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L’émancipation de Sophie

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Sophie est une adolescente qui a des problèmes avec ses parents et souhaite obtenir son émancipation… Comment peut-elle faire?

Il faut avoir dix-huit ans au Québec pour être considéré comme majeur. Sophie est donc sous l’autorité parentale de ses parents jusqu’à cet âge, et elle ne peut pas agir seule et indépendamment de ses parents dans un contexte juridique.

Deux types d’émancipation s’offrent à Sophie : l’émancipation simple et la pleine émancipation.

L’émancipation simple permettra à Sophie de poser plusieurs gestes juridiques sans qu’elle ne soit considérée pleinement comme une adulte. Elle ne sera plus sous l’autorité de ses parents, qui ne pourront plus exercer leurs pouvoirs de garde, de surveillance et d’éducation. Sophie pourra signer des contrats elle-même, habiter à l’endroit qu’elle désire, et faire valoir certains de ses droits elle-même. Cependant, ses parents continueront d’avoir un rôle de conseil et de surveillance, en particulier lorsqu’il s’agit de faire un acte qui pourrait avoir un grand impact sur sa situation financière. On peut penser par exemple à l’acceptation ou le refus d’un héritage, ou encore un prêt hypothécaire. Sophie peut demander sa simple émancipation en faisant une déclaration au Curateur public, si ses parents sont en accord avec sa décision, ou encore en s’adressant au tribunal, si ses parents refusent qu’elle s’émancipe.

L’émancipation complète, en revanche, donnera à Sophie le même statut et les mêmes droits civils qu’un adulte. Ses parents n’auront plus aucune autorité ni aucun rôle dans sa vie d’un point de vue juridique. Sophie pourra donc poser la majorité des actes juridiques qu’un adulte pourrait poser. Pour s’émanciper pleinement, Sophie peut se marier ou encore présenter une demande devant un tribunal.

Pour demander son émancipation, simple ou pleine, Sophie doit avoir au moins 16 ans.

Finalement, il est important de comprendre que certains actes qu’une personne majeure peut poser resteront toujours exclusifs à celle-ci. Par exemple, même si Sophie obtient son émancipation, elle ne pourra pas voter, ou encore acheter de l’alcool et des cigarettes.

Inform’elle, 2020

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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