Toutefois, elle est inquiète. Quel sera son statut lorsque l’enfant naîtra? Pourra-t-elle recevoir des prestations de la sécurité du revenu, des prestations familiales? Sera-t-elle automatiquement « émancipée » étant donné sa grossesse?
Statut et prestations
Lorsque l’enfant de Julie naîtra, elle sera la tutrice de celui-ci. Elle pourra être admissible, malgré sa minorité, à recevoir des prestations de la sécurité du revenu si elle en fait la demande.
Les parents de Julie pourront continuer à recevoir les prestations familiales de leur enfant. Quant à Julie, elle pourra faire une demande de prestations familiales pour son enfant. Les grands-parents peuvent également faire cette demande puisque Julie habite toujours avec eux. Toutefois, si les parents de Julie et Julie elle-même font la demande de prestations familiales pour le nouveau venu, les parents de Julie auront la priorité. Ils recevront les prestations familiales pour Julie et pour leur petit enfant.
Aide financière aux études
Évidemment, si elle décide de poursuivre ses études à temps plein à la suite de la naissance de l’enfant, elle sera admissible au Programme de prêts du gouvernement québécois au même titre que les autres étudiants.
De plus, comme ses responsabilités de nouvelle mère risquent de l’occuper davantage dans son horaire et qu’elle préfère poursuivre des études à temps partiel, elle sera tout de même admissible au Programme de prêts du gouvernement du Québec. En effet, en tant que parent d’un enfant, votre situation familiale vous rend admissible au Programme de prêts.
Émancipation
Julie est mineure et sa grossesse n’entrainera pas automatiquement son émancipation.
L’émancipation est ce qui donne au mineur la pleine capacité juridique et lui permet de ne plus être sous l’autorité parentale.
Si elle désire être émancipé, elle pourra choisir entre la simple émancipation et la pleine émancipation.
La simple émancipation ne met pas fin à la minorité. Cependant, elle permet à la mineure d’exercer seule ses droits civils (exemple : faire une demande de pension alimentaire à ses parents si elle ne demeure plus avec eux) et d’accomplir certains actes de simple administration comme signer un bail. La simple émancipation peut être demandée par le tuteur de Julie au Curateur public ou au Tribunal par Julie elle-même.
Par la pleine émancipation, la mineure jouit de sa pleine capacité juridique, c’est-à-dire qu’elle est réputée être majeure.
