2068 boulevard Édouard à Saint-Hubert

Garde d’enfant

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Santé mentale et garde parentale : ce qu’il faut savoir

Au Québec, on estime qu’une personne sur cinq vivra, à un moment ou un autre de sa vie, avec un trouble de santé mentale. Lorsqu’une personne qui traverse ce type de difficulté est aussi parent, cela soulève inévitablement des questions importantes quant à l’exercice de la garde de ses enfants. Est-ce qu’un trouble de santé mentale peut entraîner la perte du droit de garde? Comment les tribunaux ou la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) évaluent-ils ces situations?

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L’attribution de dommages-intérêts pour aliénation parentale

Marie a vécu une séparation difficile. Son ex-partenaire Paul parle souvent en mal d’elle à leur fils Jean, semant des doutes dans l’esprit de l’enfant. Il dit qu’elle n’est bonne pour rien et qu’elle ne l’aime pas, alors qu’en réalité rien de tout cela n’est vrai. Jean commence à adopter le même discours que son père, et ne veut plus aller chez sa mère. Marie est désespérée. Sa meilleure amie lui dit que Paul fait de l’aliénation parentale. Est-ce bien le cas?

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La garde d’enfants et le déménagement d’un parent en dehors du Québec

Stéphanie apprend que son ex-conjoint, qui a la garde de son enfant, envisage de déménager en Ontario. Cette dernière craint que ce déménagement compromette son droit de visite et sa relation avec son enfant. Elle se demande quels sont ses recours.

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La garde des enfants dans un contexte de violence conjugale

Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” plutôt que “garde” et “accès”,termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits et dans le Code civil du Québec.

Vous avez vécu une situation de violence conjugale. Vous êtes maintenant séparé et vous êtes sur le point d’entamer une instance visant à déterminer les droits de « garde » et « d’accès » de votre enfant entre vous et cet ancien conjoint. Vous vous interrogez alors sur l’incidence de la violence conjugale dans l’attribution de la garde par le tribunal.

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La déchéance de l’autorité parentale

Samuel est victime de violences physiques et psychologiques de la part de son père. Malgré les signalements de sa mère, aucune mesure n’est prise. Cette dernière craint pour le bien-être de Samuel et se sent impuissante. Elle se demande s’il existe d’autres recours pour assurer la sécurité de son fils.

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Déménagement et garde partagée : un beau casse-tête!

Hugo et Rose se sont séparés après 10 années de vie commune et deux enfants. Ils ont obtenu un jugement de la cour qui a statué à une garde partagée des enfants. Tout allait bien jusqu’au jour où Rose a annoncé à Hugo qu’elle a décidé de déménager avec les enfants dans une autre ville, afin de se rapprocher de sa famille. Hugo n’est pas d’accord, il se demande ce qu’il peut faire.

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Outrage au tribunal

Après une séparation difficile et une procédure couteuse, Ange vient d’obtenir enfin un jugement sur la garde des enfants. Malheureusement, ce jugement n’est pas toujours respecté par l’ex-conjoint d’Ange, qui ne sait plus quoi faire…  On lui a vaguement parlé d’outrage au tribunal, mais n’a pas vraiment compris ce que cela implique.

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Maintenir l’enfant à tout prix dans son milieu familial et l’intérêt de l’enfant

Timothé est un jeune garçon âgé de 5 ans. Il vit dans un milieu familial négligent. Son voisin a fait un signalement à la DPJ et le dossier est maintenant devant un juge qui doit prendre une décision à son sujet.   Doit-on maintenir Timothé avec ses parents à tout prix ?

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Aliénation parentale

Alexandre a 13 ans et passe la moitié de son temps chez sa mère et l’autre moitié chez son père depuis leur séparation. Depuis quelque temps, lorsqu’il est chez sa mère, cette dernière dénigre ouvertement son ex-mari devant Alexandre. Elle dit qu’il n’est pas un bon père, qu’il ne s’occupe pas bien de son fils et qu’il n’est qu’un « bon à rien » alors qu’en réalité, rien de tout cela n’est vrai. Alexandre commence à adopter le même discours et ne veut plus aller chez son père. Il trouve toujours des excuses pour ne pas y aller, ne répond plus aux appels de son père et se sauve constamment lorsqu’il est chez lui. Cette situation pourrait être qualifiée d’aliénation parentale.

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Les enfants et la justice

Les enfants bénéficient, en principe, de tous les mêmes droits et obligations que l’ensemble de la population. Dans la plupart des cas, des particularités ou des précisions sont applicables aux enfants puisqu’ils sont considérés comme...