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Être mère à l’adolescence

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Julie a 16 ans et elle est enceinte. Après avoir considéré toutes les options qui s’offraient à elle, elle a finalement décidé de garder le bébé. Toutefois, elle est inquiète. Quel sera son statut lorsque l’enfant naîtra? Sera-t-elle automatiquement « émancipée »? Pourra-t-elle recevoir des prestations familiales?

Statut

Lorsque l’enfant de Sophie naîtra, elle ne sera pas automatiquement sa tutrice puisqu’elle elle est mineure. Sophie détiendra tout de même l’autorité parentale de son enfant. Elle pourra donc prendre des décisions importantes, comme celles liées à ses soins de santé.

Un tuteur devra être nommé pour l’enfant de Sophie. Les grands-parents de l’enfant pourront l’être, s’ils en font la demande. Pour que Sophie devienne tutrice, elle devra s’émanciper pleinement ou attendre sa majorité.

Émancipation

L’émancipation permet à une personne mineure d’exercer des droits importants et met fin à l’autorité parentale. Sophie peut choisir d’être simplement émancipée, par une demande au Curateur public ou au tribunal. Elle peut aussi décider d’être pleinement émancipée, par une demande au tribunal. Si Sophie désire être accompagnée par une personne avocate, l’aide juridique lui est offerte gratuitement.

La simple émancipation ne met pas fin à la minorité, mais Sophie pourra exercer seule certains droits civils et accomplir des actes de simple administration. Par exemple, Sophie pourra signer un bail et demander une pension alimentaire à ses parents si elle ne vit plus avec eux.

La pleine émancipation donne à la personne mineure la capacité juridique d’un adulte pour exercer ses droits civils. Attendre un enfant permet généralement la pleine émancipation. Cela est très utile si Sophie souhaite être la tutrice de son enfant.

Prestations 

Si Sophie est pleinement émancipée, elle peut avoir droit au programme d’aide sociale ou de solidarité sociale. Si Sophie n’habite plus chez ses parents, elle peut demander l’aide aux mineures enceintes.

L’Allocation famille et l’allocation canadienne pour enfants sont aussi disponibles pour Sophie puisqu’elle s’occupe d’un enfant mineur et qu’elle vit avec lui.

Aide financière aux études

Si Sophie désire poursuivre ses études après la naissance de l’enfant, elle pourrait bénéficier du Programme de prêts et bourses pour études à temps plein ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel, selon son choix de parcours scolaire et sa situation financière.

Inform’elle, 2026

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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