Le projet de loi 12, qui a été adopté en mai 2023, apporte des changements importants pour protéger les familles, en particulier les enfants nés d’agressions sexuelles. Ces nouvelles règles s’inspirent de l’histoire d’Océane, une jeune mère qui a dû lutter pour empêcher son agresseur de devenir le père légal de son enfant.
Au Québec, les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes. Plusieurs se remarient, d’autres commencent une nouvelle union, et les enfants se retrouvent souvent à jongler avec plus d’une figure parentale.
La filiation est le lien légal qui uni un parent à son enfant, ce qui garantit les droits et obligations de l’un envers l’autre. Les victimes d’agression sexuelle qui donnent naissance à un enfant peuvent cependant être confrontées à des dilemmes complexes concernant la place qu’elles souhaitent que leur agresseur prenne dans leurs vies et dans celle de leur enfant. Que peuvent-elle faire?
La filiation est le lien de parenté établi par la loi entre le père ou la mère et l’enfant.
La filiation par le sang s’établit à l’aide du constat de naissance et la déclaration de naissance, qui permettront par la suite de dresser l’acte de naissance.
Le certificat de naissance et la copie d’acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l’état civil en lien avec les naissances inscrites au registre de l’état civil du Québec. Ces documents contiennent les renseignements identiques à ceux se trouvant sur l’acte original du registre (même orthographe et même langue).
Il arrive que certaines personnes adoptées désirent connaître leur origine et en savoir plus sur leurs parents biologiques, mais la confidentialité des informations les empêchait d’effectuer des recherches pour les retrouver. Après des années de revendication, les enfants adoptés du Québec peuvent aujourd’hui avoir accès à des informations sur leurs origines et leurs parents biologiques.
Donner naissance à des enfants n’est pas accordée à toutes les personnes. Plusieurs qui aspirent à devenir parents doivent, en raison de problèmes d’infertilité ou de circonstances particulières, se tourner vers la procréation assistée pour réaliser leur projet parental.
L’adoption est un processus légal par lequel un lien de filiation, établi par un jugement du tribunal, est créé entre des parents adoptifs et un enfant.
Au Québec, toute personne se voit attribuer un nom à la naissance. Ce nom est composé du nom de famille et du prénom. Le choix du nom de l’enfant revient aux parents de ceux-ci : ils lui attribuent un ou plusieurs prénoms ainsi qu’un nom de famille contenant au maximum deux parties. Il est possible de faire changer son nom dans des conditions exceptionnelles prévues par la loi mais comment fait-on ?
