Les animaux d’assistance et les baux résidentiels

Depuis l’arrivée du chien, il arrive que Lucille sorte dans le corridor pour jeter ses ordures sans tenir son chien en laisse. Le locateur reçoit alors quelques plaintes de la part d’autres locataires. Informé de la situation, le locateur met Lucille en demeure de respecter les conditions de son bail dans un délai de sept jours. La question est donc de savoir si Lucille devra se départir de son chien.

En principe, lorsqu’une personne signe un bail, elle s’engage à respecter toutes les clauses qui y sont prévues. Une clause interdisant la présence d’animaux est généralement valide. Si un locataire ne respecte pas une clause du bail et que cela cause un préjudice sérieux aux autres occupants de l’immeuble, le locateur peut demander la résiliation du bail.

Cependant, dans certaines situations particulières, une clause interdisant les animaux peut être écartée. Pour cela, le locataire doit démontrer que la présence de l’animal est nécessaire pour des raisons thérapeutiques et que l’application de la clause lui causerait un préjudice psychologique important. Il ne suffit pas de montrer que l’animal apporte du réconfort; il faut prouver que l’animal est essentiel à la santé mentale du locataire. L’évaluation des faits tient compte de la spécificité des preuves soumises et des circonstances particulières de chaque dossier.

Dans le cas de Lucille, elle peut s’adresser au Tribunal administratif du logement afin de demander une exemption à la clause interdisant les animaux. Elle devra prouver, à l’aide de preuves médicales, que son chien d’assistance est nécessaire à son bien-être psychologique et que le lui retirer lui causerait un préjudice sérieux. Une fois cette preuve faite, il appartiendra alors au locateur de démontrer que la présence du chien cause un préjudice réel et sérieux aux autres locataires de l’immeuble.

Ainsi, Lucille ne devra pas nécessairement se départir de son chien. La décision dépendra de l’analyse du Tribunal, qui devra déterminer si, dans les circonstances particulières de son cas, la clause du bail est déraisonnable et si le chien d’assistance est essentiel à sa santé psychologique, tout en évaluant les impacts réels sur les autres occupants de l’immeuble.