Obligation de divulger ses revenus

Pour calculer la pension alimentaire pour enfants, les revenus des deux parents sont pris en considération. Le tribunal se base généralement sur les montants inscrits aux déclarations fiscales de l’année précédente.

Si un parent refuse de fournir son revenu ou qu’il s’agit d’un revenu difficile à fixer, il peut arriver que le tribunal présume d’un revenu fictif en tenant compte, entre autres, de la valeur des actifs des parents (biens qu’ils possèdent) et des revenus qu’ils produisent ou pourraient produire.

Les parents doivent se tenir mutuellement informés de leurs revenus respectifs, dans le but de maintenir à jour la pension alimentaire. Le parent est normalement tenu d’informer son ex-conjoint(e) ou leurs intermédiaires (avocat ou médiateur) lorsque sa situation financière a changé. Cela découle aussi de l’obligation de bonne foi incluse dans la loi.  Mais ceci n’est pas toujours le cas, et c’est souvent le parent qui se trouve lésé qui va exiger une révision de la pension alimentaire. Il lui faudra alors s’adresser au tribunal. En effet, une pension alimentaire fixée dans un jugement précédent n’est pas modifiée automatiquement lorsque survient une nouvelle situation financière.

Si le parent ne fournit pas ses preuves de revenu, il s’expose à des sanctions. Il peut être tenu de payer la différence entre le montant de pension alimentaire calculé sous l’ancienne situation financière et la nouvelle situation financière. Également, le parent fautif devra assumer les frais encourus par l’autre parent pour obtenir ces preuves (les frais d’honoraires d’avocat, les frais de justice, dommages-intérêts etc.)

La pension alimentaire versée pour les enfants à charge existe pour le bien de ces derniers. Les priver d’une partie des revenus des parents équivaudrait à les dépouiller d’une partie de leur droit!