Au Québec, on estime qu’une personne sur cinq vivra, à un moment ou un autre de sa vie, avec un trouble de santé mentale. Lorsqu’une personne qui traverse ce type de difficulté est aussi parent, cela soulève inévitablement des questions importantes quant à l’exercice de la garde de ses enfants. Est-ce qu’un trouble de santé mentale peut entraîner la perte du droit de garde? Comment les tribunaux ou la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) évaluent-ils ces situations?
Un trouble de santé mentale n’entraîne pas automatiquement la perte de garde
Il est primordial de souligner qu’avoir un diagnostic en santé mentale ne signifie pas automatiquement que le parent perdra la garde de son enfant. En droit québécois, le seul critère déterminant pour accorder ou retirer un droit de garde est l’intérêt de l’enfant. Les tribunaux cherchent toujours à assurer le bien-être de l’enfant. De manière générale, il est considéré que l’enfant doit conserver un lien significatif avec ses deux parents, dans la mesure où cela est sécuritaire et stable pour lui.
Quand la garde peut-elle être remise en question?
Ce n’est que dans des cas exceptionnels, où la santé mentale du parent compromet gravement sa capacité à assumer ses responsabilités parentales, que le droit de garde peut être retiré. Pour que la DPJ intervienne, il faut que la sécurité ou le développement de l’enfant soit compromis. On évalue la situation dans son ensemble, en tenant compte de nombreux facteurs.
Ce que les intervenants évaluent
Les intervenants, que ce soient les juges, les avocats, les travailleurs sociaux ou les agents de la DPJ, examinent de près l’impact concret du trouble de santé mentale sur la vie de l’enfant. Cela comprend entre autres :
L’importance de la reconnaissance du trouble et de la collaboration
Un élément très important dans l’évaluation est la capacité du parent à reconnaître son trouble et à prendre les moyens nécessaires pour se soigner. Un parent qui suit son traitement, prend sa médication, consulte régulièrement des professionnels de la santé, et montre de la volonté à s’améliorer est vu de manière beaucoup plus favorable. La transparence, la motivation et la collaboration avec les services sociaux, comme la DPJ, jouent un rôle déterminant dans la confiance que les intervenants peuvent accorder au parent.
Garde, droits d’accès et déchéance parentale : des notions à ne pas confondre
Il faut aussi faire la distinction entre perdre la garde d’un enfant et être déchu de son autorité parentale. Ce sont deux notions bien distinctes. La perte de garde signifie que l’enfant vivra principalement chez l’autre parent ou dans un autre milieu, mais cela n’enlève pas automatiquement les droits d’accès. Dans plusieurs cas, des droits de visite peuvent être maintenus, parfois sous supervision, selon les recommandations du tribunal. Il est aussi possible que ces visites aient lieu de façon progressive ou à des moments précis (par exemple, une fin de semaine sur deux).
Enfin, il est essentiel de comprendre que rien n’est figé dans le temps. Si la santé du parent s’améliore, s’il retrouve une certaine stabilité et qu’il démontre sa capacité à prendre soin de l’enfant, il pourra demander une révision du jugement afin de rétablir ou de modifier les modalités de garde.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
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De plus en plus de conjoint.e.s tentent d’enregistrer leur ex-partenaire à leur insu dans le but d’utiliser l’enregistrement comme preuve devant les tribunaux. Est-ce permis, et à quelles conditions?
La consommation de drogues peut parfois avoir un impact sur la garde d’un enfant. Si un parent s’inquiète de l’effet que peut avoir l’usage de drogues de l’autre parent sur leur enfant, il peut demander au tribunal de revoir les modalités de garde. Dans toutes les situations, le juge prendra sa décision en fonction du meilleur intérêt de l’enfant.
