Plusieurs croient que la pension alimentaire est uniquement réservée aux enfants et aux conjoints mariés ou unis civilement. Cela est faux. Le Code civil du Québec prévoit que l’obligation alimentaire existe de façon réciproque, à la fois du parent envers l’enfant, mais également de l’enfant envers ses parents.
L’obligation alimentaire (aussi appelée pension alimentaire) suppose l’obligation pour une personne de subvenir aux besoins essentiels de la vie d’une autre personne en lui fournissant les moyens nécessaires pour y parvenir. Habituellement, cette obligation repose sur l’idée d’interdépendance entre parents et enfants.
Selon le Code civil du Québec, les parents en ligne directe au premier degré, c’est-à-dire les parents et leurs enfants, se doivent des aliments. Il est possible pour un enfant d’obtenir une pension alimentaire de ses parents, lorsqu’il est à charge, mais il est aussi possible pour un parent d’obtenir une pension alimentaire de la part de son enfant. Les tribunaux ont déterminé que cela découle de la solidarité familiale et du respect que les enfants doivent à leurs parents. Les enfants ont donc comme obligation d’aider et de soutenir les parents lorsqu’ils ont de grandes difficultés financières. Cela signifie qu’une personne pourrait être tenue, en vertu de la Loi, de payer une pension alimentaire à ses parents s’ils sont dans l’incapacité de subvenir à leurs propres besoins de base. Par exemple, s’ils ont de la difficulté à se nourrir, se loger ou s’habiller. Il est donc possible qu’en tant que parent, vous ayez droit à une pension alimentaire de la part de vos enfants, ou au contraire qu’en tant qu’enfant, vous deviez payer une pension à vos parents plus âgés.
Afin de déterminer si un enfant est tenu de payer une pension alimentaire à son parent, la Cour supérieure du Québec a établi divers critères.
D’abord, le tribunal saisi d’une telle demande analysera les besoins et les ressources de chacun. En effet, le montant de la pension est évalué en fonction des besoins et des ressources des deux personnes concernées, soient celui qui reçoit la pension et celui qui la paie.
Donc, d’une part, ils évalueront les moyens de la personne qui devra apporter l’aide financière. Donc, si celle-ci a de la difficulté à subvenir aux besoins de sa propre famille, il serait fort surprenant que le Tribunal l’oblige à payer une pension alimentaire à ses parents.
D’autre part, il faudra tenir compte des besoins réels de la personne requérant la pension alimentaire. Par exemple, une personne en état de travailler aura l’obligation de le faire et ne pourra, si elle ne travaille pas, se tourner vers ses enfants pour se faire vivre. Le tribunal évaluera également le temps nécessaire à la personne qui reçoit une contribution alimentaire pour redevenir suffisamment autonome financièrement.
Bref, chaque situation sera évaluée selon ses spécificités.
Finalement, l’obligation alimentaire ne s’éteint pas nécessairement à cause d’une dégradation de la relation entre les parents et leurs enfants. Notez cependant qu’aucune pension ne pourra être accordée à un parent qui a été déchu de son autorité parentale.
Limites de la pension alimentaire
De plus, il importe de savoir que les seuls bénéficiaires sont les parents en ligne directe au premier degré, donc vos enfants ou vos parents. La pension alimentaire ne s’applique donc ni aux frères et sœurs ni aux beaux-parents ni aux petits-enfants. Or, il ne faut pas oublier qu’il y a une différence entre une obligation légale et une obligation morale. Le devoir de verser des aliments peut résulter de la Loi ou d’une simple volonté naturelle
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?
Zoé et Benjamin ont été mariés pendant plus de 20 ans. Deux enfants sont nés de ce mariage. Au cours de la vie commune, Zoé exerçait la profession de dentiste et subvenait aux besoins familiaux alors que Benjamin restait à la maison afin d’être présent pour les enfants. Dans le cas d’un divorce, Benjamin peut demander une ordonnance alimentaire, aussi dite pension alimentaire, non seulement au profit de ses enfants, mais aussi pour son bénéfice personnel. La question suivante subsiste; jusqu’à quand pourra-t-il en bénéficier?
La pension alimentaire pour enfant est l’obligation légale qui s’impose aux parents pour le soutien financier de leur enfant à charge lorsqu’il y a séparation. Elle est calculée en tenant compte notamment des revenus bruts de chaque parent, de leur capacité de payer, du nombre d’enfants, du temps de garde et des besoins des enfants.
