La violence conjugale est une problématique sociale qui se manifeste à tous les âges, dans tous les types de relations amoureuses, dans toutes les communautés culturelles, et dans tous les groupes sociaux.
La violence conjugale peut se manifester de plusieurs manières. Qu’elle soit de nature physique, psychologique, verbale, sexuelle, économique ou encore spirituelle, elle affecte non seulement le partenaire victime mais aussi les enfants. Les femmes sont les principales victimes et depuis plusieurs années le taux de victimes de violence en contexte conjugal a augmenté.
De plus, même lorsque la victime décide de se séparer, une autre forme de violence peut survenir, on parle alors de violence post-séparation. Elle peut prendre différents aspects, on parle de menaces, d’actes de voies de fait, de harcèlement, d’aliénation parentale s’il y a des enfants… On peut également y ajouter une nouvelle forme de violence qui a été reconnue récemment : la violence judiciaire.
Nous allons maintenant regarder d’un peu plus près en quoi consiste la violence post séparation et comment la violence judiciaire se manifeste plus particulièrement.
Types de violence conjugale post-séparation
La violence ne s’arrête pas toujours après une séparation de partenaires conjugaux. En effet, elle peut perdurer dans le temps sous différentes formes. Les formes les plus connues sont les suivantes :
Violence judiciaire
L’agresseur peut aussi prolonger la violence conjugale post-séparation en utilisant les procédures judiciaires. Pour cela, il va saisir le tribunal pour des demandes frivoles ou bien il va faire de fausses déclarations, il ne va pas respecter les délais etc…
Ainsi, l’abus de procédures prolonge le comportement coercitif et dominant utilisé pendant la relation des ex-conjoints et prolonge la violence conjugale. La victime devient épuisée psychologiquement et physiquement, elle n’est plus capable financièrement de pouvoir se défendre et abandonne la lutte. Le conjoint fautif continue alors d’exercer un contrôle après la séparation en causant un préjudice psychologique et financier.
Cette forme de violence a été récemment reconnue par la loi en permettant aux tribunaux d’accorder des dommages et intérêts quand les procédures en matières familiales sont abusives.
Conclusion
En l’enchâssant dans la loi lors de la réforme du droit de la famille, cette problématique vécue principalement par les femmes est désormais sanctionnée. Le tribunal peut dédommager la personne victime de cette forme de violence et de mettre un frein à un comportement inacceptable et nocif.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Stéphanie est nouvellement engagée comme journaliste. Elle est très enthousiaste à l’idée de débuter son emploi, mais rapidement, elle est confrontée à des comportements insistants et répétitifs de son collègue Pierre qui lui fait des remarques désobligeantes et commentaires à allusions sexuelles. Stéphanie se sent humiliée et cela affecte sa productivité au travail.
Le projet de loi 12, qui a été adopté en mai 2023, apporte des changements importants pour protéger les familles, en particulier les enfants nés d’agressions sexuelles. Ces nouvelles règles s’inspirent de l’histoire d’Océane, une jeune mère qui a dû lutter pour empêcher son agresseur de devenir le père légal de son enfant.
Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” plutôt que “garde” et “accès”,termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits et dans le Code civil du Québec.
Vous avez vécu une situation de violence conjugale. Vous êtes maintenant séparé et vous êtes sur le point d’entamer une instance visant à déterminer les droits de « garde » et « d’accès » de votre enfant entre vous et cet ancien conjoint. Vous vous interrogez alors sur l’incidence de la violence conjugale dans l’attribution de la garde par le tribunal.
