2068 boulevard Édouard à Saint-Hubert

Violence conjugale

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Démarches pour les survivantes de violence conjugale

Dans le cadre des 12 jours d’action contre les violences faites aux femmes qui commenceront le jeudi 25 novembre 2022, nous mettons à votre disposition notre dossier juridique « Démarches pour les survivantes de violence conjugale...
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Violence conjugale et mariage forcé

Le mariage forcé n’est pas un mariage valide selon notre droit. Il est dit forcé lorsqu’une l’une des parties, ou les deux, ne donne pas son consentement à l’union. Il est vrai qu’il n’est pas en soi synonyme d’horreur et de violence conjugale. Comme tous les mariages, il peut ou ne pas y avoir de la violence conjugale au sein du couple. La violence conjugale est un phénomène distinct du mariage forcé, du mariage tout court.

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Quitter son logement dans un contexte de violence

La résiliation d’un bail de logement est possible dans certains cas exceptionnels. Ce sont les cas où la sécurité du locataire ou d’un enfant habitant avec lui est menacée pour cause de violence conjugale ou d’une agression à caractère sexuelle, d’attouchements ou d’un acte de voyeurisme et que la résiliation du bail est un moyen d’assurer la sécurité du locataire ou de l’enfant. Désormais, vous pouvez résilier votre bail pour ces raisons, cependant vous devrez suivre la procédure prévue à cet effet.

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La divulgation de l’adresse par les victimes de violence conjugale

Lorsqu’une victime de violence conjugale quitte la résidence familiale avec les enfants, elle est souvent amenée à se demander si elle a l’obligation de fournir sa nouvelle adresse à son conjoint violent.

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La divulgation de l’adresse par les victimes de violence conjugale

Lorsqu’une victime de violence conjugale quitte la résidence familiale avec les enfants, elle est souvent amenée à se demander si elle a l’obligation de fournir sa nouvelle adresse à son conjoint violent.

Young girl sitting on the floor with showing stop hand for stop violence and rape,

La nouvelle Loi sur le divorce : vers une meilleure compréhension de la violence conjugale

1er mars 2021 – Les modifications à la Loi sur le divorce sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Avec cette réforme, la notion de l’intérêt de l’enfant a été clarifié. On a défini explicitement quels sont les facteurs à prendre...
Une loi pour combattre la violence à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur

Une loi pour combattre la violence à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur

L’adoption de cette loi a pour but d’assurer des lieux d’études et de travail sains et sécuritaire pour les membres du personnel et les étudiant.e.s qui fréquentent un établissement d’enseignement supérieur comme une université.

Services et recours

Services et recours

La violence familiale se définit comme une série d’actes violents qui se produisent au sein d’une famille. La violence conjugale se produit à l’intérieur d’un couple. Elle se désigne entre autres par des agressions psychologiques, verbales, physiques et sexuelles.

Reconnaitre les signes de la violence conjugale

Reconnaître les signes de la violence conjugale

Il est parfois difficile de détecter les signes de la violence conjugale, qu’on soit celui ou celle qui la subit ou un observateur. En effet, contrairement à ce qu’on peut croire, la violence conjugale n’est pas que physique. Elle peut se manifester sous cinq formes différentes :

Profil des femmes victimes de violence conjugale

Profil des femmes victimes de violence conjugale

La violence conjugale envers les femmes est un phénomène important : sur près de 19 406 personnes ayant rapportées être victimes de violence conjugale, 15 131 des victimes sont des femmes, ce qui représente 78% des victimes déclarées. (Statistiques 2015)

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