POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET
Inform’elle accorde la plus grande importance au respect de la vie privée des personnes. Par conséquent, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Inform’elle vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité qui s’applique à son site Internet (www.informelle.org) afin de connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels.
DÉFINITIONS : RENSEIGNEMENT PERSONNEL ET CONSENTEMENT
Un renseignement personnel se définit comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. » (art. 2). Par exemple, une date de naissance, un numéro d’assurance sociale ou des renseignements liés à la santé de la personne. Les renseignements personnels sont confidentiels et ils ne peuvent être communiqués sans votre consentement. Votre consentement peut être implicite ou explicite selon les circonstances.
En fournissant tout renseignement personnel, vous donnez votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins déterminées. Vous devez vous assurer que ceux-ci sont exacts, complets et à jour. De plus, si vous fournissez un renseignement personnel d’une autre personne, vous devez vous assurer en tout temps d’avoir obtenu le consentement de cette personne afin de nous permettre de recueillir, utiliser ou communiquer le renseignement personnel en question.
CYCLE DE VIE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Le personnel d’Inform’elle ne collecte que les renseignements nécessaires aux fins déterminés, directement auprès de la personne concernée ou avec un consentement pour une collecte auprès d’un tiers. Les renseignements personnels sont collectés et utilisés uniquement par le personnel autorisé, qui sera différent en fonction des services. Inform’elle limite donc l’accès aux renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leur fonction et limite également l’utilisation des renseignements personnels une fois l’objet du dossier accompli.
Communication des renseignements personnels
Inform’elle s’engage à respecter les obligations prévues par la loi en ce qui concerne la communication des renseignements personnels et demande le consentement de la personne concernée en cas de communication à un tiers.
Sécurité et protection de vos renseignements personnels
Toute personne travaillant pour Inform’elle est tenue de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous mettons en place des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, tant les renseignements collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits, et ce, peu importe leur état actif d’utilisation ou non, leur forme ou leur support, que ce soit de l’écriture (courriels, Word, Excel, PowerPoint, PDF), de l’audio (appels, boîte vocale), de la vidéo, des images, etc.
Sachez que nous avons mis en place des mesures et des pratiques pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation et la communication non autorisées. Par exemple, nous utilisons entre autres un protocole de sécurité (https avec cadenas fermé ou une clé), une gestion des accès avec identifiant et mot de passe, une sauvegarde informatique et un antivirus.
Notez toutefois que malgré toute notre volonté et les moyens utilisés pour protéger vos renseignements personnels, il n’en demeure pas moins qu’aucun mécanisme de protection n’offre une sécurité maximale, c’est pourquoi il subsiste toujours une part de risque lorsque vous naviguez sur Internet d’où l’importance de s’assurer que vous vous connectez à un réseau sûr.
Conservation et destruction de vos renseignements personnels
Les renseignements personnels traités par Inform’elle ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire. Inform’elle s’assure de détruire ou anonymiser les renseignements personnels de façon sécuritaire avec des moyens appropriés lorsque les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis sont achevées, en respectant le calendrier de conservation d’Inform’elle et du gouvernement (exemple : obligations juridiques ou fiscales). La méthode de destruction est adaptée en fonction du support et du niveau de confidentialité.
INFORMATIONS ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT
Lorsque vous accédez au site d’Inform’elle, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez.
Les informations échangées sont les suivantes :
- le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
- votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet;
- le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés;
- la date et l’heure de la visite;
- les pages que vous consultez;
- l’adresse du site référent, si vous accédez au site d’Inform’elle à partir d’un autre site.
Ces informations sont conservées et exploitées par Inform’elle à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs, par exemple.
UTILISATION DE FICHIERS TÉMOINS (« COOKIES »)
Le présent site ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.
UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS ET DE META
Afin d’améliorer nos services ou pour des fins statistiques, Inform’elle utilise les services de Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web, et de META (Facebook et Instagram). Ces services recueillent des informations à l’aide de fichiers journaux (log files) ou de témoins (cookies).
Par exemple, nous utilisons les services d’audiences personnalisées de META qui suit les visiteurs de ce site Internet et crée des publicités ciblées grâce aux fichiers témoins. Par ailleurs, Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis.
Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte. Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés.
Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.
Google n’utilise les renseignements collectés que pour le calendrier d’activités, les statistiques et les rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à Inform’elle d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.
Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Vous pouvez également visiter Facebook pour découvrir la procédure qui vous permettra de vous soustraire aux publicités ciblées.
RENSEIGNEMENTS TRANSMIS PAR COURRIEL OU PAR FORMULAIRE
Inform’elle s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels, par courriel ou par formulaire pour vous inscrire à l’infolettre ou pour une demande, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre à notre équipe de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.
Notez que si vous vous abonnez à l’infolettre d’Inform’elle, votre adresse courriel sera conservée dans la base de données gérée par Mailchimp en conformité avec la loi antipourriel. Nous utiliserons votre adresse courriel pour vous envoyer des nouvelles et des invitations. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant dans le bas de chaque infolettre envoyée.
FORMULAIRE DE DONS
Inform’elle recueille des dons sur son site Internet, par conséquent nous utilisons les services d’un tiers pour le traitement des paiements comme PayPal, par exemple. Vos informations de paiement sont fournies directement au processeur de paiement en question qui possède sa propre politique de confidentialité. Aucune information quant à votre carte de paiement ne sera recueillie par Inform’elle, nous ne sommes pas responsables de l’utilisation du processeur de paiement.
ACHAT DU FICHIER JURIDIQUE
Un compte doit être créé lors de l’achat du Fichier juridique. Les seules informations recueillies sont le nom, prénom, nom de l’organisation, courriel et numéro de téléphone du groupe. Le paiement ne s’effectue pas via le site Internet d’Inform’elle; il s’agit d’une commande seulement. Les paiements doivent s’effectuer par dépôt bancaire, Interac ou chèque. Nous ne sommes pas responsables des paiements.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le site d’Inform’elle propose des hyperliens vers d’autres sites et vers des documents externes qui appartiennent à ces sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.
DROITS DES PERSONNES
À l’égard de leurs renseignements personnels, toute personne a droit :
- au respect de la confidentialité de ses renseignements personnels;
- à l’accès à ses renseignements personnels et à son dossier dans le cas de la médiation familiale;
- à la rectification de ses renseignements personnels s’ils s’avèrent incomplets ou inexacts, ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas légalement autorisées.
POUR PLUS D’INFORMATIONS À PROPOS DE CETTE POLITIQUE
Inform’elle peut mettre à jour et modifier la politique de confidentialité en tout temps, lesquelles modifications entrent en vigueur dès sa publication sur le site Internet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informer de nos pratiques en matière de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section « Nous joindre ».
RESPONSABLE DE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS OU DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :
Martine Laprade
Inform’elle
2068, boulevard Édouard, Saint-Hubert (Québec) J4T 2A1
lapradem@informelle.org
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2025.