La conciliation travail-études est la réalité d’un très grand nombre de jeunes québécois. Un parent qui verse une pension alimentaire à son enfant majeur peut donc poser la question suivante : est-ce que le revenu d’emploi de l’enfant majeur a-t-il une incidence sur la pension alimentaire versée ?
Droit et obligation d’un enfant majeur
Une pension alimentaire peut être accordée à un enfant majeur qui n’est pas en mesure d’assurer sa propre subsistance, car il poursuit des études à temps plein. Toutefois, cet enfant majeur aux études a tout de même l’obligation de contribuer à ses propres besoins, car l’obligation légale des parents est moindre lorsque l’enfant atteint sa majorité. Le type d’effort fourni par un majeur pour assumer une partie de ses besoins peut évidemment varier selon ses capacités et son âge.
Calcul de la pension alimentaire
Pour fixer le montant de la pension alimentaire, le tribunal tient compte des revenus générés par l’enfant majeur ou les revenus qu’il devrait générer (imputation de revenus).
En principe, la proportion des revenus qui est déduite de la pension alimentaire correspond au tiers des revenus de l’enfant. En d’autres mots, le tiers des revenus de l’enfant majeur doit être déduit de la contribution parentale de base, selon un calcul au prorata du facteur de répartition de chaque parent.
Il est à noter que la règle du tiers est la tendance majoritaire des tribunaux pour calculer la pension alimentaire d’un enfant majeur, mais « ce n’est pas une règle fixe ». En effet, les tribunaux ont un pouvoir discrétionnaire considérable pour fixer le montant de la pension alimentaire d’un majeur compte tenu des circonstances dans lesquelles l’enfant se trouve
Aussi, le tribunal tient compte des bourses d’études dans le calcul de la pension alimentaire. Les bourses d’études sont déduites du montant d’études postsecondaires, ce qui réduit le montant de la pension alimentaire payable par les parents.
Le droit à une pension alimentaire peut prendre fin avec l’autonomie financière de l’enfant majeur, et ce, même s’il est endetté.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?
Zoé et Benjamin ont été mariés pendant plus de 20 ans. Deux enfants sont nés de ce mariage. Au cours de la vie commune, Zoé exerçait la profession de dentiste et subvenait aux besoins familiaux alors que Benjamin restait à la maison afin d’être présent pour les enfants. Dans le cas d’un divorce, Benjamin peut demander une ordonnance alimentaire, aussi dite pension alimentaire, non seulement au profit de ses enfants, mais aussi pour son bénéfice personnel. La question suivante subsiste; jusqu’à quand pourra-t-il en bénéficier?
La pension alimentaire pour enfant est l’obligation légale qui s’impose aux parents pour le soutien financier de leur enfant à charge lorsqu’il y a séparation. Elle est calculée en tenant compte notamment des revenus bruts de chaque parent, de leur capacité de payer, du nombre d’enfants, du temps de garde et des besoins des enfants.
