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Protection de la jeunesse : quand doit-on dénoncer?

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Le domaine de la protection de la jeunesse peut parfois faire peur et il peut être difficile de savoir si une situation dont on est témoin nécessite et justifie que l’on fasse un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). 

Qu’est-ce qu’un signalement ?

D’abord, il est important de savoir en quoi consiste un signalement. Il s’agit le plus souvent d’un appel fait au DPJ pour dénoncer un mauvais traitement infligé à un enfant et qui le met en danger. On fait référence à une situation compromettant la sécurité physique ou le développement psychologique, affectif, intellectuel ou social de l’enfant. On pourrait penser à un enfant que l’on forcerait à mendier, que l’on maintiendrait dans l’isolement, dont les deux parents sont décédés ou, dans certains cas, qui cesserait de fréquenter l’école ou s’y absenterait fréquemment sans raison alors qu’il est d’âge scolaire. 

Comment savoir si une situation doit être signalée ?

Il est possible d’identifier une situation de difficulté en observant divers indices.

  • Des manifestations répétées d’indifférence de la part des parents aux nombreuses demandes de l’école concernant les soins, l’entretien et l’éducation de l’enfant;
  • Des lunchs inexistants, insuffisants ou inadéquats;
  • Un manque constant d’hygiène, des vêtements toujours sales ou troués;
  • Une peur de retourner à la maison, des fugues;

Quand doit-on obligatoirement faire un signalement ?

Il existe deux cas où toute personne est immédiatement obligée de faire un signalement au DPJ, sans quoi elle s’expose à une poursuite au pénal. Il s’agit des cas de mauvais traitements physiques ou d’abus sexuels. Cette obligation s’applique même aux personnes qui sont liées par le secret professionnel.  De leur côté, les policiers, les professionnels de la santé, les éducateurs et les enseignants ont encore plus d’obligations, puisqu’ils doivent signaler au DPJ toute situation compromettant la sécurité ou le développement d’un enfant. Évidemment, toute autre personne informée d’une telle situation peut également la signaler, sans toutefois y être obligée. De plus, tout adulte se doit de venir en aide à un enfant qui souhaite signaler lui-même sa situation ou celle d’un autre enfant au DPJ. 

Comment faire un signalement?

Vous devez communiquer avec le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) de votre localité et parler avec la personne responsable des signalements. Vous indiquez le nom de l’enfant concerné, son adresse et les faits récents pertinents qui démontrent que l’enfant est en difficulté.

Confidentialité

Finalement, sachez qu’un signalement fait au DPJ reste confidentiel. Vos coordonnées seront notées afin de pouvoir éventuellement communiquer avec vous pour des précisions ou simplement pour vous informer de l’évolution de la situation de l’enfant, mais en aucun cas votre nom ne sera communiqué aux parents ou à l’enfant.

Inform’elle, 2018

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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