Compte conjoint, comment se protéger

Définition de compte conjoint

Par définition, un compte conjoint en banque ou de placements est détenu à parts égales par au moins deux personnes. Lorsque le compte est ouvert, les titulaires du compte spécifient si les transactions exigent le consentement d’une seule personne ou des deux. Avec un compte conjoint traditionnel, deux personnes peuvent chacune déposer, retirer ou gérer les fonds détenus dans le compte sans le consentement de l’autre, indépendamment de qui a contribué à ces fonds. Ainsi chacun est responsable à part égale de l’actif et du passif du compte.

À la séparation

Couple marié … malgré la croyance populaire, le compte conjoint ne fait pas partie du patrimoine familial. En effet, il sera réparti selon le régime matrimonial des époux.  Lorsqu’on est dans le régime légal de la société d’acquêts, le revenu de travail est un bien acquêt. Ainsi, il est partagé de manière égale entre les époux à la dissolution du mariage. La valeur du compte sera donc séparée également au divorce ou au décès d’un des époux malgré l’apport de chacun des conjoints. Pour ce qui en est des époux mariés en séparation de bien, les sommes contenues dans un compte conjoint sont présumées appartenir aux deux époux. Toutefois, un des époux peut démontrer que sa contribution était plus élevée pour séparer le compte d’une manière différente.

Union de fait … Des complications pourraient survenir en cas de rupture d’union. Par exemple, l’un des conjoints pourrait, dans la colère, décider de vider le compte conjoint. Il est donc important de savoir que les montants du compte conjoint sont présumés appartenir aux deux conjoints à parts égales. Donc, lors d’une séparation, chacun des conjoints a le droit de retirer la moitié de l’argent. On ne tiendra pas compte des pourcentages déposés par chacun. Un conjoint de fait qui a participé davantage que l’autre pourrait se sentir lésé lors d’une séparation. Toutefois, l’un des conjoints peut montrer preuve à l’appui qu’il a déboursé plus que l’autre dans le compte. Dans ce cas, le juge peut ordonner un partage non égal. De plus, il est possible que le juge partage la valeur du compte proportionnellement à l’apport de chacun si le couple peut démontrer un contrat consenti antérieurement à la rupture.

Décès ou disparition

Auparavant, lorsque l’un des deux conjoints décédait, le compte conjoint était automatiquement gelé jusqu’à ce que la succession soit réglée, ce qui pourrait prendre beaucoup de temps, voire des années.

À partir du 8 décembre 2002, la Loi sur la remise des dépôts d’argent aux co-titulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints,  prévoit qu’une institution de dépôt ou une banque  doit rendre les parts proportionnels respectives d’un compte au co-titulaire survivant ou au liquidateur de la succession du co-titulaire décédé qui en fait la demande écrite. Pour cela, il faut que chacun des conjoints ait déclaré sa part du compte avec une déclaration conjointe écrite au moment de l’ouverture du compte conjoint.

Par contre, si l’un des conjoints disparaît, le compte pourra être gelé jusqu’à ce que la personne soit retrouvée. La loi prévoit qu’une personne disparue est présumé être vivante pendant 7 ans, à moins que son décès soit prouvé. Donc, si l’autre conjoint n’avait pas conservé un compte personnel, il peut se retrouver dans une situation financière très précaire.

Comment se protéger ?

Il est fortement suggéré de préparer d’avance les documents suivants avec votre notaire : faire un bilan des actifs et passifs, avoir une convention de conjoints de fait le cas échéant, un testament et un mandat de protection, ainsi qu’une procuration, pour éviter des situations imprévisibles difficiles à gérer.

Par ailleurs, il faut noter que les dettes de nature familiale sont partagées de manière égale entre les conjoints mariés ou non. Par conséquent, il est aussi important de demander la fermeture du compte conjoint rapidement suite à une séparation pour éviter d’être affecté par les dettes contractées par l’ancien conjoint.

Si on revient au cas de notre couple Martine et Jean, on pourrait leur suggérer qu’avant d’ouvrir un compte conjoint, les partenaires doivent avoir une conversation franche et détaillée sur leurs finances personnelles. Cette discussion devrait aborder le revenu de chacun d’eux, ses actifs, ses dettes, ses habitudes de dépenses et son style de gestion des finances, ainsi que les finances et les projets de la famille. C’est à ce moment qu’il convient de déterminer les paramètres de fonctionnement du compte.

Si vous êtes tentés d’ouvrir un compte conjoint pour son côté pratique, il vaut mieux prendre la précaution de conserver un compte personnel. Dans ce sens, vous éviterez les querelles et ne vous retrouverez pas sans ressources financières advenant un décès ou une séparation.