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Garde d’enfants : l’enfant qui ne veut plus aller chez l’autre parent

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Marc a 9 ans, ses parents sont séparés depuis qu’il a 5 ans, il est en garde partagée. Andréa sa maman est très inquiète, depuis quelque temps déjà, à chaque fois que Marc doit aller chez son père, son comportement change, il a mal au ventre, il devient anxieux et ne cesse de répéter qu’il ne veut pas y aller. Que se passerait-il si Andréa décidait de ne pas l’envoyer chez son père?

Ce genre de questionnement concernant un enfant qui refuse d’aller chez l’autre parent revient très souvent. C’est une question délicate car cette situation peut cacher une autre réalité, en effet, il est aussi possible que ce soit plutôt un parent qui refuse d’envoyer l’enfant chez l’autre parent. Ces situations se produisent malheureusement souvent chez les couples séparés. 

Que les parents aient ou non un jugement déterminant la garde de l’enfant, la première chose à faire afin de rectifier la situation est de tenter de communiquer avec l’autre parent pour essayer de comprendre la situation.  Si c’est l’enfant qui ne désire plus voir son parent, il est primordial de tenter de dialoguer de manière respectueuse avec lui. Bien évidemment, l’âge de l’enfant est déterminant, et on tiendra compte de son opinion. 

Il est possible d’aller en médiation pour discuter de la situation et trouver une entente. Le projet d’entente pourra par la suite être homologué par la cour. Il est à noter que dans certaines situations, l’enfant peut participer à la médiation, ce qui peut être pertinent.  S’il n’y a pas d’entente, un parent peut saisir le tribunal afin qu’un jugement soit rendu sur la garde de l’enfant. 

Lorsque les parents ont déjà un jugement, ils sont dans l’obligation de le respecter. Il arrive que des motifs sérieux poussent un parent à garder l’enfant chez lui et refuser l’accès à l’autre parent.  Il est préférable que cette situation soit portée à l’attention du tribunal le plus rapidement possible. Sinon, le parent qui ne respecte pas le jugement peut être condamné pour outrage au tribunal et un changement dans la garde de l’enfant peut être ordonné. Si le dialogue entre les parents est difficile, la médiation reste toujours une option pour faciliter la communication et, possiblement, apporter des modifications à l’entente de garde. Par contre, si le dialogue est véritablement impossible entre les parents, il faudra saisir le tribunal, qui tranchera. 

À partir d’un certain âge, on considère que les enfants sont assez âgés et matures pour pouvoir décider avec quel parent ils veulent ou ne veulent pas passer leur temps, même si un jugement avait ordonné une garde différente. Dans ce contexte, il est préférable que les parents respectent la décision de l’enfant, afin de conserver une relation harmonieuse avec lui. Mais il est aussi possible de s’adresser à un tribunal s’il y a désaccord. 

Si un parent saisit le tribunal parce qu’il ne voit plus son enfant, le juge tranchera toujours selon le meilleur intérêt de l’enfant. En général, si celui-ci a moins de 12 ans, son opinion est à considérer selon sa maturité et sa liberté d’exprimer son point de vue. S’il a 12 ans ou plus, les désirs qu’il exprime sont déterminants, suivant les mêmes critères. Par contre, c’est au tribunal de déterminer si les désirs de l’enfant concordent avec son intérêt. 

Quelques points importants

Les parents sont les seuls détenteurs de l’autorité parentale.  Par conséquent, un parent qui ne voit plus son enfant, est en droit : 

  • de savoir où se trouve son enfant, 
  • d’être mis au courant des choses importantes qui touchent l’enfant (ex. : condition de santé, résultats scolaires, etc.), 
  • de prendre part à la prise des décisions importantes qui concernent l’enfant.

Par ailleurs, il conserve le droit de voir son enfant, jusqu’à ce qu’un tribunal en décide autrement. Par contre, ce droit peut être mis sur la glace pour préserver l’intérêt de l’enfant. 

Il est également important de savoir qu’il existe des ressources ou organismes pouvant venir en aide aux familles ayant de la difficulté à communiquer, entre autres : 

  • Les travailleurs sociaux peuvent aider à harmoniser les rapports familiaux, notamment à faciliter la communication,
  • Les psychologues peuvent apporter une aide individuelle aux membres de la famille afin de faciliter les interactions, 
  • Des ateliers sur la parentalité sont offerts dans plusieurs CLSC
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N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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