Conjoints de fait

Vous tombez en amour et vous ne pensez qu’à vivre le parfait bonheur avec votre conjoint? Peut-être opterez-vous pour le mariage, ou vous choisissez de vivre en union de fait, comme la plupart des couples. Cela vous convient tout à fait puisque vous préférez n’avoir aucune attache ni aucune obligation. Vous voulez vivre ensemble pour le meilleur seulement. Cependant, vous n’êtes pas à l’abri du pire. Un malheur peut vite arriver, comme une rupture ou un décès… On voit donc qu’il vaut mieux être protégé. Au cas où…

Depuis le 30 juin 2025, un nouveau régime légal appelé l’union parentale est entré en vigueur au Québec. Ce régime vise les parents non mariés qui vivent ensemble et qui ont un enfant né ou adopté à partir de cette date. Il ne s’applique pas automatiquement aux couples ayant eu un enfant avant cette date, mais ces derniers pourront choisir d’y adhérer volontairement.

Emma et Claude viennent d’emménager dans leur nouvelle maison achetée conjointement. Leur conseiller financier leur a proposé d’avoir un compte conjoint pour faciliter les paiements du prêt hypothécaire. Ainsi, une partie de leur salaire peut être versée pour payer certaines dépenses à partir d’un même compte. Quelles sont les précautions à prendre afin d’éviter d’éventuels conflit qui pourraient survenir ?

Jusqu’à présent, on connaissait principalement deux types d’union : les couples mariés et les couples unis de fait, les premiers étants reconnus par la loi contrairement aux seconds. Pour remédier à cela, un nouveau projet de loi a été adopté récemment à l’Assemblée nationale pour encadrer les règles régissant les conjoints de fait en cas de séparation. Ceci est une première au Québec, car à ce jour, il n’existait aucune obligation entre les conjoints de fait lors de la séparation. Cette loi, qui est entrée en vigueur le 30 juin 2025, vise à instaurer un nouveau régime juridique d’union parentale pour les conjoints de fait et leurs enfants.

Pierre et Mélanie sont en union de fait depuis 2 ans. D’une précédente union, Pierre a eu une fille nommée Gaël qui est maintenant âgée de 4 ans. Mélanie, qui l’a élevée les 2 dernières années est comme une deuxième mère pour Gaël. Lorsque Pierre a la garde de celle-ci, Mélanie s’occupe d’elle, la dépose au CPE chaque matin et assume plusieurs obligations. La mère biologique de Gaël ne cesse de rappeler à Mélanie « qu’elle n’est pas sa mère, donc qu’elle n’a aucun mot à dire » sur l’éducation de Gaël.

Les enfants au Québec sont-ils égaux?