Claire est grand-mère de deux jeunes garçons âgés de 6 et 8 ans, les enfants de sa fille Josyanne. À la suite d’une dispute entre elles, Josyanne empêche Claire de passer du temps avec ses petits-fils. Claire croit qu’elle a le droit de les voir puisqu’elle est leur grand-mère, tandis que Josyanne pense qu’elle peut légalement s’y opposer.
La loi ne reconnaît pas un droit explicite aux grands-parents de voir leurs petits-enfants. Il prévoit toutefois que les enfants ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs grands-parents, dans la mesure où cela est dans leur intérêt. Ce droit appartient donc à l’enfant, et non au grand-parent.
En droit de la famille, l’intérêt de l’enfant constitue un principe fondamental. Il englobe non seulement ses besoins physiques, mais aussi ses besoins moraux, affectifs, intellectuels ainsi que son besoin de stabilité. Le juge évalue chaque situation dans sa globalité afin de déterminer ce qui favorisera le mieux le développement harmonieux de l’enfant, tant sur le plan émotionnel que physique.
L’âge de l’enfant constitue également un facteur déterminant. Dès l’âge de 14 ans, les tribunaux accordent une grande importance à son opinion, lui permettant de décider librement s’il souhaite ou non maintenir des liens avec ses grands-parents. Entre 10 et 14 ans, l’opinion de l’enfant est souvent prise en considération, surtout si elle est exprimée de manière claire et réfléchie. Si l’enfant a moins de 10 ans, c’est seulement si c’est dans l’intérêt de l’enfant qu’il y aura accès aux grands-parents, quel que soit l’avis de l’enfant.
Le tribunal tranche si conflit entre parents et grands- parents, et évalue au cas par cas, en tenant compte du niveau de maturité et de compréhension de l’enfant.
Plusieurs avenues s’offrent aux grands-parents qui souhaitent maintenir un lien avec leurs petits-enfants. La première consiste à recourir à la médiation familiale. Cette démarche favorise le dialogue entre les parties et peut mener à une entente à l’amiable, sans devoir passer par les tribunaux. Si une entente est trouvée, le ou la médiateur/trice pourra en rédiger une version écrite résumant les termes convenus. Toutefois, cette entente n’a pas de force obligatoire tant qu’elle n’est pas homologuée par le tribunal ou intégrée à un jugement.
Lorsque la médiation n’aboutit pas ou s’avère impossible, le grand-parent peut s’adresser au tribunal en déposant une demande de droit d’accès. Il reviendra alors au juge de déterminer si le maintien de la relation entre l’enfant et son grand-parent est véritablement dans l’intérêt de l’enfant.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Pour fêter leur dixième année de mariage, Éric et Mia ont loués un beau chalet en montagne. Éric, qui voulait faire une surprise à sa femme, quitta l’appartement discrètement pour aller acheter des fleurs. Malheureusement, il ne rentra pas. Sa femme, inquiète, contacte la police locale, qui commence les recherches, mais aucune trace d’Éric. Après plusieurs mois d’angoisse, Mia se demande quoi faire…
Depuis quelques années, Annie aide son frère, Jean. Il est atteint d’un trouble moteur dégénératif qui, au fil du temps, l’empêche d’accomplir certaines activités. Annie le soutient en le conduisant à ses rendez-vous médicaux toutes les semaines et en lui tenant compagnie pour briser son isolation. Annie se demande si elle pourrait se qualifier de proche aidant.
Anita, âgée de 85 ans, vient tout juste d’apprendre qu’elle a un cancer des poumons. La vie ne lui donne vraiment pas de répit, elle qui est atteinte de la maladie de Parkinson et de nombreux autres maux. Lors de son dernier rendez-vous médical, son oncologue a pris le temps de bien lui expliquer le traitement médical et ses effets pour combattre son cancer.
