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Adoption : qui? Comment?

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L’adoption est un processus légal par lequel un lien de filiation, établi par un jugement du tribunal, est créé entre des parents adoptifs et un enfant.

L’adoption doit absolument être prononcée par un juge pour avoir des effets légaux au Québec. Si l’adoption est faite dans un pays étranger et qu’une décision d’adoption a été prise dans ce pays, la décision d’adoption doit être reconnue par la Cour.

Une fois l’adoption prononcée ou reconnue, le parent adoptif aura les mêmes droits et obligations envers l’enfant tout comme si celui-ci avait été son enfant biologique. Cela signifie que le parent adoptif se verra attribuer l’autorité parentale envers l’enfant adopté, et qu’il devra assumer les devoirs de garde, de surveillance et d’éducation, ainsi que celui de nourrir son enfant.

 

QUI PEUT ADOPTER UN ENFANT?

Tout d’abord, pour pouvoir être un parent adoptant, vous devez être majeur. Il faut ajouter à cette condition une différence d’âge d’au moins 18 ans entre vous et l’enfant que vous souhaitez adopter. Néanmoins, cette dernière condition ne s’appliquera pas dans le cas où vous adoptez l’enfant de votre conjoint.

Par ailleurs, la loi ne prévoit pas de seuil d’âge maximum pour pouvoir adopter. Par contre, le tribunal a un pouvoir discrétionnaire en la matière, et pourrait rejeter des parents adoptants trop âgés compte tenu du fait que les responsabilités parentales constituent une charge à long terme.

Il n’est pas nécessaire d’être marié ni en union de fait pour pouvoir adopter : les conjoints de fait sont donc admissibles pour être des parents adoptants. Plus encore, vous n’avez même pas à être en couple pour pouvoir adopter, vous pouvez être un parent adoptant, seul.

 

COMMENT ENTREPRENDRE LES DÉMARCHES POUR ADOPTER UN ENFANT AU QUÉBEC?

Si vous désirez adopter un enfant québécois, il faut passer par le Centre jeunesse Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de votre région pour vous inscrire à une banque d’adoption. Dépendamment de la région, il peut aussi s’agit d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS).

Il existe deux types de banques d’adoption :

  • La banque régulière qui comprend les enfants orphelins à très bas âge ou ceux qui ont été donnés à l’adoption par leurs parents dès la naissance. Comme ces cas sont assez rares, il est possible que vous ayez à attendre plusieurs années, c’est pourquoi plusieurs personnes se tournent plutôt vers l’adoption internationale ou la banque mixte.
  • La banque mixte comprend les enfants qui ont été retirés à leurs parents par la DPJ.

 

Pour être éligible à être un parent adoptant, vous allez également devoir vous soumettre à une évaluation psychosociale par la DPJ et obtenir un résultat satisfaisant.

 

ÉTAPES DE L’ADOPTION AU QUÉBEC

  1. Ouverture du processus

Le processus d’adoption va être déclenché, soit par le consentement donné par les parents biologiques ou par la déclaration d’admissibilité prononcée par le tribunal.

Consentement des parents biologiques

En règle générale, les deux parents biologiques doivent consentir à l’adoption, à moins que l’un des deux parents n’ait pas de filiation établie à l’égard de l’enfant ou qu’il soit déchu de son autorité parentale, auquel cas le consentement d’un seul parent sera suffisant.

Si les deux parents sont décédés, déchus de leur autorité parentale ou dans l’impossibilité de manifester leur volonté, il faudra le consentement du tuteur désigné par les parents ou par le tribunal.

Il existe deux sortes de consentements à l’adoption au Québec:

  • Le consentement spécial, qui se fait par les parents biologiques en faveur d’un membre de la famille de l’enfant ou par un conjoint en faveur de l’autre conjoint en autant qu’ils cohabitent depuis au moins 3 ans.
  • Le consentement général, qui est donné par les parents biologiques au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). C’est ce dernier qui se chargera alors de trouver une famille à l’enfant.


Déclaration d’admissibilité à l’adoption

Dans certains cas, le processus d’adoption ne sera pas déclenché suite au consentement des parents, et il sera donc nécessaire de recourir au tribunal en y présentant une demande de déclaration d’admissibilité à l’adoption. Cette demande de déclaration pourra être demandée par un membre de la famille, par l’enfant lui-même s’il est âgé d’au moins 14 ans ou par la DPJ ou par les personnes ayant un consentement spécial.

Sera déclaré comme judiciairement admissible à l’adoption par le tribunal :

  • L’enfant dont ni l’un ni l’autre des parents, ni le tuteur, n’ont assumé concrètement les soins, l’entretien ou l’éducation depuis au moins six mois (abandon, négligence, délaissement) ;
  • L’enfant de plus de trois mois dont ni la filiation paternelle ni la filiation maternelle n’est établie (parents inconnus) ;
  • L’enfant dont les deux parents sont déchus de l’autorité parentale, s’il n’a pas de tuteur;
  • L’enfant totalement orphelin, s’il n’est pas pourvu d’un tuteur.

 

Dépendant de l’âge de l’enfant adopté, le tribunal va également tenir compte de son consentement avant de le déclarer admissible à l’adoption. Si l’enfant est âgé de moins de 10 ans, ce consentement ne sera pas nécessaire. Pour un enfant âgé entre 10 et 14 ans, le tribunal pourra toutefois outrepasser le consentement de l’enfant, tandis qu’à partir de 14 ans, le tribunal ne pourra aller à l’encontre du consentement de cet enfant.

  1. Ordonnance de placement

L’ordonnance de placement va débuter 30 jours après le consentement des parents biologiques ou après le prononcé du jugement de déclaration d’admissibilité à l’adoption par le tribunal. Les personnes désirant adopter l’enfant doivent s’adresser au tribunal pour l’obtenir.

L’ordonnance de placement va essentiellement permettre de tester l’adaptation de l’enfant dans son milieu familial : il s’agit d’une période probatoire pendant laquelle on verra si le lien affectif entre l’enfant et son/ses parent(s) adoptant(s) se développe adéquatement. Cette ordonnance va avoir pour effet de transférer l’autorité parentale à/aux parent(s) adoptant(s) qui en auront alors le plein exercice et donc de faire obstacle à la remise de l’enfant à ses parents biologiques.

Cette période de placement sera au minimum de 6 mois, mais la durée pourra être réduite à 3 mois si l’enfant adopté a déjà habité avec le parent adoptant avant le début de l’ordonnance : ce sera notamment le cas dans les situations où l’enfant est adopté par le conjoint de son parent biologique.

  1. Jugement d’adoption

Au terme de la période minimale de placement, le(s) parent(s) adoptant(s) devront présenter au tribunal la demande d’adoption. Si l’enfant s’est correctement adapté à sa famille adoptive et que cette décision concorde avec l’intérêt de l’enfant, le tribunal va prononcer l’adoption.

Ce jugement d’adoption aura pour effet de modifier la filiation de l’enfant : tous les liens de filiation antérieurs de l’enfant seront supprimés.

Les noms et prénoms de l’enfant seront également changés au choix du/des parent(s) adoptant(s).

 

ADOPTION INTERNATIONALE

Les étapes à franchir pour adopter un enfant diffèrent selon qu’on adopte un enfant du Québec ou un enfant d’un pays étranger. Les règles et conditions d’adoption peuvent aussi varier d’un pays à l’autre. Si vous souhaitez adopter un enfant à l’étranger, vous pouvez communiquer avec le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE), qui vous donnera des informations et vous référera à un organisme agréé, avec lequel vous entamerez les démarches d’adoption.

Inform’elle, 2022

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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