Les congés accordés aux parents dans la loi sur les normes du travail
Eva et Mathieu attendent leur premier bébé, et se demandent s’ils auront droit à des congés parentaux. Que dit la loi à ce sujet ?
Eva et Mathieu attendent leur premier bébé, et se demandent s’ils auront droit à des congés parentaux. Que dit la loi à ce sujet ?
Lucille habite un appartement pour lequel elle a signé un bail contenant une clause interdisant de garder un animal. Après le décès de son conjoint, Lucille a développé un trouble anxieux et dépressif, lequel a été diagnostiqué par son psychiatre. Sur recommandation médicale, les enfants de Lucille décident de lui offrir un chien d’assistance spécialement dressé pour les personnes ayant des troubles psychologiques. Le chien est enregistré comme animal d’assistance émotionnelle.
Alex, Joan et Dan forment un trio amoureux depuis maintenant cinq ans. Ensemble, ils souhaitent fonder une famille. Joan est tombée enceinte, avec la contribution biologique de Dan, et Alex veut participer pleinement au projet parental.
De plus en plus de conjoint.e.s tentent d’enregistrer leur ex-partenaire à leur insu dans le but d’utiliser l’enregistrement comme preuve devant les tribunaux. Est-ce permis, et à quelles conditions?
L’arrivée du nouveau régime de l’union parentale, en juin 2025, a entraîné un important bouleversement en droit de la famille québécois. La réforme ne s’est pas limitée à la reconnaissance juridique des conjoints de fait avec enfant : elle a également mené à la création d’un nouveau tribunal spécialisé, soit le Tribunal unifié de la famille (TUF).
La compensation pour enrichissement injustifié en matière familiale permet de corriger une situation où une personne a bénéficié d’un avantage alors qu’une autre s’est appauvrie, sans qu’il y ait de raison valable pour cela. On cherche à éviter qu’une personne profite injustement des efforts, de l’argent ou du travail d’une autre. Ce recours existe donc pour rétablir un certain équilibre entre les deux personnes.
La consommation de drogues peut parfois avoir un impact sur la garde d’un enfant. Si un parent s’inquiète de l’effet que peut avoir l’usage de drogues de l’autre parent sur leur enfant, il peut demander au tribunal de revoir les modalités de garde. Dans toutes les situations, le juge prendra sa décision en fonction du meilleur intérêt de l’enfant.
Il peut parfois être difficile de différencier les notions que sont la tutelle, l’autorité parentale et la garde de l’enfant. Il s’agit de concepts similaires, puisqu’ils visent tous à assurer un encadrement de l’enfant mineur, mais nombreuses et importantes sont les différences qui les distinguent.
Thomas est âgé de 7 ans et il entame sa deuxième année du primaire. Ses parents, Marie et Stéphane sont nouvellement séparés. Stéphane est resté dans le même quartier, tandis que Marie a déménagé dans la ville voisine, à 30 minutes de route. Les parents se sont entendus sur une garde partagée de l’enfant, mais Stéphane veut que Thomas demeure à la même école, alors que Marie demande que Thomas fréquente une école plus près de son domicile. N’ayant pas réussi à trouver d’entente sur le choix de l’école, ce sera le tribunal qui tranchera de la question. Stéphane et Marie se demandent donc sur quels critères juridiques le juge appuiera sa décision sur le choix de l’école.
Sofia et Marc sont séparés depuis deux ans et ont un jeune enfant, Lucas, âgé de 4 ans. Le jeune garçon vit en garde partagée entre ses deux parents. Sofia est préoccupée par le fait que Marc consomme du cannabis tous les jours, parfois même en présence de Lucas. Elle craint que cette consommation nuise à sa sécurité et à son bien-être, par exemple si Marc doit conduire ou intervenir en cas d’urgence. Marc, pour sa part, soutient que sa consommation est légale et qu’elle ne l’empêche pas d’être un bon père. Il affirme qu’il demeure fonctionnel, attentif et aimant envers son enfant. Inquiète, Sophie s’adresse au tribunal afin d’obtenir un temps parental majoritaire, estimant que cela serait dans le meilleur intérêt de l’enfant.