Recours possibles
Si le premier jugement n’a pas prévu de déménagement important, Hugo peut s’opposer au déménagement de ses enfants et saisir le Tribunal afin d’obtenir une garde exclusive. La décision rendue relative au déménagement sera toujours dans le meilleur intérêt de l’enfant. Plusieurs facteurs seront alors considérés par le Tribunal, entourant les besoins et le bien-être de l’enfant, ainsi que les obligations des parents à l’égard de ce dernier.
Facteurs à considérer
Pour évaluer le meilleur intérêt de l’enfant, le Tribunal compare les deux milieux de vie qui s’offrent à l’enfant, et va considère tous les facteurs qui militent en faveur d’un déménagement. Il prend en compte notamment l’entente de garde déjà conclue, la relation actuelle entre l’enfant et les parents, l’avantage de maximiser les contacts entre l’enfant et les deux parents, l’opinion de l’enfant, la raison pour laquelle le parent déménage et les perturbations dans la vie de l’enfant dues à une modification de garde due à un déménagement. De plus, la nouvelle Loi sur le divorce accorde désormais une plus grande place aux risques de violence familiale parmi les facteurs que le Tribunal considère pour statuer sur un déménagement.
En l’espèce, le facteur de stabilité pourrait aider Hugo à s’opposer au déménagement de ses enfants, mais ne sera jamais le « seul élément décisif » pour le Tribunal, qui ne tient pas toujours compte de la distance parcourue. Dans certains cas, une distance de 40 km pourrait être considérée comme un obstacle, alors que dans d’autres cas, une distance de 150 km ne le serait pas. Par exemple, des raisons financières et d’autres motifs pourraient faire en sortes qu’une longue distance ne soit pas suffisante pour refuser un déménagement. Aussi, le Tribunal ne modifie pas la garde partagée notamment si le nouveau trajet ne comporte aucun danger pour les enfants, si les enfants ne sont pas incommodés par les déplacements routiers (mal de transport ou autre) et si les résultats scolaires des enfants ne sont pas affectés par le déplacement.
Avertissement obligatoire en cas de déménagement pour les ex-époux
La nouvelle Loi sur le divorce donne un cadre pour guider les ex-époux lorsqu’un parent prévoit de déménager avec ou sans l’enfant. Par exemple, le parent qui veut déménager doit aviser son ex-époux de son intention avant le déménagement, et remplir le formulaire prévu à cet effet, avec la date du déménagement et l’adresse de la nouvelle résidence. Cet avis permet à l’autre parent de s’opposer au déménagement, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis. En cas d’opposition, le parent qui veut déménager avec l’enfant doit obtenir l’autorisation du tribunal et les facteurs mentionnés ci-haut seront considérés.
Cela étant considéré, si Hugo et Rose ne s’entendent pas, seul le Tribunal pourra alors statuer et ce, dans le meilleur intérêt des enfants.
