Gilles vient de perdre son emploi, il n’est plus en mesure de payer la pension alimentaire de sa fille et il se demande ce qu’il peut faire.
Le droit à une pension alimentaire pour les enfants ou à titre d’ex-conjoint est une pierre angulaire du droit de la famille au Québec. Il est cependant important de savoir que ce droit n’est pas inattaquable et que la pension alimentaire peut être annulée. Certaines conditions doivent toutefois être rencontrées.
La partie qui demande la révision de la pension alimentaire doit prouver qu’il y a eu un changement significatif qui impose une annulation de la pension.
Le meilleur exemple d’un tel changement est lorsque les revenus du débiteur ou du créancier de l’obligation alimentaire n’est plus le même. Cela pourrait se produire lorsqu’une des parties perd son emploi, ou obtient une augmentation de salaire significative par exemple.
Évidemment, d’autres changements peuvent justifier une annulation : la cohabitation du créancier avec un nouveau conjoint, le manque d’efforts de la part du créancier pour atteindre son autonomie, etc.
L’annulation d’une pension alimentaire peut être rétroactive s’il y a fraude, par exemple l’existence de fausses représentations, de déclarations trompeuses, etc…. Il sera alors possible de demander le remboursement des paiements de pension alimentaire versé en trop.
L’exemple classique de demande d’annulation de pension alimentaire est celui de l’enfant majeur qui devient autonome financièrement. Les parents ont plusieurs options pour faire la demande d’annulation. Ils peuvent aller en médiation familiale où une entente peut être rédigée par un ou une médiatrice. Cette entente va ensuite être homologuée par le tribunal par un professionnel du droit. Les parents qui s’entendent peuvent aussi s’adresser au Service d’ Aide à l’Homologation ou SAH en s’adressant à un bureau d’aide juridique. On n’a pas besoin d’être admissible à l’aide juridique. Un avocat déposera la demande d’annulation devant le tribunal. Certains parents choisissent de se représenter seuls et préparent eux-mêmes les documents, mais cette avenue peut être compliquée. Dans le cas où les parties ne s’entendraient pas, le procès avec chacun son avocat est toujours une option envisageable.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?
Zoé et Benjamin ont été mariés pendant plus de 20 ans. Deux enfants sont nés de ce mariage. Au cours de la vie commune, Zoé exerçait la profession de dentiste et subvenait aux besoins familiaux alors que Benjamin restait à la maison afin d’être présent pour les enfants. Dans le cas d’un divorce, Benjamin peut demander une ordonnance alimentaire, aussi dite pension alimentaire, non seulement au profit de ses enfants, mais aussi pour son bénéfice personnel. La question suivante subsiste; jusqu’à quand pourra-t-il en bénéficier?
La pension alimentaire pour enfant est l’obligation légale qui s’impose aux parents pour le soutien financier de leur enfant à charge lorsqu’il y a séparation. Elle est calculée en tenant compte notamment des revenus bruts de chaque parent, de leur capacité de payer, du nombre d’enfants, du temps de garde et des besoins des enfants.
