Droit de garde : les facteurs pris en compte par les tribunaux

Plusieurs facteurs peuvent influencer l’attribution aux parents des droits de « garde » et « d’accès ». Toutefois, l’intérêt de l’enfant est ce qui chapeaute toutes les décisions du tribunal entre parents divorcés ou conjoints de faits. 

Facteurs analysés pour évaluer le meilleur intérêt de l’enfant :

Le tribunal va accorder une attention particulière au bien-être et à la sécurité physiques, psychologiques et affectifs de l’enfant. Les facteurs à considérer sont notamment les besoins de l’enfant, dont son besoin de sécurité, d’éducation et de stabilité, son âge, ses rapports avec chaque parent, ses valeurs culturelles, linguistiques et religieuses, l’historique de ses soins, la présence de violence familiale, etc. 

L’âge de l’enfant est un facteur pertinent à considérer. Les tribunaux ont tendance à trouver préférable, pour la période où l’enfant doit être allaité (nourrisson), qu’il soit confié principalement à la mère avec des droits de visites au père. Toutefois, il est faux de croire aujourd’hui que la mère aura automatiquement la garde d’un jeune enfant.  Les tribunaux favorisent souvent le parent qui a pris soin principalement de l’enfant au nom de la continuité et de la stabilité émotive de l’enfant, mais retiennent de plus en plus comme critère déterminant, lorsque c’est dans son intérêt, que l’enfant puisse passer le plus de temps possible avec les deux parents, parfois même sans égard à son âge.

Choix de l’enfant

Si l’âge et le discernement de l’enfant le permettent, le tribunal doit lui donner la possibilité d’être entendu. Cependant, le juge n’est pas tenu de satisfaire les désirs de l’enfant. Son choix sera considéré s’il n’est pas basé sur des caprices ou des pressions d’un des parents et qu’il demeure, de l’avis du tribunal, dans son meilleur intérêt.

La stabilité et la continuité

La stabilité et la continuité du milieu dans lequel l’enfant se trouve et évolue (école, activités sportives ou culturelles) sont des facteurs pris en compte par le tribunal dans les décisions sur la garde.

Facteurs reliés aux parents 

Aussi, certains facteurs reliés aux parents seront pris en considération pour évaluer leur capacité parentale, comme la disponibilité pour s’occuper quotidiennement de l’enfant, la prédisposition du parent à favoriser le contact entre l’enfant et l’autre parent ainsi que la conduite des parents si celle-ci peut nuire à l’enfant. 

Toutefois, certains éléments ne seront pas considérés, comme la capacité financière des parents, leur orientation sexuelle, leur culture ou les avantages matériels dont ils bénéficient. 

Ce qui prime, c’est une conduite parentale favorisant le bien-être physique, psychologique et émotif de l’enfant. En somme, il faut garder en tête qu’il n’y a pas de règles automatiques et que chaque cas est un cas d’espèce qui doit être analysé minutieusement.