2068 boulevard Édouard à Saint-Hubert

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Aliciane a rompu avec son copain Marcus le mois dernier. Au cours de leur relation, les deux adolescents s’étaient envoyés à quelques reprises des images à caractère sexuel via les réseaux sociaux. Aujourd’hui, avide de représailles et le cœur brisé, Marcus utilise ces images d’Aliciane pour se moquer d’elle auprès de ses amis, en les diffusant en ligne. Quels sont les recours d’Aliciane face à cette violation de sa vie privée?

Définition
Le sextage désigne le fait d’envoyer, de recevoir ou de partager du contenu sexuellement explicite -mots, photos ou vidéos- par l’entremise d’un appareil électronique.

Le sextage ne constitue pas nécessairement une infraction criminelle, mais peut le devenir dans certaines circonstances. Par exemple, si les envois se font entre deux personnes majeures consentantes, la pratique est légale. Toutefois, le consentement qui est un élément clé, peut être limité, par exemple si la personne qui envoie les images accepte seulement que son copain les visualise, celle-ci conserve une certaine expectative de vie privée.

Dans d’autres situations, le sextage peut constituer un crime. Lorsque l’on fait référence à des mineurs, on parle de pornographie juvénile même si le jeune était consentant, si la personne s’est prise en photo elle-même ou encore même si la personne qui reçoit le message est également mineure. La pornographie juvénile ratisse large et inclut la production, la possession, la distribution et le fait de donner accès à des images intimes d’une personne de moins de 18 ans.

Peines
Les conséquences du sextage peuvent être graves, tant sur le plan émotionnel que social pour la victime, d’où l’importance d’un encadrement juridique strict. Selon le Code criminel du Canada, un adulte trouvé coupable d’un crime lié à la pornographie juvénile est coupable d’un emprisonnement allant de 12 mois à 14 ans.

Pour les adolescents, le système de justice s’avère plus clément et prévoit notamment des amendes, des heures de travail communautaire ou encore des mesures telles que la surveillance électronique.

Retour sur la mise en situation
Aliciane aurait plusieurs recours. Elle pourrait d’abord demander à Marcus de retirer les images. Ce recours est toutefois limité pour des raisons évidentes. Par la suite, il est toujours possible de signaler certaines publications afin que les plateformes comme Facebook ou Instagram retirent d’elles-mêmes les publications ne respectant pas leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée. Également, il est possible de déposer une plainte au commissariat de police pour enclencher des procédures judiciaires contre le contrevenant. Parler de la situation à un adulte de confiance est toujours une bonne idée pour avoir du soutien dans le processus de dénonciation.

Mise en garde
Dans tous les cas, il faut garder en tête que les sextos comportent toujours des risques. Même si l’on croit partager des images à une personne de confiance, il y a toujours le danger planant qu’un appareil soit volé, piraté et que des copies des images soient conservées et diffusées sans le consentement de l’auteur. Ce risque ne doit pas être sous-estimé.

Inform’elle, 2025

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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