Chroniques

La prestation compensatoire a pour but de compenser financièrement le conjoint qui s’est appauvri alors que l’autre s’est enrichi lors du divorce (ou de la vente de l’entreprise si la contribution du conjoint appauvri s’est faite dans cette dernière). Il s’agit d’un concept juridique qui s’adresse uniquement aux personnes mariées.

Le patrimoine familial est une des protections centrales qu’offre le régime de droit de la famille au Québec et qui est constitué durant le mariage. Il comprend un ensemble de biens acquis durant le mariage et mis à l’usage de la famille. Il inclut la résidence familiale ainsi que les résidences secondaires s’il y a lieu, les meubles qui les garnissent, les véhicules utilisés par la famille, les fonds de pension et de retraite (incluant le RRQ) et les REER accumulés durant le mariage.

Bien entendu la décision de mettre fin à un mariage provoque beaucoup d’émotions et de questionnements autant personnels que juridiques. Et c’est justement l’aspect juridique de la rupture d’un couple que nous allons traiter de façon générale dans cet article.

Gisèle a été mariée à Roger pendant une trentaine d’années, mais malheureusement leur union s’est terminée par un divorce. Bien qu’elle n’ait jamais pensé à trouver un nouveau partenaire, elle fait la rencontre d’Yvan par l’entremise d’une amie. Fervente croyante et pratiquante de la religion catholique, elle ne peut envisager sa relation à l’extérieur des liens du mariage. Elle se demande s’il est possible pour elle de se remarier à l’église.