Julie, aujourd’hui majeure, entreprend un recours civil contre Jean, un ami proche de ses parents qui l’avait agressée sexuellement pendant son enfance. Lorsque Julie repense aux horreurs qu’elle a vécues, elle se dit qu’elle aurait vraiment aimé voir ses parents agir pour la protéger, ce qu’ils n’ont malheureusement pas fait. Julie peut-elle prendre un recours contre ces derniers?
Selon la loi, les parents ont l’obligation de protéger leurs enfants. Ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, de la même manière que n’importe quel parent prudent et diligent le ferait. Dans notre exemple, si Julie avait été agressée dans des circonstances tout à fait hors du contrôle de ses parents, ces derniers ne seraient pas considérés responsables. Il faut alors se demander si les parents avaient des indices sur le comportement reprochable de l’agresseur.
Les parents reconnaissent avoir vu Jean entrer dans la chambre de Julie alors qu’elle s’apprêtait à dormir. Ils ne sont pas allés voir ce qui se passait, présumant que Jean voulait simplement lui lire une histoire. De plus, lorsqu’ils ont remarqué que Julie semblait anxieuse auprès de Jean, ils ne lui ont pas posé de questions. Elle avait pourtant demandé à ses parents de ne plus l’inviter, mais ils ne l’ont pas écoutée.
Julie essaie de confronter ses parents pour essayer de comprendre ce qui s’est passé. Ils nient être au courant de l’histoire et rejettent toute responsabilité. Ils refusent même de lui adresser la parole, l’accusant de salir le nom de la famille. Julie est en colère et se demande si elle peut les poursuivre.
Les tribunaux se sont récemment prononcés dans une affaire semblable, dans laquelle ils ont retenu la responsabilité des parents. Effectivement, on a conclu que non seulement un parent qui permet une agression sexuelle en connaissance de cause est responsable, mais l’est aussi le parent qui fait preuve d’aveuglement volontaire et qui ne prend pas les mesures nécessaires pour s’assurer de la sécurité de son enfant lorsqu’il a un doute, ou lorsqu’il devrait en avoir un avec les indices à sa disposition.
Les parents de Julie se défendent en disant qu’ils n’ont pas encouragé l’agresseur ni participé à l’agression, qu’ils n’ont donc rien à se reprocher. Toutefois, le tribunal peut rendre un parent responsable si celui-ci n’a pas prévenu une agression sexuelle alors qu’il aurait dû le faire. Julie peut donc avoir gain de cause si elle décide de saisir le tribunal.
Notons par ailleurs que depuis 2020, il n’y a aucun délai pour entreprendre un recours civil lié à une agression sexuelle, que ce soit contre l’agresseur ou contre une personne qui n’aurait pas rempli son devoir de protection.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
L’émancipation permet à un mineur d’exercer des droits qui sont normalement réservés aux adultes. Avant l’âge de 18 ans, le mineur est considéré incapable d’exercer ses droits civils : ce sont ses parents, ou son tuteur légal, qui les exercent à sa place. On entend par droits civils, la possibilité de rédiger un testament, signer un contrat, faire une donation, etc.
Julie a 16 ans et elle est enceinte. Après avoir considéré toutes les options qui s’offraient à elle, elle a finalement décidé de garder le bébé.
Marc est atteint d’une maladie dégénérative et incurable. Il ne désire pas mourir à petit feu ni être terrassé par la douleur lorsque sa maladie empirera. Sachant qu’au Québec une loi sur l’aide médicale à mourir a été récemment adoptée, il se questionne sur le processus et les conditions applicables à cette aide.
Coordonnées
2068 boulevard Édouard
Saint-Hubert (Québec)
J4T 2A1
Secrétariat : 450 443-3442
Ligne d’information :
450 443-8221 ou
1 877 443-8221 (sans frais)
droitpourelle@informelle.org
Services
Publications
Collaboration
Infolettre
Inscrivez-vous pour recevoir nos dernières nouvelles.
© 2021 Inform’elle