
L’émancipation d’un mineur
L’émancipation permet à un mineur d’exercer des droits qui sont normalement réservés aux adultes.
L’émancipation permet à un mineur d’exercer des droits qui sont normalement réservés aux adultes.
Julie a 16 ans et elle est enceinte. Après avoir considéré toutes les options qui s’offraient à elle, elle a finalement décidé de garder le bébé.
Sophie est une adolescente qui a des problèmes avec ses parents et souhaite obtenir son émancipation… Comment peut-elle faire?
Il faut avoir dix-huit ans au Québec pour être considéré comme majeur. Sophie est donc sous l’autorité parentale de ses parents jusqu’à cet âge, et elle ne peut pas agir seule et indépendamment de ses parents dans un contexte juridique.
Clara est une jeune fille de 16 ans très perturbée. Elle est en permanence en conflit avec sa mère et son père toujours absent ne lui offre aucun soutien. De plus, lorsqu’il est là, ce ne sont que disputes incessantes entre lui et sa mère. Elle veut partir, aller vivre chez sa grand-mère qui lui apporte stabilité, réconfort, tendresse et sécurité. Peut-elle quitter son foyer et aller s’installer chez sa grand-mère alors que son père s’y oppose formellement?
En matière civile, il n’y a pas d’âge minimum pour permettre à un enfant de témoigner : il suffit de s’assurer que l’enfant soit capable de relater les faits. En d’autres mots, la loi permet à tout enfant de s’adresser au juge s’il possède le discernement et la capacité nécessaire pour le faire. Or, si l’enfant ne satisfait pas à ces critères, un procureur peut être nommé à l’enfant afin de dresser un portrait global et précis de la situation de celui-ci.
Le domaine de la protection de la jeunesse peut parfois faire peur et il peut être difficile de savoir si une situation dont on est témoin nécessite et justifie que l’on fasse un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).
Julie a 16 ans et elle est enceinte. Après plusieurs tests de grossesse à la maison et une visite chez le médecin, elle est enfin prête à se l’admettre. Différentes possibilités s’offrent à elle : l’avortement, l’adoption ou garder le bébé.
Le petit Benoît a huit ans, mais il est déjà une grande star du petit écran. Qui doit administrer les cachets de cette jeune vedette? Les parents du garçon peuvent-ils utiliser ces montants pour son entretien ou pour leur usage personnel? Y’a-t-il des situations qui permettent aux parents d’utiliser les revenus de leur enfant mineur?
Marianne a 17 ans, et elle est en relation depuis quelques mois avec Jeremy. Elle commence toutefois à s’inquiéter, puisqu’elle constate un retard dans ses règles. Elle décide donc de se procurer des tests de grossesse, et après deux essais, les tests confirment qu’elle est enceinte. Face à cette grossesse imprévue, elle se met à prendre en considération les options qui s’offraient à elle : garder le bébé, poursuivre la grossesse pour le confier à l’adoption ou interrompre la grossesse.
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