Démystifier la DPJ

2) Quelles sont les situations dans lesquelles la DPJ doit intervenir ?

On présume que la sécurité de l’enfant est compromise dans les 6 situations suivantes. Une obligation d’intervention s’impose alors.

1. Abandon: le soin, l’entretien et/ou l’éducation de l’enfant ne sont pas assumés. Exemple : l’enfant dit avoir été mis à la porte de chez lui,
2. Négligence: les besoins fondamentaux de l’enfant ne sont pas respectés. Exemple : nourriture inexistente ou inadéquate ; manque constant d’hygiène ; substances ou objets dangereux accessibles à l’enfant ; maladies non traitées ; absence d’une routine de vie stable.
3. Mauvais traitements psychologiques: des comportements graves ou continus de nature à causer un préjudice à l’enfant. Exemple : menaces constantes d’abandon ; dénigrement ; rejet affectif ; exploitation.
4. Abus sexuel: des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique. Indices : douleurs aux organes génitaux, connaissances non appropriées pour son âge sur des comportements sexuels.
5. Abus physique: des sévices corporels ou méthodes éducatives déraisonnables. Exemple : des lésions corporelles inexpliqués ; une peur de retour à la maison.
6. Troubles de comportement sérieux: comportement de la part de l’enfant grave ou continue, de nature à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique et que les parents ne prennent pas les moyens nécessaires de le faire cesser. Exemple : l’enfant s’isole constamment ; consommation de drogue ou alcool abusive ; problèmes d’automutilation.

D’autres situations peuvent aussi justifier l’intervention de la DPJ, comme la fugue, la non-fréquentation scolaire pour les enfants entre 6-16 ans ou le délaissement de l’enfant par les parents suite à un placement dans un établissement de santé.

3) Qui, à quel moment et comment faire un signalement ?

N’importe quelle personne qui a été témoin de l’une des situations mentionnées précédemment peut faire un signalement. Il n’est pas nécessaire d’avoir la certitude absolue pour le faire. Dès que nous avons des motifs raisonnables de croire que la sécurité de l’enfant est compromise, il faut signaler sans délai. La DPJ ne peut intervenir pour aider un enfant que lorsqu’il y a eu signalement.

Les bureaux de la DPJ sont ouverts 24/7. On peut faire un signalement par écrit ou par téléphone. Il faut indiquer vos coordonnées, ceux de l’enfant, et les faits pertinents qui justifient l’intervention de la DPJ. Ne vous inquiétez pas  : tout signalement demeure confidentiel et aucune poursuite contre vous est possible tant que c’était fait de bonne foi; en d’autres mots, c’est dans l’intérêt de l’enfant que le signalement a été fait.

4) Est-ce que je suis dans l’obligation de signaler ?

• Obligation de signaler : dans les cas d’abus sexuel ou de mauvais traitement physique. Toutes personne qui a des doutes que l’enfant se trouve dans l’un des deux cas doit le faire, même si les parents ont pris des mesures pour mettre fin à la situation. C’est à la DPJ d’analyser la suffisance de ces mesures. Le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions pénales.

• Forte recommandation de signaler: dans tous les autres cas énoncés au paragraphe 2, c’est-à-dire dans les cas suivants :Abandon, négligence, abus psychologique, troubles comportementaux. La sécurité de l’enfant est toujours compromise, mais il n’y a aucune sanction pénale

ATTENTION : Certains professionnels comme des enseignants, policiers, employés des établissements de la santé, sont obligés de signaler tous les cas visés par la loi à la DPJ.

5) Quels sont les droits des parents et des enfants pendant une intervention de la DPJ ?

Ils ont le droit de faire entendre leur point de vue à la DPJ et au tribunal. Non seulement, ils ont le droit d’être consulté dans toutes les étapes de l’intervention, mais ils peuvent aussi refuser de se soumettre à certaines décisions de la DPJ s’ils ne sont pas d’accord. Dans ce cas, on soumet le litige au tribunal.

Pendant le placement de l’enfant dans une autre famille, le mineur peut toujours communiquer, s’il le désire, avec sa famille (incluant les grands-parents), sauf si le tribunal l’interdit.

6) Est-ce que l’intervention est temporaire ?

La DPJ doit réviser la situation de l’enfant régulièrement. Son intervention et les mesures qu’elle a mises en place continueront à s’appliquer jusqu’à ce qu’elle considère que la sécurité de l’enfant n’est plus compromise ou que ce dernier est devenu majeur.