L’aide juridique offre une assistance juridique gratuite ou à faible coût aux personnes qui répondent à certains critères. Pour savoir si on peut en bénéficier, le service examine le revenu annuel, la situation familiale, la valeur des biens et les liquidités du demandeur. Chaque année, des milliers de Québécois peuvent ainsi accéder à la justice et défendre leurs droits. Les avocats, et parfois les notaires, s’engagent à conseiller et représenter leurs clients devant les tribunaux. Les bénéficiaires peuvent choisir soit un avocat de l’aide juridique ou un avocat privé.
Que dit la loi pour les mineurs ?
Chaque enfant doit, et a le droit, d’être entendu chaque fois que son intérêt rentre en jeu et que son âge et discernement le permette. Donc, un mineur peut obtenir l’aide juridique gratuitement, sans se soucier de ses ressources financières. Dans des situations comme celle de Marc, un mineur peut donc avoir un avocat sans problème d’argent.
Un mineur peut avoir un avocat de l’aide juridique pour des affaires familiales, des questions de tutelle ou lorsque la DPJ est impliquée dans sa vie. Par exemple, si la DPJ intervient parce qu’un enfant est victime ou à risque d’abus, cet enfant peut être représenté gratuitement par un avocat. De même, un adolescent arrêté par la police peut bénéficier d’un avocat sans frais. Dans d’autres cas, l’aide peut être offerte selon les circonstances.
L’enfant pourrait aussi faire entendre son opinion dans un conflit qui oppose ses parents.
L’enfant peut aussi faire entendre son opinion dans un conflit entre ses parents. Imaginons que les parents de Marc soient trop pris par leurs problèmes pour écouter ses besoins. Dans ce cas, Marc a le droit d’être représenté par un avocat. Cet avocat travaillera pour Marc, sans lien avec ses parents. Quand l’enfant est assez mature, son avocat doit le traiter comme un client adulte : l’écouter, le conseiller, lui expliquer les conséquences de ses choix et respecter son secret professionnel. L’avocat doit dire au juge ce que l’enfant pense, pas son propre avis.
Qui va payer pour l’avocat de l’enfant ?
Si les intérêts du mineur s’opposent à ceux de ses parents ou de son tuteur, les frais pourraient être demandés à ces derniers. Par exemple, si Marc veut s’exprimer sur la pension alimentaire, ses parents pourraient avoir à payer certains frais, selon la réglementation en vigueur.
Marc découvre donc qu’il peut accéder à l’aide juridique, ce qui pourrait l’aider avec sa demande de pension alimentaire. L’aide juridique est une ressource précieuse pour les jeunes comme lui, leur permettant de défendre leurs droits sans se soucier des coûts, et ainsi d’avoir un meilleur accès à la justice.
