Zoé et Benjamin ont été mariés pendant plus de 20 ans. Deux enfants sont nés de ce mariage. Au cours de la vie commune, Zoé exerçait la profession de dentiste et subvenait aux besoins familiaux alors que Benjamin restait à la maison afin d’être présent pour les enfants. Dans le cas d’un divorce, Benjamin peut demander une ordonnance alimentaire, aussi dite pension alimentaire, non seulement au profit de ses enfants, mais aussi pour son bénéfice personnel. La question suivante subsiste; jusqu’à quand pourra-t-il en bénéficier?
La loi dicte que les époux se doivent mutuellement des aliments dans le cadre du mariage. Cela signifie que les époux sont tenus de subvenir aux besoins de leur ex-époux dans la mesure de leurs capacités respectives.
Lors d’un divorce, la loi permet de demander une pension alimentaire à l’autre conjoint dans certaines circonstances. Par exemple, s’il s’est créé une inégalité et un déséquilibre financier dus aux engagements familiaux pendant l’union. Ainsi, un époux peut être tenu de payer une pension alimentaire à son ex-époux afin de le dédommager pour avoir mis sa carrière professionnelle sur la glace pendant le mariage, notamment en ayant pris soin des enfants.
Contrairement à celle pour les enfants, la pension alimentaire pour ex-conjoints n’est pas automatiquement accordée. L’ex-conjoint qui désire la pension alimentaire doit en faire la demande au tribunal en présentant sa situation financière et en faisant la preuve de ses besoins. Pour l’attribution de la pension, le juge tient compte de plusieurs facteurs comme la situation financière et les besoins des deux époux, la durée de la période pendant laquelle les époux ont vécu ensemble, les rôles pendant le mariage, etc. Normalement, la pension alimentaire pour époux est payée sur une base mensuelle, mais elle peut être versée comme montant forfaitaire.
Il y a deux cas de figure pour les pensions alimentaires des ex-époux lorsqu’il n’y a pas d’entente entre eux:
Dans le cas du décès de l’ex-époux payeur, celui qui recevait la pension a un délai de 6 mois pour réclamer une contribution financière de la succession. Après ces 6 mois, le recours est prescrit qui qui signifie qu’il n’est plus possible d’en faire la demande.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?
La pension alimentaire pour enfant est l’obligation légale qui s’impose aux parents pour le soutien financier de leur enfant à charge lorsqu’il y a séparation. Elle est calculée en tenant compte notamment des revenus bruts de chaque parent, de leur capacité de payer, du nombre d’enfants, du temps de garde et des besoins des enfants.
La conciliation travail-études est la réalité d’un très grand nombre de jeunes québécois. Un parent qui verse une pension alimentaire à son enfant majeur peut donc poser la question suivante : est-ce que le revenu d’emploi de l’enfant majeur a-t-il une incidence sur la pension alimentaire versée ?
