Garde d’enfant

Depuis l’adoption par le gouvernement fédéral de la Loi sur le cannabis en 2018, la consommation de cette drogue à des fins récréatives est désormais légale. Or, cette récente légalisation autorise-t-elle un parent à consommer du cannabis en présence de son enfant sans avoir d’impact sur son droit de garde? Pas tout à fait.

Dans la nouvelle Loi sur le divorce, on visait primordialement à mettre de l’avant l’intérêt de l’enfant dans toutes les décisions prises à son égard. Dans cette perspective, le législateur remplace la terminologie relative à la garde et accès par celle du rôle parental, et utilise les termes de temps parental et de responsabilités décisionnelles.  L’ordonnance parental peut s’étendre non seulement aux parents de l’enfant, mais à toute autre personne qui joue un rôle important dans la vie de celui-ci incluant les grands-parents et les beaux-parents.

Marc a 9 ans, ses parents sont séparés depuis qu’il a 5 ans, il est en garde partagée. Andréa sa maman est très inquiète, depuis quelque temps déjà, à chaque fois que Marc doit aller chez son père, son comportement change, il a mal au ventre, il devient anxieux et ne cesse de répéter qu’il ne veut pas y aller. Que se passerait-il si Andréa décidait de ne pas l’envoyer chez son père?

Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits.

Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits. 

Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits.