Occupation d’un logement après un décès ou une rupture

Vous habitez dans un logement avec votre conjoint et celui-ci décède lors d’un accident, ou encore vous décidez de vous séparer ou de divorcer. Qu’arrivera-t-il au bail?
Jean est professeur de français au secondaire à Baie-Comeau. La mère de Jean qui habite à Québec se retrouve seule à la suite du décès de son mari et elle est craintive de rester seule dans sa maison qui par ailleurs coûte cher à chauffer. Jean serait rassuré de savoir que sa mère n’est pas seule. Il offre à un de ses étudiants qui va étudier à Québec au mois d’août, l’option de cohabiter avec sa mère.
Une situation financière précaire peut empêcher l’accès de certaines personnes à un logement convenable ou risquer de leur faire perdre leur maison. L’option de louer une chambre à un étudiant est un moyen de boucler les fins de mois et de briser la solitude des personnes vivant seules. Si vous êtes intéressé par ce type de cohabitation et que vous ne connaissez personne de votre entourage immédiat, il existe maintenant au Québec des programmes de jumelage coordonnés par des organismes spécialisés pour mettre en contact des étudiants disposés à cohabiter avec un aîné qui est prêt à partager sa résidence moyennant une contribution financière. C’est souvent moins cher qu’un appartement pour l’étudiant et ça rend service à une personne âgée. Par ailleurs, lorsque les repas sont inclus, l’étudiant profite souvent des talents et de l’expérience culinaires de son hôte, ce qui est très soutenant et réconfortant en période d’examens.
Cohabitation intergénérationnelle
Phénomène répandu en Europe, la cohabitation intergénérationnelle prend de l’essor au Québec. Des initiatives ont été déployées depuis quelques années à Montréal, Longueuil, Sorel, Laval et ailleurs en régions où des jumelages d’habitation entre aînés et étudiants ont été mis en place. Plus concrètement, il peut s’agir d’un aîné qui offre une chambre à prix réduit à un étudiant en échange de certains services, comme faire des courses à l’épicerie, la tonte du gazon ou le déneigement de la cour. Cette cohabitation intergénérationnelle permet aux personnes aînées de demeurer chez elles plus longtemps, sécurisées par la présence à la maison d’un adulte prêt à rendre quelques services, tout en profitant d’un avantage financier pour équilibrer son budget. L’étudiant qui souhaite un environnement familial paisible et pas trop coûteux pour étudier gagne aussi à partager la vie du propriétaire et à avoir accès aux commodités et au confort d’une maison. Outre l’échange de services convenu entre le propriétaire et l’étudiant, la communication qui se développe entre les générations est habituellement profitable à tous.
Le jumelage est fait selon les intérêts et les affinités des individus, et plusieurs étapes sont franchies avant la réalisation de l’entente. Une rencontre individuelle, une visite du logement, une vérification des antécédents judiciaires et la signature d’un protocole d’entente sont mises en place. Également, un suivi continu est effectué afin de s’assurer que l’harmonie règne entre les deux individus.
Bien que la cohabitation intergénérationnelle soit encore marginale au Québec, il s’agit d’une mesure qui devrait gagner en popularité. Elle permet non seulement de briser l’isolement, mais aussi de favoriser l’entraide entre les générations. La rapide progression du coût de la vie et la crise actuelle du logement sont des éléments qui devraient favoriser davantage cette option.
Voici quelques exemples d’organismes qui offrent du soutien à ce type de cohabitation:
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Vous habitez dans un logement avec votre conjoint et celui-ci décède lors d’un accident, ou encore vous décidez de vous séparer ou de divorcer. Qu’arrivera-t-il au bail?
Vous désirez demeurer dans votre logement ou votre maison, mais vous avez besoin d’une aide financière? Cette chronique pourrait vous intéresser. Voici quelques programmes d’aide pour rester chez soi.
La résiliation d’un bail de logement est possible dans certains cas exceptionnels. Ce sont les cas où la sécurité du locataire ou d’un enfant habitant avec lui est menacée pour cause de violence conjugale ou d’une agression à caractère sexuelle, d’attouchements ou d’un acte de voyeurisme et que la résiliation du bail est un moyen d’assurer la sécurité du locataire ou de l’enfant. Désormais, vous pouvez résilier votre bail pour ces raisons, cependant vous devrez suivre la procédure prévue à cet effet.
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