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Jeunesse

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Violence sexuelle contre un enfant : responsabilité des parents à protéger leur enfant

Julie, aujourd’hui majeure, entreprend un recours civil contre Jean, un ami proche de ses parents qui l’avait agressée sexuellement pendant son enfance. Lorsque Julie repense aux horreurs qu’elle a vécues, elle se dit qu’elle aurait vraiment aimé voir ses parents agir pour la protéger, ce qu’ils n’ont malheureusement pas fait. Julie peut-elle prendre un recours contre ces derniers?

Selon la loi, les parents ont l’obligation de protéger leurs enfants. Ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, de la même manière que n’importe quel parent prudent et diligent le ferait. Dans notre exemple, si Julie avait été agressée dans des circonstances tout à fait hors du contrôle de ses parents, ces derniers ne seraient pas considérés responsables. Il faut alors se demander si les parents avaient des indices sur le comportement reprochable de l’agresseur.

Les parents reconnaissent avoir vu Jean entrer dans la chambre de Julie alors qu’elle s’apprêtait à dormir. Ils ne sont pas allés voir ce qui se passait, présumant que Jean voulait simplement lui lire une histoire. De plus, lorsqu’ils ont remarqué que Julie semblait anxieuse auprès de Jean, ils ne lui ont pas posé de questions. Elle avait pourtant demandé à ses parents de ne plus l’inviter, mais ils ne l’ont pas écoutée.

Julie essaie de confronter ses parents pour essayer de comprendre ce qui s’est passé. Ils nient être au courant de l’histoire et rejettent toute responsabilité. Ils refusent même de lui adresser la parole, l’accusant de salir le nom de la famille. Julie est en colère et se demande si elle peut les poursuivre.

Les tribunaux se sont récemment prononcés dans une affaire semblable, dans laquelle ils ont retenu la responsabilité des parents. Effectivement, on a conclu que non seulement un parent qui permet une agression sexuelle en connaissance de cause est responsable, mais l’est aussi le parent qui fait preuve d’aveuglement volontaire et qui ne prend pas les mesures nécessaires pour s’assurer de la sécurité de son enfant lorsqu’il a un doute, ou lorsqu’il devrait en avoir un avec les indices à sa disposition.

Les parents de Julie se défendent en disant qu’ils n’ont pas encouragé l’agresseur ni participé à l’agression, qu’ils n’ont donc rien à se reprocher. Toutefois, le tribunal peut rendre un parent responsable si celui-ci n’a pas prévenu une agression sexuelle alors qu’il aurait dû le faire. Julie peut donc avoir gain de cause si elle décide de saisir le tribunal.

Notons par ailleurs que depuis 2020, il n’y a aucun délai pour entreprendre un recours civil lié à une agression sexuelle, que ce soit contre l’agresseur ou contre une personne qui n’aurait pas rempli son devoir de protection.

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L’émancipation d’un mineur

L’émancipation permet à un mineur d’exercer des droits qui sont normalement réservés aux adultes.

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Être mère à l’adolescence

Julie a 16 ans et elle est enceinte. Après avoir considéré toutes les options qui s’offraient à elle, elle a finalement décidé de garder le bébé.

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L’émancipation de Sophie

Sophie est une adolescente qui a des problèmes avec ses parents et souhaite obtenir son émancipation… Comment peut-elle faire?

Il faut avoir dix-huit ans au Québec pour être considéré comme majeur. Sophie est donc sous l’autorité parentale de ses parents jusqu’à cet âge, et elle ne peut pas agir seule et indépendamment de ses parents dans un contexte juridique.

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L’adolescente de 16 ans qui veut quitter le domicile familial

Clara est une jeune fille de 16 ans très perturbée. Elle est en permanence en conflit avec sa mère et son père toujours absent ne lui offre aucun soutien. De plus, lorsqu’il est là, ce ne sont que disputes incessantes entre lui et sa mère. Elle veut partir, aller vivre chez sa grand-mère qui lui apporte stabilité, réconfort, tendresse et sécurité. Peut-elle quitter son foyer et aller s’installer chez sa grand-mère alors que son père s’y oppose formellement?

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Témoignage d’un enfant à la cour

En matière civile, il n’y a pas d’âge minimum pour permettre à un enfant de témoigner : il suffit de s’assurer que l’enfant soit capable de relater les faits. En d’autres mots, la loi permet à tout enfant de s’adresser au juge s’il possède le discernement et la capacité nécessaire pour le faire. Or, si l’enfant ne satisfait pas à ces critères, un procureur peut être nommé à l’enfant afin de dresser un portrait global et précis de la situation de celui-ci.

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Protection de la jeunesse : quand doit-on dénoncer?


Le domaine de la protection de la jeunesse peut parfois faire peur et il peut être difficile de savoir si une situation dont on est témoin nécessite et justifie que l’on fasse un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). 

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Grossesse à l’adolescence

Julie a 16 ans et elle est enceinte. Après plusieurs tests de grossesse à la maison et une visite chez le médecin, elle est enfin prête à se l’admettre. Différentes possibilités s’offrent à elle : l’avortement, l’adoption ou garder le bébé.

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Gestion du patrimoine du mineur

Le petit Benoît a huit ans, mais il est déjà une grande star du petit écran. Qui doit administrer les cachets de cette jeune vedette? Les parents du garçon peuvent-ils utiliser ces montants pour son entretien ou pour leur usage personnel? Y’a-t-il des situations qui permettent aux parents d’utiliser les revenus de leur enfant mineur? 

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Avortement : une autre option qui s’offre à vous

Marianne a 17 ans, et elle est en relation depuis quelques mois avec Jeremy. Elle commence toutefois à s’inquiéter, puisqu’elle constate un retard dans ses règles. Elle décide donc de se procurer des tests de grossesse, et après deux essais, les tests confirment qu’elle est enceinte. Face à cette grossesse imprévue, elle se met à prendre en considération les options qui s’offraient à elle : garder le bébé, poursuivre la grossesse pour le confier à l’adoption ou interrompre la grossesse.

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