Enregistrer une personne à son insu
De plus en plus de conjoint.e.s tentent d’enregistrer leur ex-partenaire à leur insu dans le but d’utiliser l’enregistrement comme preuve devant les tribunaux. Est-ce permis, et à quelles conditions?
De plus en plus de conjoint.e.s tentent d’enregistrer leur ex-partenaire à leur insu dans le but d’utiliser l’enregistrement comme preuve devant les tribunaux. Est-ce permis, et à quelles conditions?
La consommation de drogues peut parfois avoir un impact sur la garde d’un enfant. Si un parent s’inquiète de l’effet que peut avoir l’usage de drogues de l’autre parent sur leur enfant, il peut demander au tribunal de revoir les modalités de garde. Dans toutes les situations, le juge prendra sa décision en fonction du meilleur intérêt de l’enfant.
Il peut parfois être difficile de différencier les notions que sont la tutelle, l’autorité parentale et la garde de l’enfant. Il s’agit de concepts similaires, puisqu’ils visent tous à assurer un encadrement de l’enfant mineur, mais nombreuses et importantes sont les différences qui les distinguent.
Thomas est âgé de 7 ans et il entame sa deuxième année du primaire. Ses parents, Marie et Stéphane sont nouvellement séparés. Stéphane est resté dans le même quartier, tandis que Marie a déménagé dans la ville voisine, à 30 minutes de route. Les parents se sont entendus sur une garde partagée de l’enfant, mais Stéphane veut que Thomas demeure à la même école, alors que Marie demande que Thomas fréquente une école plus près de son domicile. N’ayant pas réussi à trouver d’entente sur le choix de l’école, ce sera le tribunal qui tranchera de la question. Stéphane et Marie se demandent donc sur quels critères juridiques le juge appuiera sa décision sur le choix de l’école.
Sofia et Marc sont séparés depuis deux ans et ont un jeune enfant, Lucas, âgé de 4 ans. Le jeune garçon vit en garde partagée entre ses deux parents. Sofia est préoccupée par le fait que Marc consomme du cannabis tous les jours, parfois même en présence de Lucas. Elle craint que cette consommation nuise à sa sécurité et à son bien-être, par exemple si Marc doit conduire ou intervenir en cas d’urgence. Marc, pour sa part, soutient que sa consommation est légale et qu’elle ne l’empêche pas d’être un bon père. Il affirme qu’il demeure fonctionnel, attentif et aimant envers son enfant. Inquiète, Sophie s’adresse au tribunal afin d’obtenir un temps parental majoritaire, estimant que cela serait dans le meilleur intérêt de l’enfant.
Au Québec, on estime qu’une personne sur cinq vivra, à un moment ou un autre de sa vie, avec un trouble de santé mentale. Lorsqu’une personne qui traverse ce type de difficulté est aussi parent, cela soulève inévitablement des questions importantes quant à l’exercice de la garde de ses enfants. Est-ce qu’un trouble de santé mentale peut entraîner la perte du droit de garde? Comment les tribunaux ou la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) évaluent-ils ces situations?
Marie a vécu une séparation difficile. Son ex-partenaire Paul parle souvent en mal d’elle à leur fils Jean, semant des doutes dans l’esprit de l’enfant. Il dit qu’elle n’est bonne pour rien et qu’elle ne l’aime pas, alors qu’en réalité rien de tout cela n’est vrai. Jean commence à adopter le même discours que son père, et ne veut plus aller chez sa mère. Marie est désespérée. Sa meilleure amie lui dit que Paul fait de l’aliénation parentale. Est-ce bien le cas?
Stéphanie apprend que son ex-conjoint, qui a la garde de son enfant, envisage de déménager en Ontario. Cette dernière craint que ce déménagement compromette son droit de visite et sa relation avec son enfant. Elle se demande quels sont ses recours.
Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” plutôt que “garde” et “accès”,termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits et dans le Code civil du Québec.
Vous avez vécu une situation de violence conjugale. Vous êtes maintenant séparé et vous êtes sur le point d’entamer une instance visant à déterminer les droits de « garde » et « d’accès » de votre enfant entre vous et cet ancien conjoint. Vous vous interrogez alors sur l’incidence de la violence conjugale dans l’attribution de la garde par le tribunal.
Samuel est victime de violences physiques et psychologiques de la part de son père. Malgré les signalements de sa mère, aucune mesure n’est prise. Cette dernière craint pour le bien-être de Samuel et se sent impuissante. Elle se demande s’il existe d’autres recours pour assurer la sécurité de son fils.