Julie, aujourd’hui majeure, entreprend un recours civil contre Jean, un ami proche de ses parents qui l’avait agressée sexuellement pendant son enfance. Lorsque Julie repense aux horreurs qu’elle a vécues, elle se dit qu’elle aurait vraiment aimé voir ses parents agir pour la protéger, ce qu’ils n’ont malheureusement pas fait. Julie peut-elle prendre un recours contre ces derniers?
L’émancipation permet à un mineur d’exercer des droits qui sont normalement réservés aux adultes. Avant l’âge de 18 ans, le mineur est considéré incapable d’exercer ses droits civils : ce sont ses parents, ou son tuteur légal, qui les exercent à sa place. On entend par droits civils, la possibilité de rédiger un testament, signer un contrat, faire une donation, etc.
Julie a 16 ans et elle est enceinte. Après avoir considéré toutes les options qui s’offraient à elle, elle a finalement décidé de garder le bébé.
Sophie est une adolescente qui a des problèmes avec ses parents et souhaite obtenir son émancipation… Comment peut-elle faire?
Il faut avoir dix-huit ans au Québec pour être considéré comme majeur. Sophie est donc sous l’autorité parentale de ses parents jusqu’à cet âge, et elle ne peut pas agir seule et indépendamment de ses parents dans un contexte juridique.
Clara est une jeune fille de 16 ans très perturbée. Elle est en permanence en conflit avec sa mère et son père toujours absent ne lui offre aucun soutien. De plus, lorsqu’il est là, ce ne sont que disputes incessantes entre lui et sa mère. Elle veut partir, aller vivre chez sa grand-mère qui lui apporte stabilité, réconfort, tendresse et sécurité. Peut-elle quitter son foyer et aller s’installer chez sa grand-mère alors que son père s’y oppose formellement?
En matière civile, il n’y a pas d’âge minimum pour permettre à un enfant de témoigner : il suffit de s’assurer que l’enfant soit capable de relater les faits. En d’autres mots, la loi permet à tout enfant de s’adresser au juge s’il possède le discernement et la capacité nécessaire pour le faire. Or, si l’enfant ne satisfait pas à ces critères, un procureur peut être nommé à l’enfant afin de dresser un portrait global et précis de la situation de celui-ci.
Le domaine de la protection de la jeunesse peut parfois faire peur et il peut être difficile de savoir si une situation dont on est témoin nécessite et justifie que l’on fasse un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).
Julie a 16 ans et elle est enceinte. Après plusieurs tests de grossesse à la maison et une visite chez le médecin, elle est enfin prête à se l’admettre. Différentes possibilités s’offrent à elle : l’avortement, l’adoption ou garder le bébé.
Le petit Benoît a huit ans, mais il est déjà une grande star du petit écran. Qui doit administrer les cachets de cette jeune vedette? Les parents du garçon peuvent-ils utiliser ces montants pour son entretien ou pour leur usage personnel? Y’a-t-il des situations qui permettent aux parents d’utiliser les revenus de leur enfant mineur?
Marianne a 17 ans, et elle est en relation depuis quelques mois avec Jeremy. Elle commence toutefois à s’inquiéter, puisqu’elle constate un retard dans ses règles. Elle décide donc de se procurer des tests de grossesse, et après deux essais, les tests confirment qu’elle est enceinte. Face à cette grossesse imprévue, elle se met à prendre en considération les options qui s’offraient à elle : garder le bébé, poursuivre la grossesse pour le confier à l’adoption ou interrompre la grossesse. Elle discute aussi avec Jeremy pour l’aider à prendre la meilleure décision. Elle fait un rapide bilan de sa situation actuelle : elle est à sa première session de DEC au CEGEP pour poursuivre des études en génie ; sa relation avec son copain est relativement récente ; elle habite chez ses parents et occupe un emploi à temps partiel au salaire minimum. Elle en vient à la conclusion qu’elle n’est pas prête à avoir un enfant à ce stade-ci de sa vie. Elle se demande ce qu’elle doit faire pour obtenir un avortement.
Coordonnées
2068 boulevard Édouard
Saint-Hubert (Québec)
J4T 2A1
Secrétariat : 450 443-3442
Ligne d’information :
450 443-8221 ou
1 877 443-8221 (sans frais)
droitpourelle@informelle.org
Services
Publications
Collaboration
Infolettre
Inscrivez-vous pour recevoir nos dernières nouvelles.
© 2021 Inform’elle