La pension alimentaire pour enfant est l’obligation légale qui s’impose aux parents pour le soutien financier de leur enfant à charge lorsqu’il y a séparation. Elle est calculée en tenant compte notamment des revenus bruts de chaque parent, de leur capacité de payer, du nombre d’enfants, du temps de garde et des besoins des enfants.
Mais qu’en est-il de la pension alimentaire obtenue après un jugement du tribunal et qui ne reflète plus la situation actuelle des parents?
En effet, il arrive des situations imprévues dans la vie d’un parent qui peuvent justifier une modification de la pension alimentaire. Il peut s’agir d’une perte d’emploi ou une augmentation de salaire. Il peut aussi s’agir d’un changement dans la garde de l’enfant. Il faut savoir qu’on ne peut pas décider seul d’arrêter ou de modifier une pension alimentaire fixée par le tribunal. Selon la situation, une demande de révision peut être demandée par un parent. Quelles démarches peut-on entreprendre?
En premier, c’est la médiation familiale, qui est un moyen simple et efficace de trouver une entente à l’amiable entre les parents. Les couples ayant des enfants à charge ont droits à des heures gratuites de médiation. Cette entente de médiation pourra par la suite être entérinée par le tribunal pour remplacer le jugement antérieur.
Le Service d’aide à l’homologation (SAH) permet aux parties d’obtenir le service d’un avocat qui pourra homologuer une entente de médiation gratuitement si les parents sont admissibles à l’aide juridique, ou à un coût moindre s’ils ne le sont pas. Pour bénéficier de ce service, les ex-conjoints doivent avoir obtenus une entente de médiation au préalable.
Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) est un service administratif qui permet de modifier le montant de la pension alimentaire pour les enfants mineurs. Il est offert à tous les parents, quel que soit leur revenu. Il faut détenir un jugement du tribunal pour accéder à ce service. Les deux parents, ou un seul des parents, peut faire la demande.
On peut aussi engager un avocat, mais ce service peut s’avérer couteux.
Finalement, il est possible de s’adresser au tribunal soi-même pour faire une demande de modification de pension alimentaire. Les procédures peuvent être compliquées, il faut donc être minutieux dans les étapes du processus.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?
Zoé et Benjamin ont été mariés pendant plus de 20 ans. Deux enfants sont nés de ce mariage. Au cours de la vie commune, Zoé exerçait la profession de dentiste et subvenait aux besoins familiaux alors que Benjamin restait à la maison afin d’être présent pour les enfants. Dans le cas d’un divorce, Benjamin peut demander une ordonnance alimentaire, aussi dite pension alimentaire, non seulement au profit de ses enfants, mais aussi pour son bénéfice personnel. La question suivante subsiste; jusqu’à quand pourra-t-il en bénéficier?
La conciliation travail-études est la réalité d’un très grand nombre de jeunes québécois. Un parent qui verse une pension alimentaire à son enfant majeur peut donc poser la question suivante : est-ce que le revenu d’emploi de l’enfant majeur a-t-il une incidence sur la pension alimentaire versée ?
