2068 boulevard Édouard à Saint-Hubert

Chroniques

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Déménagement et la Loi sur le divorce

Sophie et Antoine sont mariés depuis 2007 et habitent ensemble à Montréal. Depuis quelques années, rien ne va plus dans leur couple. Elle décide alors de retourner habiter temporairement chez ses parents, en emmenant leurs deux jeunes enfants. Un an plus tard, n’ayant plus aucune chance de réconciliation, ils décident d’entreprendre les démarches de divorce à l’amiable.

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Rôle du témoin dans un testament ou dans un mandat de protection

Nicole a reçu cette demande récemment de la part d’une amie : veux-tu être mon témoin pour mon testament ? Oui bien sûr! Mais est-ce que Nicole sait exactement ce que cela implique ? Voici quelques éléments de réponse. N’hésitez pas à en prendre connaissance, un jour c’est peut-être à vous que cette question sera posée pour un testament ou encore pour un mandat de protection.

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L’aide juridique

Bien que préférable, la représentation par un(e) avocat(e) n’est jamais obligatoire. Voici une piste qui vous aidera à trouver une solution s’il vous est impossible de payer les frais d’un(e) avocat(e) et que la voie judiciaire est votre seule solution : l’aide juridique.

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Comment porter plainte contre un avocat?

Un serveur vous offre un mauvais service ; vous pouvez porter plainte à son employeur. Votre voisin écoute de la musique jusqu’aux petites heures du matin ; vous pouvez porter plainte à la police. Mais lorsque vous voulez porter plainte contre votre avocat, est-il possible de le faire ? Oui.

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Le droit de la famille relève de quelle instance judiciaire?

Les institutions judiciaires québécoises sont nombreuses et variées et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. En matière familiale, différentes matières relèvent de différents tribunaux.

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La procédure civile

Pour poursuivre quelqu’un qui ne respecte pas un contrat, quelqu’un qui ne vous a pas payé, faire une requête de divorce, contester une succession, réclamer des dommages et intérêts, aller devant les petites créances… il faut procéder à une procédure civile.

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Programme SAGE

Inspiré de la culture Pro Bono, le Barreau de Montréal en collaboration avec plusieurs organismes ont mis sur pied le programme SAGE : un service d’avocats de garde. Ce programme a comme mission d’offrir un service ponctuel d’informations juridiques en droit de la famille, pour les personnes se représentant seules devant le tribunal.

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Le protecteur du citoyen, qui est-il?

Le Protecteur du citoyen du Québec a comme mission d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics.

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Provision pour frais

Que faire lorsqu’il vous est impossible de payer les frais d’un(e) avocat(e) et que la voie judiciaire est votre dernière solution?

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Le tribunal des droits de la personne

Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal spécialisé en matière de discrimination et de harcèlement fondés sur différents motifs reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Les motifs reconnus sont entre autres la race, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, la religion, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour le pallier.