Le domaine de la protection de la jeunesse peut parfois faire peur et il peut être difficile de savoir si une situation dont on est témoin nécessite et justifie que l’on fasse un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).
D’abord, il est important de savoir en quoi consiste un signalement. Il s’agit le plus souvent d’un appel fait au DPJ pour dénoncer un mauvais traitement infligé à un enfant et qui le met en danger. On fait référence à une situation compromettant la sécurité physique ou le développement psychologique, affectif, intellectuel ou social de l’enfant. On pourrait penser à un enfant que l’on forcerait à mendier, que l’on maintiendrait dans l’isolement, dont les deux parents sont décédés ou, dans certains cas, qui cesserait de fréquenter l’école ou s’y absenterait fréquemment sans raison alors qu’il est d’âge scolaire.
Il est possible d’identifier une situation de difficulté en observant divers indices.
Il existe deux cas où toute personne est immédiatement obligée de faire un signalement au DPJ, sans quoi elle s’expose à une poursuite au pénal. Il s’agit des cas de mauvais traitements physiques ou d’abus sexuels. Cette obligation s’applique même aux personnes qui sont liées par le secret professionnel. De leur côté, les policiers, les professionnels de la santé, les éducateurs et les enseignants ont encore plus d’obligations, puisqu’ils doivent signaler au DPJ toute situation compromettant la sécurité ou le développement d’un enfant. Évidemment, toute autre personne informée d’une telle situation peut également la signaler, sans toutefois y être obligée. De plus, tout adulte se doit de venir en aide à un enfant qui souhaite signaler lui-même sa situation ou celle d’un autre enfant au DPJ.
Vous devez communiquer avec le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) de votre localité et parler avec la personne responsable des signalements. Vous indiquez le nom de l’enfant concerné, son adresse et les faits récents pertinents qui démontrent que l’enfant est en difficulté.
Finalement, sachez qu’un signalement fait au DPJ reste confidentiel. Vos coordonnées seront notées afin de pouvoir éventuellement communiquer avec vous pour des précisions ou simplement pour vous informer de l’évolution de la situation de l’enfant, mais en aucun cas votre nom ne sera communiqué aux parents ou à l’enfant.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Sophie est une adolescente qui a des problèmes avec ses parents et souhaite obtenir son émancipation… Comment peut-elle faire?
Il faut avoir dix-huit ans au Québec pour être considéré comme majeur. Sophie est donc sous l’autorité parentale de ses parents jusqu’à cet âge, et elle ne peut pas agir seule et indépendamment de ses parents dans un contexte juridique.
Clara est une jeune fille de 16 ans très perturbée. Elle est en permanence en conflit avec sa mère et son père toujours absent ne lui offre aucun soutien. De plus, lorsqu’il est là, ce ne sont que disputes incessantes entre lui et sa mère. Elle veut partir, aller vivre chez sa grand-mère qui lui apporte stabilité, réconfort, tendresse et sécurité. Peut-elle quitter son foyer et aller s’installer chez sa grand-mère alors que son père s’y oppose formellement?
En matière civile, il n’y a pas d’âge minimum pour permettre à un enfant de témoigner : il suffit de s’assurer que l’enfant soit capable de relater les faits. En d’autres mots, la loi permet à tout enfant de s’adresser au juge s’il possède le discernement et la capacité nécessaire pour le faire. Or, si l’enfant ne satisfait pas à ces critères, un procureur peut être nommé à l’enfant afin de dresser un portrait global et précis de la situation de celui-ci.
Coordonnées
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Saint-Hubert (Québec)
J4T 2P6
Secrétariat : 450 443-3442
Ligne d’information :
450 443-8221 ou
1 877 443-8221 (sans frais)
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