Monia vient d’arriver au Québec. Elle réalise que son nom de famille est difficile à prononcer pour les québécois qui lui demandent de le répéter systématiquement plusieurs fois. Certains vont même jusqu’à lui demander de l’écrire pour être sûr d’avoir bien compris. Elle comprend que pour elle, l’intégration dans son nouvel environnement ne va pas être facile, que ce soit pour socialiser ou pour trouver du travail. Elle se demande alors si elle peut être autorisée à changer son nom pour le rendre plus accessible.
Dans des conditions exceptionnelles, des personnes peuvent être autorisés à changer leur prénom ou leur nom de famille. Voici un survol des règles applicables en la matière.
QUEL EST LE CRITÈRE À RESPECTER POUR OBTENIR LE CHANGEMENT DE NOM?
Le changement de nom n’est accordé qu’à certaines conditions. En effet, le changement de nom doit être justifié par plus qu’une simple préférence. Il faut démontrer l’existence d’un motif sérieux.
Voici quelques situations pouvant être considérées comme constituant un motif sérieux :
De plus, les autochtones dont le nom a été changé dans le cadre du passage dans un pensionnat autochtone (et le nom de ses descendants) et qui veulent reprendre leur nom traditionnel peuvent le faire sans frais depuis 2022.
QUI PEUT FAIRE UNE DEMANDE?
Toute personne qui fait l’objet d’une demande de changement de nom doit détenir la citoyenneté canadienne et être domiciliée au Québec depuis au moins un an.
Attention, veuillez noter que si vous modifiez votre nom de famille et que vous avez des enfants, ce changement de nom va s’appliquer à tous vos enfants mineurs portant ce nom de famille, ou une partie de ce nom de famille.
Aux fins des procédures de changement de nom, un enfant de moins d’un an, né au Québec, est considéré domicilié au Québec depuis au moins un an.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Le projet de loi 12, qui a été adopté en mai 2023, apporte des changements importants pour protéger les familles, en particulier les enfants nés d’agressions sexuelles. Ces nouvelles règles s’inspirent de l’histoire d’Océane, une jeune mère qui a dû lutter pour empêcher son agresseur de devenir le père légal de son enfant.
Au Québec, les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes. Plusieurs se remarient, d’autres commencent une nouvelle union, et les enfants se retrouvent souvent à jongler avec plus d’une figure parentale.
La filiation est le lien légal qui uni un parent à son enfant, ce qui garantit les droits et obligations de l’un envers l’autre. Les victimes d’agression sexuelle qui donnent naissance à un enfant peuvent cependant être confrontées à des dilemmes complexes concernant la place qu’elles souhaitent que leur agresseur prenne dans leurs vies et dans celle de leur enfant. Que peuvent-elle faire?
