Les parents, qu’ils soient mariés ou non, exercent ensemble l’autorité parentale, et c’est cette dernière qui leur permet de prendre des décisions nécessaires au bien-être de leur enfant.
Qu’est-ce que l’autorité parentale?
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et obligations conférés aux parents envers leurs enfants, et qui comprend les droits de garde, de surveillance, de protection au niveau physique et psychologique, d’éducation, de sécurité, de les nourrir, et de les entretenir.
Lors de la séparation, le parent non-gardien conserve tous les attributs de l’autorité parentale, sauf celui de la garde des enfants. La parent gardien a le droit de prendre seul des décisions routinières, mais doit consulter l’autre parent pour des décisions importantes.
Quelles décisions sont à prendre conjointement ?
De manière générale, les décisions quotidiennes comme aller jouer chez un ami, participer à une fête, aller au cinéma, etc. sont des décisions prises par le parent en présence de l’enfant, donc celui qui a la garde.
Cependant, les décisions importantes comme le lieu d’habitation de l’enfant, l’éducation, la santé et la religion de l’enfant doivent être prises conjointement par les parents. D’autres décisions, telles que par exemple le choix de l’école, les sorties scolaires et les interventions chirurgicales sont jugées comme importantes.
Toutefois, pour des décisions importantes, l’accord du parent non-gardien est présumé si ce dernier ne l’a pas manifesté. En d’autres mots, si le parent gardien décide, seul, de permettre à son enfant d’aller à New York pour une sortie d’école, l’accord de l’autre parent est présumé. Dans ce cas-ci, le parent non-gardien pourra s’opposer à cette décision s’il n’est pas d’accord.
Comment faire si on n’est pas d’accord?
La première chose à faire est de tenter de trouver un terrain d’entente, et d’en parler avec l’autre parent. Si le dialogue n’est pas possible, il est possible d’aller en médiation pour négocier les sujets pour lesquels on n’est pas en accord. Si cette dernière solution n’est toujours pas possible, il faudra s’adresser au tribunal, pour que les parents soumettent leur désaccord à un juge. Celui-ci prendra une décision à la lumière des faits présentés, et ce, dans le meilleur intérêt de l’enfant.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Martine et Jean viennent d’emménager dans leur nouvelle maison qu’ils ont achetée à deux. Pour faciliter les paiements des dépenses courantes, ils désirent ouvrir un compte conjoint à la banque. Ainsi, les deux peuvent y verser leur salaire et payer toutes leurs dépenses à partir d’un même compte.
À 68 ans, Ginette a trouvé l’amour auprès de Paul qui est du même âge. Tous deux divorcés, ils ont des enfants issus d’une première union et n’entrevoient pas se remarier.
Pierre et Mélanie sont en union de fait depuis 2 ans. D’une précédente union, Pierre a eu une fille nommée Gaël qui est maintenant âgée de 4 ans. Mélanie, qui l’a élevée les 2 dernières années est comme une deuxième mère pour Gaël. Lorsque Pierre a la garde de celle-ci, Mélanie s’occupe d’elle, la dépose au CPE chaque matin et assume plusieurs obligations. La mère biologique de Gaël ne cesse de rappeler à Mélanie « qu’elle n’est pas sa mère, donc qu’elle n’a aucun mot à dire » sur l’éducation de Gaël.
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