Conjoints de fait

Maxime et Julie vivent ensemble depuis six ans et ont eu la joie d’avoir deux jumeaux âgés de 4 ans. Bien qu’ils ne soient pas mariés, ils forment un couple stable. Récemment, après avoir discuté avec des amis récemment séparés, ils se demandent s’ils bénéficient de protections semblables à celles des couples mariés, notamment en cas de séparation ou de décès. Autrement dit, quelles sont leurs possibilités de protection légale en tant que conjoints de fait?

Depuis l’entrée en vigueur du régime d’union parentale, la loi québécoise prévoit désormais certaines protections minimales pour les parents non mariés qui se séparent. Ainsi, lorsque deux personnes forment une union parentale telle que définie par la loi, (c’est-à-dire lorsqu’elles font vie commune et sont les parents d’un même enfant, né ou à naître depuis le 30 juin 2025) certains effets patrimoniaux obligatoires s’appliquent, notamment en ce qui concerne le patrimoine familial parental et la protection de la résidence familiale.

Maya et Timothé sont en amour depuis quelques mois. Ils souhaitent vivre ensemble, mais ne désirent pas officialiser leur union de manière légale. Dans ce cas, comment peuvent-ils se protéger juridiquement ?

La compensation pour enrichissement injustifié en matière familiale permet de corriger une situation où une personne a bénéficié d’un avantage alors qu’une autre s’est appauvrie, sans qu’il y ait de raison valable pour cela. On cherche à éviter qu’une personne profite injustement des efforts, de l’argent ou du travail d’une autre. Ce recours existe donc pour rétablir un certain équilibre entre les deux personnes.

On parle de conjoint de fait lorsqu’un couple qui n’est pas marié, a une relation conjugale et cohabite ensemble depuis un certain temps.

Depuis le 30 juin 2025, un nouveau régime légal appelé l’union parentale est entré en vigueur au Québec. Ce régime vise les parents non mariés qui vivent ensemble et qui ont un enfant né ou adopté à partir de cette date. Il ne s’applique pas automatiquement aux couples ayant eu un enfant avant cette date, mais ces derniers pourront choisir d’y adhérer volontairement.

Emma et Claude viennent d’emménager dans leur nouvelle maison achetée conjointement. Leur conseiller financier leur a proposé d’avoir un compte conjoint pour faciliter les paiements du prêt hypothécaire. Ainsi, une partie de leur salaire peut être versée pour payer certaines dépenses à partir d’un même compte. Quelles sont les précautions à prendre afin d’éviter d’éventuels conflit qui pourraient survenir ?

Jusqu’à présent, on connaissait principalement deux types d’union : les couples mariés et les couples unis de fait, les premiers étants reconnus par la loi contrairement aux seconds. Pour remédier à cela, un nouveau projet de loi a été adopté récemment à l’Assemblée nationale pour encadrer les règles régissant les conjoints de fait en cas de séparation. Ceci est une première au Québec, car à ce jour, il n’existait aucune obligation entre les conjoints de fait lors de la séparation. Cette loi, qui est entrée en vigueur le 30 juin 2025, vise à instaurer un nouveau régime juridique d’union parentale pour les conjoints de fait et leurs enfants.