Cette loi entrée en vigueur le 27 mars 2024, vient modifier plusieurs lois québécoises déjà en vigueur, dont la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les normes du travail et le Code du travail.
Natasha, une fille de 18 ans, se chicane avec son copain Loïc, un garçon de 20 ans. Loïc se venge et publie sur les réseaux sociaux, une image du visage à Natasha collée sur un corps nu. Natasha lui demande de retirer l’image. Il refuse et dit qu’elle ne peut rien faire car ce n’est pas le vrai corps à Natasha. Que peut-elle faire ?
Stéphanie est nouvellement engagée comme journaliste. Elle est très enthousiaste à l’idée de débuter son emploi, mais rapidement, elle est confrontée à des comportements insistants et répétitifs de son collègue Pierre qui lui fait des remarques désobligeantes et commentaires à allusions sexuelles. Stéphanie se sent humiliée et cela affecte sa productivité au travail.
La violence conjugale est une problématique sociale qui se manifeste à tous les âges, dans tous les types de relations amoureuses, dans toutes les communautés culturelles, et dans tous les groupes sociaux.
Le projet de loi 12, qui a été adopté en mai 2023, apporte des changements importants pour protéger les familles, en particulier les enfants nés d’agressions sexuelles. Ces nouvelles règles s’inspirent de l’histoire d’Océane, une jeune mère qui a dû lutter pour empêcher son agresseur de devenir le père légal de son enfant.
Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” plutôt que “garde” et “accès”,termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits et dans le Code civil du Québec.
Vous avez vécu une situation de violence conjugale. Vous êtes maintenant séparé et vous êtes sur le point d’entamer une instance visant à déterminer les droits de « garde » et « d’accès » de votre enfant entre vous et cet ancien conjoint. Vous vous interrogez alors sur l’incidence de la violence conjugale dans l’attribution de la garde par le tribunal.
Le mariage forcé n’est pas un mariage valide selon notre droit. Il est dit forcé lorsqu’une l’une des parties, ou les deux, ne donne pas son consentement à l’union. Il est vrai qu’il n’est pas en soi synonyme d’horreur et de violence conjugale. Comme tous les mariages, il peut ou ne pas y avoir de la violence conjugale au sein du couple. La violence conjugale est un phénomène distinct du mariage forcé, du mariage tout court.
