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Conjoints de fait

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Parents en désaccord, qui prend les décisions ?

Les parents, qu’ils soient mariés ou non, exercent ensemble l’autorité parentale, et c’est cette dernière qui leur permet de prendre des décisions nécessaires au bien-être de leur enfant.

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Protection des conjoints de fait

Vous tombez en amour et vous ne pensez qu’à vivre le parfait bonheur avec votre conjoint? Peut-être opterez-vous pour le mariage, ou vous choisissez de vivre en union de fait, comme la plupart des couples. Cela vous convient tout à fait puisque vous préférez n’avoir aucune attache ni aucune obligation. Vous voulez vivre ensemble pour le meilleur seulement. Cependant, vous n’êtes pas à l’abri du pire. Un malheur peut vite arriver, comme une rupture ou un décès… On voit donc qu’il vaut mieux être protégé. Au cas où…

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Enrichissement injustifié chez les conjoints de fait

La loi n’accorde pas de protection aux conjoints de fait qui se séparent au Québec. Toutefois, Le Code civil a prévu qu’il est possible de recourir au principe d’enrichissement injustifié dans certains cas. L’enrichissement injustifié (ou enrichissement sans cause) permet à l’un des conjoints de récupérer une somme d’argent, dans le cas où l’un des conjoints de fait se serait enrichi aux dépends de l’autre conjoint. 

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Démystifier les mythes sur les conjoints de fait

Selon les estimations de Statistique Canada, en 2015, au Québec, la proportion de personnes en couple qui vivaient en union libre était de 36 %, soit près du double de la moyenne canadienne (y compris le Québec). Bien que les conjoints choisissent souvent cette option pour conserver une certaine liberté, peu d’entre eux savent que ce choix peut être lourd de conséquences. 

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Compte conjoint

Afin de faciliter la participation financière de chacun des conjoints de fait aux besoins de la famille, plusieurs couples utilisent un compte conjoint. Les paiements communs au couple comme l’hypothèque peuvent y être prélevés et les conjoints peuvent tous les deux y déposer ou y retirer de l’argent. Bien que ce type de compte soit très pratique pour les épargnes et les dépenses communes, il peut parfois devenir un véritable cauchemar…

Quitter le logement lors d’une rupture ou d’une séparation involontaire

Quitter le logement lors d’une rupture ou d’une séparation involontaire

Martin et Lucie vivent ensemble depuis plus de 40 ans, mais rien ne va plus dans leur couple et ils ont décidé de se séparer. Robert et Louise, en couple depuis plus de 40 ans eux aussi, vivent une tout autre situation : ils doivent se séparer puisque Louise doit être placée dans un CHSLD en raison de sa santé fragile. Dans les deux cas, les couples habitent un logement et s’inquiètent de l’effet du départ d’un des conjoints du logement.

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Avantages et inconvénients d’être conjoints de fait

Plusieurs conjoints de fait croient encore que la loi leur accorde un statut légal en tant que couple. Malheureusement, ceci est complètement faux, malgré toutes les rumeurs qui circulent. En effet, les devoirs ainsi que les droits et obligations des personnes mariées ne sont pas applicables pour le couple vivant en union de fait, quel que soit la  durée de leur union. Afin de faire un choix éclairé, voici les avantages et les inconvénients de vivre en union de fait. 

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Nouvelles familles

Inform’elle présente son nouveau dossier juridique Les nouvelles familles, qui explore la diversité des modèles familiaux au Québec : familles nucléaires, monoparentales, recomposées, homoparentales, transparentales, nomades,...
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Conjoints de fait

Les droits, devoirs et obligations des époux sont inexistants pour les partenaires d’une union de fait. Chacun est propriétaire de ce qu’il achète et est responsable de ses propres dettes. Les conjoints ne bénéficiant d’aucune mesure de...