Pierre et Marie sont séparés depuis deux ans, Pierre a obtenu une promotion l’année passée et Marie lui demande de lui fournir sa dernière déclaration d’impôt pour réévaluer le montant de la pension alimentaire. Pierre se demande si elle a le droit d’exiger cela de sa part.
Pour calculer la pension alimentaire pour enfants, les revenus des deux parents sont pris en considération. Le tribunal se base généralement sur les montants inscrits aux déclarations fiscales de l’année précédente.
Si un parent refuse de fournir son revenu ou qu’il s’agit d’un revenu difficile à fixer, il peut arriver que le tribunal présume d’un revenu fictif en tenant compte, entre autres, de la valeur des actifs des parents (biens qu’ils possèdent) et des revenus qu’ils produisent ou pourraient produire.
Les parents doivent se tenir mutuellement informés de leurs revenus respectifs, dans le but de maintenir à jour la pension alimentaire. Le parent est normalement tenu d’informer son ex-conjoint(e) ou leurs intermédiaires (avocat ou médiateur) lorsque sa situation financière a changé. Cela découle aussi de l’obligation de bonne foi incluse dans la loi. Mais ceci n’est pas toujours le cas, et c’est souvent le parent qui se trouve lésé qui va exiger une révision de la pension alimentaire. Il lui faudra alors s’adresser au tribunal. En effet, une pension alimentaire fixée dans un jugement précédent n’est pas modifiée automatiquement lorsque survient une nouvelle situation financière.
Si le parent ne fournit pas ses preuves de revenu, il s’expose à des sanctions. Il peut être tenu de payer la différence entre le montant de pension alimentaire calculé sous l’ancienne situation financière et la nouvelle situation financière. Également, le parent fautif devra assumer les frais encourus par l’autre parent pour obtenir ces preuves (les frais d’honoraires d’avocat, les frais de justice, dommages-intérêts etc.)
La pension alimentaire versée pour les enfants à charge existe pour le bien de ces derniers. Les priver d’une partie des revenus des parents équivaudrait à les dépouiller d’une partie de leur droit!
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?
Zoé et Benjamin ont été mariés pendant plus de 20 ans. Deux enfants sont nés de ce mariage. Au cours de la vie commune, Zoé exerçait la profession de dentiste et subvenait aux besoins familiaux alors que Benjamin restait à la maison afin d’être présent pour les enfants. Dans le cas d’un divorce, Benjamin peut demander une ordonnance alimentaire, aussi dite pension alimentaire, non seulement au profit de ses enfants, mais aussi pour son bénéfice personnel. La question suivante subsiste; jusqu’à quand pourra-t-il en bénéficier?
La pension alimentaire pour enfant est l’obligation légale qui s’impose aux parents pour le soutien financier de leur enfant à charge lorsqu’il y a séparation. Elle est calculée en tenant compte notamment des revenus bruts de chaque parent, de leur capacité de payer, du nombre d’enfants, du temps de garde et des besoins des enfants.
