Changer de nom : qui, pourquoi?

Dans des conditions exceptionnelles, des personnes peuvent être autorisés à changer leur prénom ou leur nom de famille. Voici un survol des règles applicables en la matière.  

QUEL EST LE CRITÈRE À RESPECTER POUR OBTENIR LE CHANGEMENT DE NOM? 

Le changement de nom n’est accordé qu’à certaines conditions. En effet, le changement de nom doit être justifié par plus qu’une simple préférence. Il faut démontrer l’existence d’un motif sérieux.

Voici quelques situations pouvant être considérées comme constituant un motif sérieux :

• Un nom d’origine étrangère difficile à prononcer ou à écrire;
• Un nom qui prête au ridicule ou qui est frappé d’infamie (marqué par le déshonneur, la honte, l’indignité);
• Le nom porté quotidiennement depuis au moins 5 ans est différent de celui inscrit à l’acte de naissance;
• Des souffrances psychologiques ou un préjudice sérieux occasionné par l’utilisation du nom;
• L’intention d’ajouter au nom de famille d’un enfant de moins de 18 ans le nom de famille de son père ou de sa mère.
• Le nom ne correspond pas à l’identité de genre
• Le nom ne correspond pas aux croyances religieuses

De plus, les autochtones dont le nom a été changé dans le cadre du passage dans un pensionnat autochtone (et le nom de ses descendants) et qui veulent reprendre leur nom traditionnel peuvent le faire sans frais depuis 2022.

QUI PEUT FAIRE UNE DEMANDE?

Toute personne qui fait l’objet d’une demande de changement de nom doit détenir la citoyenneté canadienne et être domiciliée au Québec depuis au moins un an.

• Si vous êtes un majeur, vous pouvez faire une demande pour modifier votre propre nom ou votre prénom.

  Attention, veuillez noter que si vous modifiez votre nom de famille et que vous avez des enfants, ce changement de nom va s’appliquer à tous vos enfants mineurs portant ce nom de famille, ou une partie de ce nom de famille.

• Si vous êtes un mineur de 14 ans et plus, vous pouvez présenter vous-même la demande de changement de nom, à la condition que votre tuteur légal en soit avisé, et qu’il ne s’y oppose pas.
• Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, la demande de changement de nom devra être faite par votre tuteur légal.

  Aux fins des procédures de changement de nom, un enfant de moins d’un an, né au Québec, est considéré domicilié au Québec depuis au moins un an.

• Si vous êtes une personne autochtone qui s’est vu changer son nom dans le cadre d’un passage dans un pensionnat autochtone ou que vous êtes l’un de ses descendants, tel que mentionné ci-dessus.