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L’adolescente de 16 ans qui veut quitter le domicile familial

ado

Clara est une jeune fille de 16 ans très perturbée. Elle est en permanence en conflit avec sa mère et son père toujours absent ne lui offre aucun soutien. De plus, lorsqu’il est là, ce ne sont que disputes incessantes entre lui et sa mère. Elle veut partir, aller vivre chez sa grand-mère qui lui apporte stabilité, réconfort, tendresse et sécurité. Peut-elle quitter son foyer et aller s’installer chez sa grand-mère alors que son père s’y oppose formellement?

Selon la loi, les adolescents demeurent sous l’autorité de leurs parents jusqu’à leur majorité. Leurs droits sont donc limités jusqu’à l’âge de 18 ans. Par exemple, ils ne peuvent pas quitter la maison familiale sans avoir obtenu une autorisation parentale, et un départ potentiel serait considéré comme une fugue.  Mais il arrive que les relations entre des parents et leur adolescent deviennent si conflictuelles que ce dernier exprime alors sa volonté de quitter le domicile familial. Pour l’adolescent de 16 ans et plus, il existe des règles qui lui permettent de s’envoler de ses propres ailes.

La simple émancipation

L’adolescent de 16 ans qui désire acquérir davantage d’autonomie peut adresser lui-même une demande de simple émancipation au tribunal.  Ceci lui permet de ne plus être sous la garde et la surveillance de ses parents. Le tuteur de l’adolescent peut également faire parvenir une déclaration écrite au Curateur public, à la demande du mineur, pour réclamer la simple émancipation. Dans les deux cas, à l’issue des démarches, l’adolescent ne sera plus soumis à l’autorité parentale, ce qui lui permet de choisir son propre domicile et signer un bail. Pour prononcer une simple émancipation, la Cour se basera sur le niveau de maturité de l’adolescent, sa capacité à être autonome, ses besoins et objectifs de vie, l’avis de ses parents et, bien-sûr, son meilleur intérêt. Par exemple, un juge pourra prononcer la simple émancipation d’une adolescente de 17 ans, assez autonome financièrement, qui désire déménager dans une autre ville pour poursuivre des études collégiales précises mais qui se heurte au refus constant de son père.

La délégation de la garde

Les parents peuvent déléguer leur droit et devoir de garde à l’égard de leur adolescent à un tiers, qui peut être un oncle, une tante, des grands-parents, un ami proche, etc. Ces personnes doivent alors démontrer au tribunal qu’ils sont les mieux placés pour héberger l’adolescent dans leur domicile. Il est à noter que l’avis de l’adolescent sera considéré par le juge pour rendre sa décision, mais seulement dans le cadre de son meilleur intérêt. Par exemple, bien que ce soit son opinion et son désir, il n’est pas dans le meilleur intérêt de l’adolescent de déménager chez une grand-mère qui ne lui impose aucun cadre de discipline.

Dans notre exemple, si une demande est faite au tribunal, un juge pourra prononcer la simple émancipation ou la délégation de garde de Clara. Il tiendra compte de son autonomie financière, de l’avis de ses parents, de ses besoins et objectifs de vie, tout cela dans son meilleur intérêt. C’est seulement à cette condition qu’elle pourra aller vivre chez sa grand-mère, mais pas avant.

Inform’elle, 2021

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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