Depuis l’adoption par le gouvernement fédéral de la Loi sur le cannabis en 2018, la consommation de cannabis à des fins récréatives est légale au Canada. Au Québec, elle est encadrée par la Loi encadrant le cannabis, qui fixe notamment l’âge légal et les lieux où la consommation est interdite.
Mais cette légalisation signifie-t-elle qu’un parent peut consommer du cannabis en présence de son enfant sans conséquence sur ses droits parentaux?
D’abord, il est pertinent de préciser que les tribunaux ne se basent pas sur la légalité de la consommation, qui est acquise, mais plutôt sur son impact réel sur les enfants. Toute décision relative au temps parental repose sur un principe central : l’intérêt de l’enfant.
Pour évaluer cet intérêt, les tribunaux analysent notamment :
- La capacité parentale de chaque parent
- La stabilité du milieu de vie
- La sécurité physique et psychologique de l’enfant
- La capacité de répondre à ses besoins
- La collaboration entre les parents
- L’âge et la vulnérabilité de l’enfant
Parmi les critères qui permettent d’évaluer cet intérêt, on retrouve, entre autres, la capacité parentale. Celle-ci s’évalue à la fois par les aptitudes du parent à répondre aux besoins primaires de son enfant et par sa volonté d’agir dans l’intérêt de son enfant.
Les jugements récents établissent clairement que la consommation de cannabis en soi n’empêche pas l’exercice du rôle parental. Ce qui importe est de savoir si elle compromet la capacité parentale ou expose l’enfant à un risque, ce qui justifierait le retrait de la garde du parent-consommateur. Dans une affaire récente, le tribunal a retenu plusieurs principes importants. Notamment, la consommation de cannabis, bien que légale, peut nuire aux capacités parentales, comme l’alcool. De plus, la quantité et la fréquence sont déterminantes. L’âge et la vulnérabilité des enfants doivent être considérés. Le fait de consommer en présence des enfants est un facteur aggravant.
Consommation occasionnelle vs problématique
Ainsi, la décision des tribunaux peut varier selon l’importance de la consommation de la drogue. Ils considèrent qu’une consommation occasionnelle de cannabis n’est pas suffisante pour remettre en question la capacité parentale. Toutefois, dès que la consommation devient quotidienne et assidue, ils considèrent que celle-ci altère suffisamment la capacité parentale pour justifier un retrait de garde au parent-consommateur. Ce genre de consommation pourrait entraîner des restrictions ou une surveillance accrue. Dans la même lignée, lorsque la consommation de cannabis est excessive et que l’individu est considéré comme toxicomane, les tribunaux ont également jugé que ce type de consommation affecte la capacité parentale. Ceci peut justifier un retrait de temps parental ou des conditions strictes surtout si l’enfant est exposé directement ou négligé.
Par contre, il ne faut pas oublier que la perte de la garde d’un enfant ne rime pas avec déchéance parentale. Cela signifie que les deux parents restent titulaires de l’autorité parentale. Tous deux (incluant le parent-consommateur) ont un droit de regard sur les décisions importantes qui concernent leur enfant.
Ainsi, dans la situation de Sofia et Marc, le tribunal ne se prononcera pas simplement sur le fait que Marc consomme du cannabis, mais sur les conséquences concrètes de cette consommation sur Lucas, âgé de 4 ans. Si la preuve démontre que Marc demeure apte à s’occuper de son fils de façon sécuritaire et attentive, la garde partagée pourrait être maintenue. À l’inverse, si la consommation quotidienne fait craindre pour sa sécurité ou son développement, le tribunal pourrait accorder à Sofia un temps parental majoritaire, afin d’assurer le meilleur intérêt de Lucas.
