Filiation et naissance

Alors que les provinces de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador reconnaisse déjà la pluriparentalité, la province du Québec décide finalement de se joindre à elles avec une décision de la cour supérieure rendue le 25 avril 2025. Dans le Code civil du Québec, il n’y a aucune loi qui empêche explicitement la pluriparentalité, cependant sa structure actuelle rend la reconnaissance de plus de deux parents pour un enfant impossible.

Eva et Mathieu attendent leur premier bébé, et se demandent s’ils auront droit à des congés parentaux. Que dit la loi à ce sujet ?

Alex, Joan et Dan forment un trio amoureux depuis maintenant cinq ans. Ensemble, ils souhaitent fonder une famille. Joan est tombée enceinte, avec la contribution biologique de Dan, et Alex veut participer pleinement au projet parental.

La filiation est le lien légal qui uni un parent à son enfant, ce qui garantit les droits et obligations de l’un envers l’autre.  Les victimes d’agression sexuelle qui donnent naissance à un enfant peuvent cependant être confrontées à des dilemmes complexes concernant la place qu’elles souhaitent que leur agresseur prenne dans leurs vies et dans celle de leur enfant. Que peuvent-elle faire?

La filiation est le lien de parenté établi par la loi entre le père ou la mère et l’enfant.

La filiation par le sang s’établit à l’aide du constat de naissance et la déclaration de naissance, qui permettront par la suite de dresser l’acte de naissance.

Le certificat de naissance et la copie d’acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l’état civil en lien avec les naissances inscrites au registre de l’état civil du Québec. Ces documents contiennent les renseignements identiques à ceux se trouvant sur l’acte original du registre (même orthographe et même langue).

Il arrive que certaines personnes adoptées désirent connaître leur origine et en savoir plus sur leurs parents biologiques, mais la confidentialité des informations les empêchait d’effectuer des recherches pour les retrouver. Après des années de revendication, les enfants adoptés du Québec peuvent aujourd’hui avoir accès à des informations sur leurs origines et leurs parents biologiques.