Bien que plusieurs l’ignorent, au Québec, l’obligation alimentaire envers les enfants ne cesse pas automatiquement dès l’âge de 18 ans.
L’obligation alimentaire est une obligation d’ordre public, un parent ne peut s’en soustraire à moins de circonstances prévues par la Loi. C’est une obligation qui prime sur toutes les autres et un parent doit la considérer comme étant une priorité. Chaque parent a cette obligation dès qu’il établit sa filiation avec l’enfant, l’acte de naissance en est la preuve écrite. La pension alimentaire vise à couvrir tous les besoins courants d’un enfant comme son alimentation, son logement, son transport, ses communications, sa scolarité … L’enfant qui n’est pas en mesure d’assurer sa propre subsistance parce qu’il fait des études à temps plein par exemple ou qui est handicapé et incapable d’assurer ses besoins est toujours à la charge de ses parents.
L’enfant qui reçoit une pension alimentaire pendant ses études a aussi des obligations : Les études doivent lui permettre de trouver un travail dans le futur, il doit faire ses études avec sérieux, subvenir en partie à ses propres besoins via un travail à temps partiel et/ou via des prêts et bourses. Il doit adopter une attitude de reconnaissance, sinon de respect envers le ou les parents qui lui fournissent les aliments (pension alimentaire). En fait, un tribunal pourrait annuler ou réduire les obligations d’un parent payeur lorsque son enfant démontre de l’ingratitude.
Ingratitude
La notion d’ingratitude est interprétée de manière très limitée par les tribunaux. On parle surtout de cas extrêmes de manque de respect. La pension alimentaire n’est pas une récompense. La seule preuve par exemple qu’un parent et un enfant ne se parlent plus ne constitue pas de l’ingratitude. On assimile le concept d’ingratitude aux cas où l’enfant fait preuve d’agressivité et de menaces et même, on a vu les tribunaux plutôt que d’annuler, réduire la pension alimentaire.
Le seul fait qu’un enfant n’ait plus de contact avec son parent payeur, ne constitue pas en soi de l’ingratitude. Cependant, les tribunaux considèrent que les enfants doivent tenir au courant de façon générale le parent payeur, de l’utilisation de la pension alimentaire, des résultats de leurs études et de l’évolution de celles-ci. Il n’est pas question de grandes démonstrations d’affection ou autre mais simplement que l’enfant ne considère pas son parent comme un simple guichet automatique.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?
Zoé et Benjamin ont été mariés pendant plus de 20 ans. Deux enfants sont nés de ce mariage. Au cours de la vie commune, Zoé exerçait la profession de dentiste et subvenait aux besoins familiaux alors que Benjamin restait à la maison afin d’être présent pour les enfants. Dans le cas d’un divorce, Benjamin peut demander une ordonnance alimentaire, aussi dite pension alimentaire, non seulement au profit de ses enfants, mais aussi pour son bénéfice personnel. La question suivante subsiste; jusqu’à quand pourra-t-il en bénéficier?
La pension alimentaire pour enfant est l’obligation légale qui s’impose aux parents pour le soutien financier de leur enfant à charge lorsqu’il y a séparation. Elle est calculée en tenant compte notamment des revenus bruts de chaque parent, de leur capacité de payer, du nombre d’enfants, du temps de garde et des besoins des enfants.
