Filiation et naissance

La filiation est le lien légal qui uni un parent à son enfant, ce qui garantit les droits et obligations de l’un envers l’autre.  Les victimes d’agression sexuelle qui donnent naissance à un enfant peuvent cependant être confrontées à des dilemmes complexes concernant la place qu’elles souhaitent que leur agresseur prenne dans leurs vies et dans celle de leur enfant. Que peuvent-elle faire?

La filiation est le lien de parenté établi par la loi entre le père ou la mère et l’enfant.

La filiation par le sang s’établit à l’aide du constat de naissance et la déclaration de naissance, qui permettront par la suite de dresser l’acte de naissance.

Le certificat de naissance et la copie d’acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l’état civil en lien avec les naissances inscrites au registre de l’état civil du Québec. Ces documents contiennent les renseignements identiques à ceux se trouvant sur l’acte original du registre (même orthographe et même langue).

Il arrive que certaines personnes adoptées désirent connaître leur origine et en savoir plus sur leurs parents biologiques ou d’origine.  Les règles de confidentialité à l’égard de l’identité des personnes adoptées et de leurs parents biologiques ont été modifiées il y a quelques années. Dans le passé, les parents biologiques pouvaient bénéficier de la confidentialité en inscrivant un refus de divulgation des informations les concernant. Il était alors impossible pour leur enfant biologique de les retrouver, car ce refus perdurait au-delà du décès.

L’adoption est un processus légal par lequel un lien de filiation, établi par un jugement du tribunal, est créé entre des parents adoptifs et un enfant.

Au Québec, toute personne se voit attribuer un nom à la naissance. Ce nom est composé du nom de famille et du prénom. Le choix du nom de l’enfant revient aux parents de ceux-ci : ils lui attribuent un ou plusieurs prénoms ainsi qu’un nom de famille contenant au maximum deux parties. Il est possible de faire changer son nom dans des conditions exceptionnelles prévues par la loi mais comment fait-on ?

Monia vient d’arriver au Québec. Elle réalise que son nom de famille est difficile à prononcer pour les québécois qui lui demandent de le répéter systématiquement plusieurs fois. Certains vont même jusqu’à lui demander de l’écrire pour être sûr d’avoir bien compris. Elle comprend que pour elle, l’intégration dans son nouvel environnement ne va pas être facile, que ce soit pour socialiser ou pour trouver du travail. Elle se demande alors si elle peut être autorisée à changer son nom pour le rendre plus accessible.

Comment est-il possible de prouver que nous sommes bien la mère ou le père de notre enfant, que ce soit à la garderie, à l’école ou aux douanes?