2068 boulevard Édouard à Saint-Hubert

En savoir plus
Accès fichier juridique
Contribuer
Rechercher
Retour aux chroniques et dossiers juridiques

L’intérêt de l’enfant : toujours la première considération

girl-470568_1920

Vous êtes présentement dans le processus de divorce et souhaitez en savoir plus sur les conséquences de cette séparation sur votre enfant? Selon quels critères le temps parental (ou de garde) sera-t-il partagé entre les parents? Est-ce que votre enfant devra changer d’école?

Votre ex- conjoint(e) déménage dans une autre province et vous vous demandez qui aura la garde de votre enfant?

Il est important de comprendre que lorsqu’il s’agit d’une question reliée à la garde, le juge va toujours prioriser le meilleur intérêt de l’enfant.

Mais qu’est-ce que l’intérêt de l’enfant? Au Québec, le concept de l’intérêt de l’enfant se trouve dans le Code civil du Québec, qui affirme que les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Avant d’être intégrée à la législation québécoise, le principe a été repris plusieurs fois par les tribunaux. Les modifications apportées en 2021 à la Loi sur le divorce énoncent divers facteurs que les tribunaux doivent prendre en compte. Le « meilleur intérêt de l’enfant » est pris en compte pour toutes décisions au sujet des ententes parentales à l’issue du divorce, ainsi que dans la Loi sur la protection de la jeunesse. Ainsi, plusieurs facteurs sont pris en compte.

Facteurs

Pour déterminer l’intérêt de l’enfant, le tribunal va accorder “une attention particulière au bien-être et à la sécurité physiques, psychologiques et affectifs de l’enfant.” Pour ce faire, le tribunal tiendra compte notamment des besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant. Il y aura une prise en considération de son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial, ses valeurs culturelles, linguistiques et religieuses, l’historique de ses soins, la présence de violence familiale, son besoin de stabilité en fonction de son âge et de son stade de développement. La stabilité de l’enfant demeure un critère très important.

Le meilleur intérêt de l’enfant est analysé selon le point de vue de l’enfant, et non en fonction de celui des parents. Ce concept a donc prévalence sur les désirs et intérêts exprimés par le ou les parents. En effet, il ne faut pas oublier que l’enfant demeure la priorité, et que la nouvelle réalité familiale perturbe ses habitudes de vie de façon très significative. L’importance de la préservation de la cellule familiale et du maintien de l’enfant dans son milieu de vie est capitale, en autant que ses intérêts sont conservés.

Inform’elle, 2025

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

Retour aux chroniques et dossiers juridiques

Dans la même catégorie

Santé mentale et garde parentale : ce qu’il faut savoir

boy-5355710_1280
,

Au Québec, on estime qu’une personne sur cinq vivra, à un moment ou un autre de sa vie, avec un trouble de santé mentale. Lorsqu’une personne qui traverse ce type de difficulté est aussi parent, cela soulève inévitablement des questions importantes quant à l’exercice de la garde de ses enfants. Est-ce qu’un trouble de santé mentale peut entraîner la perte du droit de garde? Comment les tribunaux ou la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) évaluent-ils ces situations?

Lire la suite

L’attribution de dommages-intérêts pour aliénation parentale

mother-1511056_1280
,

Marie a vécu une séparation difficile. Son ex-partenaire Paul parle souvent en mal d’elle à leur fils Jean, semant des doutes dans l’esprit de l’enfant. Il dit qu’elle n’est bonne pour rien et qu’elle ne l’aime pas, alors qu’en réalité rien de tout cela n’est vrai. Jean commence à adopter le même discours que son père, et ne veut plus aller chez sa mère. Marie est désespérée. Sa meilleure amie lui dit que Paul fait de l’aliénation parentale. Est-ce bien le cas?

Lire la suite

La garde d’enfants et le déménagement d’un parent en dehors du Québec

ai-generated-9006769_1280

Stéphanie apprend que son ex-conjoint, qui a la garde de son enfant, envisage de déménager en Ontario. Cette dernière craint que ce déménagement compromette son droit de visite et sa relation avec son enfant. Elle se demande quels sont ses recours.

Lire la suite