Ingratitude de l’enfant majeur

L’obligation alimentaire est une obligation d’ordre public, un parent ne peut s’en soustraire à moins de circonstances prévues par la Loi. C’est une obligation qui prime sur toutes les autres et un parent doit la considérer comme étant une priorité. Chaque parent a cette obligation dès qu’il établit sa filiation avec l’enfant, l’acte de naissance en est la preuve écrite. La pension alimentaire vise à couvrir tous les besoins courants d’un enfant comme son alimentation, son logement, son transport, ses communications, sa scolarité … L’enfant qui n’est pas en mesure d’assurer sa propre subsistance parce qu’il fait des études à temps plein par exemple ou qui est handicapé et incapable d’assurer ses besoins est toujours à la charge de ses parents.

L’enfant qui reçoit une pension alimentaire pendant ses études a aussi des obligations : Les études doivent lui permettre de trouver un travail dans le futur, il doit faire ses études avec sérieux, subvenir en partie à ses propres besoins via un travail à temps partiel et/ou via des prêts et bourses. Il doit adopter une attitude de reconnaissance, sinon de respect envers le ou les parents qui lui fournissent les aliments (pension alimentaire). En fait, un tribunal pourrait annuler ou réduire les obligations d’un parent payeur lorsque son enfant démontre de l’ingratitude.

Ingratitude

La notion d’ingratitude est interprétée de manière très limitée par les tribunaux. On parle surtout de cas extrêmes de manque de respect. La pension alimentaire n’est pas une récompense. La seule preuve par exemple qu’un parent et un enfant ne se parlent plus ne constitue pas de l’ingratitude. On assimile le concept d’ingratitude aux cas où l’enfant fait preuve d’agressivité et de menaces et même, on a vu les tribunaux plutôt que d’annuler, réduire la pension alimentaire.

Le seul fait qu’un enfant n’ait plus de contact avec son parent payeur, ne constitue pas en soi de l’ingratitude. Cependant, les tribunaux considèrent que les enfants doivent tenir au courant de façon générale le parent payeur, de l’utilisation de la pension alimentaire, des résultats de leurs études et de l’évolution de celles-ci. Il n’est pas question de grandes démonstrations d’affection ou autre mais simplement que l’enfant ne considère pas son parent comme un simple guichet automatique.