La protection des conjoints de fait
On parle de conjoint de fait lorsqu’un couple qui n’est pas marié, a une relation conjugale et cohabite ensemble depuis un certain temps.
On parle de conjoint de fait lorsqu’un couple qui n’est pas marié, a une relation conjugale et cohabite ensemble depuis un certain temps.
L’identité des parents biologiques maintenant accessible
Jusqu’en 2018, l’adoption au Québec reposait sur un principe de confidentialité absolue concernant l’origine des enfants adoptés. La discrétion était la règle, et les retrouvailles entre un enfant adopté et ses parents biologiques constituaient une rare exception. Toutefois, cette approche a commencé à évoluer avec la réforme législative de 2018, qui a permis aux personnes adoptées d’avoir accès à l’identité de leurs parents biologiques un an après leur décès, même si ces derniers s’y étaient opposés de leur vivant.
Depuis le 30 juin 2025, un nouveau régime légal appelé l’union parentale est entré en vigueur au Québec. Ce régime vise les parents non mariés qui vivent ensemble et qui ont un enfant né ou adopté à partir de cette date. Il ne s’applique pas automatiquement aux couples ayant eu un enfant avant cette date, mais ces derniers pourront choisir d’y adhérer volontairement.
Isabelle et Maxime vivent en union parentale depuis la naissance de leur fils Félix en août 2025. Depuis, Ils ont acheté une maison ensemble, partagent une voiture et plusieurs meubles. Mais ces derniers temps, les tensions s’accumulent, et ils ont décidé de se séparer. Maxime a quitté le domicile familial et il a emménagé dans un logement temporaire. Isabelle et Maxime se demandent s’ils ont une obligation légale qui s’applique à leur situation.
Au Québec, on estime qu’une personne sur cinq vivra, à un moment ou un autre de sa vie, avec un trouble de santé mentale. Lorsqu’une personne qui traverse ce type de difficulté est aussi parent, cela soulève inévitablement des questions importantes quant à l’exercice de la garde de ses enfants. Est-ce qu’un trouble de santé mentale peut entraîner la perte du droit de garde? Comment les tribunaux ou la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) évaluent-ils ces situations?
Claire est grand-mère de deux jeunes garçons âgés de 6 et 8 ans, les enfants de sa fille Josyanne. À la suite d’une dispute entre elles, Josyanne empêche Claire de passer du temps avec ses petits-fils. Claire croit qu’elle a le droit de les voir puisqu’elle est leur grand-mère, tandis que Josyanne pense qu’elle peut légalement s’y opposer.
Marie a vécu une séparation difficile. Son ex-partenaire Paul parle souvent en mal d’elle à leur fils Jean, semant des doutes dans l’esprit de l’enfant. Il dit qu’elle n’est bonne pour rien et qu’elle ne l’aime pas, alors qu’en réalité rien de tout cela n’est vrai. Jean commence à adopter le même discours que son père, et ne veut plus aller chez sa mère. Marie est désespérée. Sa meilleure amie lui dit que Paul fait de l’aliénation parentale. Est-ce bien le cas?
Sophie, une adolescente de 15 ans a développé une relation amicale avec le nouvel ami de sa mère Marc, après le divorce de ses parents. Leur lien s’est renforcé au fil du temps, et Sophie apprécie vraiment la présence de Marc dans sa vie. Le temps passe et la mère de Sophie ne voit plus Marc. Cela soulève une question cruciale : Sophie peut-elle continuer à entretenir cette relation avec Marc?
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?
Zoé et Benjamin ont été mariés pendant plus de 20 ans. Deux enfants sont nés de ce mariage. Au cours de la vie commune, Zoé exerçait la profession de dentiste et subvenait aux besoins familiaux alors que Benjamin restait à la maison afin d’être présent pour les enfants. Dans le cas d’un divorce, Benjamin peut demander une ordonnance alimentaire, aussi dite pension alimentaire, non seulement au profit de ses enfants, mais aussi pour son bénéfice personnel. La question suivante subsiste; jusqu’à quand pourra-t-il en bénéficier?