêts et les affinités des individus, et plusieurs étapes sont franchies avant la réalisation de l’entente. Une rencontre individuelle, une visite du logement, une vérification des antécédents policiers et la signature d’un protocole d’entente sont mises en place. Également, un suivi continu est effectué afin de s’assurer que l’harmonie règne entre les deux individus. 

Bien que la cohabitation intergénérationnelle soit encore marginale au Québec, il s’agit d’une mesure qui devrait gagner en popularité. Elle permet non seulement de briser l’isolement, mais aussi de favoriser les échanges entre les générations.