Il arrive que certaines personnes adoptées désirent connaître leur origine et en savoir plus sur leurs parents biologiques, mais la confidentialité des informations les empêchait d’effectuer des recherches pour les retrouver. Après des années de revendication, les enfants adoptés du Québec peuvent aujourd’hui avoir accès à des informations sur leurs origines et leurs parents biologiques.
Les règles de confidentialité à l’égard de l’identité des personnes adoptées et de leurs parents biologiques ont été modifiées par une nouvelle loi. Ces mesures relatives à la connaissance des origines sont entrées en vigueur le 8 juin 2024. Dans le passé, les parents biologiques pouvaient bénéficier de la confidentialité en inscrivant un refus de divulgation des informations les concernant. Il était alors impossible pour leur enfant biologique de les retrouver, car ce refus perdurait au-delà du décès.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, les refus à la divulgation de l’identité enregistrés par des parents d’origine avant le 16 juin 2018 ne sont plus valides. Les refus depuis le 16 juin 2018 et jusqu’au 7 juin 2024 restent actifs jusqu’à la majorité de l’enfant confié en adoption, à moins que le parent d’origine ne les retire.
Avant la divulgation de l’identité, le parent d’origine sera contacté afin d’être informé du processus qu’a entremis l’enfant adopté et des changements légaux qui s’effectuent. Le parent d’origine aura le choix de demander qu’un refus de contact soit inscrit au dossier ou d’en retirer un, c’est-à-dire que l’enfant adopté obtiendra les informations de l’identité du parent, mais pas celles permettant d’entrer en contact avec lui en cas de refus.
La personne adoptée peut obtenir non seulement l’identité de ses parents d’origine mais aussi l’identité de plusieurs membres de sa famille, à condition qu’un refus n’ait pas été inscrit. Ainsi, elle peut obtenir l’identité de sa fratrie d’origine devenue majeure, l’identité de ses grands-parents d’origine, les renseignements permettant de prendre contact avec fratrie d’origine devenu majeure (retrouvailles), les renseignements permettant de prendre contact avec ses grands-parents d’origine (retrouvailles) et une copie de son acte de naissance primitif et des jugements ayant trait à son adoption.
Est-ce que l’identité de l’enfant adopté peut être révélée aux parents biologiques ?
Pour les personnes adoptées, leur identité est protégée de plein droit et la confidentialité demeure quant à leur identité et autres renseignements personnels. Seul le consentement de l’enfant adopté permettrait de briser cette confidentialité.
Une personne qui a été adoptée ou un parent d’origine peut à n’importe quel moment inscrire un refus au contact ou l’autoriser sous certaines conditions. Les frères et sœurs d’une personne adoptée peuvent aussi faire une demande pour avoir des renseignements sur l’adopté sous certaines conditions. Les demandes de retrouvailles sont traitées par les centres intégrés de santé et de services sociaux.
Cette nouvelle loi permet aussi aux grands-parents biologiques d’une personne adoptée d’accéder à son identité une fois qu’elle est majeure, sauf en cas de refus. Ils peuvent également obtenir les informations nécessaires pour entrer en contact avec elle, sous réserve de son accord, ainsi que bénéficier d’un accompagnement psychosocial en vue d’éventuelles retrouvailles.
Adoption à l’internationale
Pour tout ce qui concerne les adoptions d’ordre international (personne adoptée à l’étranger, parent biologique d’un enfant adopté à l’étranger ou encore personne originaire du Québec adoptée par une personne originaire d’ailleurs que le Québec), il faut plutôt s’adresser au Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE).
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Le projet de loi 12, qui a été adopté en mai 2023, apporte des changements importants pour protéger les familles, en particulier les enfants nés d’agressions sexuelles. Ces nouvelles règles s’inspirent de l’histoire d’Océane, une jeune mère qui a dû lutter pour empêcher son agresseur de devenir le père légal de son enfant.
Au Québec, les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes. Plusieurs se remarient, d’autres commencent une nouvelle union, et les enfants se retrouvent souvent à jongler avec plus d’une figure parentale.
La filiation est le lien légal qui uni un parent à son enfant, ce qui garantit les droits et obligations de l’un envers l’autre. Les victimes d’agression sexuelle qui donnent naissance à un enfant peuvent cependant être confrontées à des dilemmes complexes concernant la place qu’elles souhaitent que leur agresseur prenne dans leurs vies et dans celle de leur enfant. Que peuvent-elle faire?
